
Karine Lebon
Député · 2Ème Circonscription
Fiche du parti : Pour la Réunion
Né(e) le 09/06/1985
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Saint-Pauldepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Ca Territoire De La Cote Ouest (Tco)depuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Réunion(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Réuniondu 20/09/2020 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Réuniondu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires sociales
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 10/10/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mairie de Saint Paul | 2 748 | 3 031 | 1 536 | |||
| Députée | 35 956 | 70 195 | 35 506 | |||
| Professeur des écoles · Education Nationale | 19 628 | 14 125 | ||||
| actrice · Studio Acoustik | 664 | |||||
| actrice · KWAI | 494 | |||||
| actrice · Antenne Réunion télévision | 135 | |||||
| actrice · Compagnie Aziadé | 1 144 | |||||
| actrice · Studio Acoustik | 736 | |||||
| Actrice · Compagnie Aziadé | 1 464 | |||||
| Présidente | 0 | |||||
| administratrice | 0 | |||||
| administratrice | 0 | |||||
| représentante mairie | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| membre du conseil de surveillance | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| membre du conseil de surveillance | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| membre du comité de surveillance | 0 | 0 | 0 | |||
| membre du comité consultatif | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 20 921 | 17 469 | 38 704 | 73 226 | 37 042 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Bénévole au sein de l'association pour écouter accompagner orienter les femmes victimes de violences conjugales. Organisation d'événements pour libérer la parole et sensibiliser au sujet. Depuis 2023 je suis secrétaire générale adjointe de l'association.
Activité professionnelle du conjoint : Professeur des écoles (Education Nationale)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Réunion(974))· déposée le 10/10/2024
Mandats électifs
Mairie de Saint Paul · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 2 748 € · 2023 : 3 031 € · 2024 : 1 536 €
Députée · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 35 956 € · 2023 : 70 195 € · 2024 : 35 506 €
Fonctions bénévoles
Bénévole au sein de l'association pour écouter accompagner orienter les femmes victimes de violences conjugales. Organisation d'événements pour libérer la parole et sensibiliser au sujet. Depuis 2023 je suis secrétaire générale adjointe de l'association.
Activité professionnelle du conjoint
Professeur des écoles · Employeur : Education Nationale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Professeur des écoles · Employeur : Education Nationale · 01/2019 à 09/2020
Rémunération : 2019 : 19 628 € · 2020 : 14 125 €
actrice · Employeur : Studio Acoustik · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 664 €
actrice · Employeur : KWAI · 07/2019 à 08/2019
Rémunération : 2019 : 494 €
actrice · Employeur : Antenne Réunion télévision · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 135 €
actrice · Employeur : Compagnie Aziadé · 03/2020 à 06/2020
Rémunération : 2020 : 1 144 €
actrice · Employeur : Studio Acoustik · 07/2020 à 08/2020
Rémunération : 2020 : 736 €
Actrice · Employeur : Compagnie Aziadé · 06/2020 à 12/2020
Rémunération : 2020 : 1 464 €
Participations dirigeantes
Présidente · 07/2020 à 09/2020
Rémunération : 2020 : 0 €
administratrice · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 €
administratrice · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 €
représentante mairie · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du conseil de surveillance · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du conseil de surveillance · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du comité de surveillance · 06/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du comité consultatif · 07/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Réunion(974))· déposée le 23/08/2024
Mandats électifs
Mairie de Saint Paul · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 2 980 € · 2021 : 1 301 € · 2022 : 2 748 € · 2023 : 3 031 € · 2024 : 1 536 €
Députée · 09/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 18 258 € · 2021 : 70 876 € · 2022 : 68 603 € · 2023 : 70 195 € · 2024 : 35 506 €
Fonctions bénévoles
Bénévole au sein de l'association pour écouter accompagner orienter les femmes victimes de violences conjugales. Organisation d'événements pour libérer la parole et sensibiliser au sujet. Depuis 2023 je suis secrétaire générale adjointe de l'association.
