Édouard Bénard

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
• 04/08/2026Espace et politique spatiale : Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardoquestion écrites
• 07/07/2026Personnes handicapées : Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulantsquestion écrites
• 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 26/05/2026Élevage : Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteursquestion écrites
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Impôts locaux : Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnellesquestion écrites
• 12/05/2026Médecine : Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiquesquestion écrites
• 12/05/2026Enseignement supérieur : Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européensquestion écrites
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaiseproposition cosignées
• 05/05/2026Énergie et carburants : Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les françaisquestion écrites
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 07/04/2026Police : Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la populationquestion écrites
• 31/03/2026Logement : Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilierquestion écrites
• 31/03/2026Santé : Continuité du dispositif de soins Asaléequestion écrites
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 17/03/2026Justice : Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 eurosquestion écrites
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Industrie : Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangersquestion écrites
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 23/12/2025Agriculture : Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisésquestion écrites
• 23/12/2025Commerce extérieur : Renforcement du contrôle des jouets non conformesquestion écrites
• 23/12/2025Assurance maladie maternité : Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADOquestion écrites
• 02/12/2025Enfants : Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternellesquestion écrites
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 11/11/2025Agriculture : Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europequestion écrites
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 28/10/2025Fonctionnaires et agents publics : Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêtquestion écrites
• 28/10/2025Retraites : généralités : Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversionquestion écrites
• 14/10/2025Agroalimentaire : Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animalequestion écrites
• 14/10/2025Formation professionnelle et apprentissage : Devenir de l'AFPA et de ses missions de service publicquestion écrites
• 07/10/2025Culture : Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositifquestion écrites
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 30/09/2025Politique extérieure : Évacuation de Mustafa Kollab de Gazaquestion écrites
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 30/09/2025Défense : Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrandquestion écrites
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Santé : Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMPquestion écrites
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 22/07/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchetsquestion écrites
• 15/07/2025Santé : Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatésquestion écrites
• 24/06/2025Politique extérieure : Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupéequestion écrites
• 17/06/2025Défense : Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagnequestion écrites
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 03/06/2025Assurance maladie maternité : Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue duréequestion écrites
• 28/05/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantrapport
• 28/05/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantrapport
• 20/05/2025Transports routiers : Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134question écrites
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 29/04/2025Collectivités territoriales : Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupementsquestion écrites
• 29/04/2025Maladies : Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.question écrites
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition signées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition signées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 15/04/2025Défense : Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atosquestion écrites
• 08/04/2025Enseignement secondaire : Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privésquestion écrites
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 11/02/2025Fonction publique hospitalière : Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptéquestion écrites
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
• 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
• 04/02/2025Étrangers : Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrativequestion écrites
• 28/01/2025Enseignement : Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Mosellequestion écrites
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 21/01/2025Automobiles : Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculationquestion écrites
• 21/01/2025Politique extérieure : Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.question écrites
• 24/12/2024Pollution : Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronnequestion écrites
• 17/12/2024Professions de santé : Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoirequestion écrites
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 12/11/2024Santé : Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thonquestion écrites
• 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 15/10/2024Fonction publique hospitalière : Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totalequestion écrites
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Professions judiciaires et juridiques : Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunessequestion écrites
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Assurance maladie maternité : Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoiresquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité sociale : Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportivesquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudicequestion écrites
• 08/10/2024Assurance maladie maternité : Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantecquestion écrites
• 08/10/2024Retraites : régime général : Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversionquestion écrites
• 08/10/2024Assurance maladie maternité : Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlosquestion écrites
• 08/10/2024Impôt sur le revenu : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité routière : Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduirequestion écrites
• 08/10/2024Étrangers : Libération des personnes retenues en centre de rétention administrativequestion écrites
• 08/10/2024Impôts et taxes : Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.question écrites
• 01/10/2024Retraites : généralités : Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longuequestion écrites
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.