Kévin Pfeffer

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 28/07/2026Prestations familiales : Extension du CMG pour les parents aux horaires décalésquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 07/07/2026Fonction publique de l'État : Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des famillesquestion écrites
• 30/06/2026Services à la personne : Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicilequestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 23/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)question écrites
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 09/06/2026Personnes handicapées : Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMRquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 02/06/2026Aide aux victimes : Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Estquestion écrites
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Sécurité sociale : Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineursquestion écrites
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 28/04/2026Santé : Améliorer la prise en charge des bébés prématurésquestion écrites
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 31/03/2026Commerce extérieur : Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportationsquestion écrites
• 31/03/2026Professions de santé : Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'Étatquestion écrites
• 31/03/2026Banques et établissements financiers : Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèquesquestion écrites
• 24/03/2026Pharmacie et médicaments : Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertensionquestion écrites
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Fonction publique territoriale : Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistiquequestion écrites
• 10/02/2026Fonction publique territoriale : Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrièrequestion écrites
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 06/01/2026Urbanisme : Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriétéquestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 09/12/2025Justice : Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de constructionquestion écrites
• 02/12/2025Transports ferroviaires : Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCFquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
• 14/10/2025Transports urbains : Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publicsquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 05/08/2025Fonctionnaires et agents publics : Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publicsquestion écrites
• 29/07/2025Assurance maladie maternité : Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMPquestion écrites
• 15/07/2025Assurance complémentaire : Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnairesquestion écrites
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Français de l'étranger : Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandesquestion écrites
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 20/05/2025Médecine : Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbachquestion écrites
• 20/05/2025Assurance maladie maternité : Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Estquestion écrites
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 11/02/2025Professions et activités sociales : Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail socialquestion écrites
• 30/01/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024rapport
• 14/01/2025Mort et décès : Inhumation d'un animal de compagnie avec son maîtrequestion écrites
• 14/01/2025Communes : Obligation de déclaration domiciliaire en Mosellequestion écrites
• 14/01/2025Agriculture : Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicolequestion écrites
• 14/01/2025Automobiles : Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collectionquestion écrites
• 14/01/2025Animaux : Vente illégale d'animaux sur Internetquestion écrites
• 14/01/2025Frontaliers : Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliersquestion écrites
• 14/01/2025Maladies : Maladie de Lymequestion écrites
• 14/01/2025Enseignement privé : Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contratquestion écrites
• 14/01/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menièrequestion écrites
• 14/01/2025Immigration : Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafalaquestion écrites
• 14/01/2025Assurance maladie maternité : Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migrainequestion écrites
• 17/12/2024Transports ferroviaires : Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourgquestion écrites
• 10/12/2024Enseignement supérieur : Formation et rémunération des infirmiers puériculteursquestion écrites
• 10/12/2024Professions de santé : Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéralquestion écrites
• 10/12/2024Enseignement supérieur : Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DESquestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.