Activité professionnelle du conjoint
Professeur des écoles · Employeur : Education Nationale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Professeur des écoles · Employeur : Education Nationale · 01/2019 à 09/2020
Rémunération : 2019 : 19 628 € · 2020 : 14 125 €
actrice · Employeur : Studio Acoustik · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 664 €
actrice · Employeur : KWAI · 07/2019 à 08/2019
Rémunération : 2019 : 494 €
actrice · Employeur : Antenne Réunion télévision · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 135 €
actrice · Employeur : Compagnie Aziadé · 03/2020 à 06/2020
Rémunération : 2020 : 1 144 €
actrice · Employeur : Studio Acoustik · 07/2020 à 08/2020
Rémunération : 2020 : 736 €
Actrice · Employeur : Compagnie Aziadé · 06/2020 à 12/2020
Rémunération : 2020 : 1 464 €
Participations dirigeantes
Présidente · 07/2020 à 09/2020
Rémunération : 2020 : 0 €
administratrice · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 €
administratrice · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 €
représentante mairie · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du conseil de surveillance · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du conseil de surveillance · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du comité de surveillance · 06/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du comité consultatif · 07/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
24 %de présence en réunion de commission (73 présences sur 302 convocations au registre publié, dont 151 excusées)
14 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
16 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
28 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 635 (46 %) · contre 683 (49 %) · abstention 73 (5 %) · dont 634 par délégation
733amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 368 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026abstentionle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 06/07/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. · rejeté
- 01/07/2026contrel'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026abstentionl'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
8 article(s) · 6 source(s)
- 01/09/2026Réunionnais de la Creuse : la députée Karine Lebon dépose une proposition de loiFree Dom
- 25/08/2026L'actualité de la Réunion en directFree Dom
- 09/07/2026La députée Karine Lebon interpelle le ministre Darmanin : "Des excuses ne protègent pas les enfants"Zinfos974
- 09/07/2026"Je ne vous permets pas d'évoquer le terme de complicité dans mon action personnelle" : échanges tendus entre Gérald Darmanin et la députée Karine LebonBFM
- 09/07/2026Débat tendu à l'Assemblée entre Karine Lebon et Gérald DarmaninLe Quotidien de La Réunion
- 09/07/2026"On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuseici.fr
- 13/06/2026Quand Karine Lebon, enceinte, ne pouvait plus voter à l’AssembléeLe Quotidien de La Réunion
- 09/06/2026Enfant de la Creuse : proposition de loi de la députée Réunionnaise Karine LebonImaz Press
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 08/09/2026Femmes : Généralisation du Pack nouveau départquestion écrites
- 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
- 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 10/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-merrapport
- 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
- 03/06/2026Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilitérapport
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaiseproposition cosignées
- 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
- 28/04/2026Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-merproposition cosignées
- 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
- 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
- 21/04/2026Enseignement : Usage du numérique dans l'éducation nationalequestion écrites
- 21/04/2026Outre-mer : TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunionquestion écrites
- 21/04/2026Outre-mer : Application des conventions collectives en outre-merquestion écrites
- 21/04/2026Justice : Entrisme américain dans la justice françaisequestion écrites
- 21/04/2026Produits dangereux : Rappel de laits infantilesquestion écrites
- 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
- 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
- 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
- 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
- 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 27/01/2026Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salarialerapport
- 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 20/01/2026Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984rapport
- 20/01/2026Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984rapport
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
- 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
- 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
- 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
- 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
- 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 04/11/2025Outre-mer : Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunionquestion écrites
- 04/11/2025Femmes : Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité »question écrites
- 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
- 31/10/2025Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarinproposition signées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
- 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
- 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
- 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
- 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
- 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 16/09/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition signées
- 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
- 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
- 12/08/2025Personnes handicapées : Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicapquestion écrites
- 12/08/2025Impôt sur le revenu : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestesquestion écrites
- 12/08/2025Enseignement supérieur : Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENACquestion écrites
- 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du plafond de remise sur les génériquesquestion écrites
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 17/06/2025Professions et activités sociales : Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familialquestion écrites
- 17/06/2025Professions de santé : Création d'une spécialité infirmière libéralequestion écrites
- 17/06/2025Santé : Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcooliséesquestion écrites
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 10/06/2025Outre-mer : Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteursquestion écrites
- 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
- 10/06/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnellequestion écrites
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
- 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
- 13/05/2025Outre-mer : Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carencequestion écrites
- 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
- 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
- 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
- 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
- 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
- 16/04/2025Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitutionproposition cosignées
- 08/04/2025Pauvreté : Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvretéquestion écrites
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
- 01/04/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition signées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
- 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
- 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 18/02/2025Enseignement : Réforme du concours de professeur des écolesquestion écrites
- 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 11/02/2025Outre-mer : Application de la Charte sociale européenne dans les outre-merquestion écrites
- 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
- 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
- 04/02/2025Assurance complémentaire : Clauses abusives des organismes de complémentaire santéquestion écrites
- 04/02/2025Outre-mer : Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunionquestion écrites
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
- 03/12/2024Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition signées
- 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
- 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
- 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Fonctionnaires et agents publics : Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarinsquestion écrites
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
- 29/10/2024Outre-mer : Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-merquestion écrites
- 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
- 22/10/2024Outre-mer : Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisonsquestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarinsquestion écrites
- 22/10/2024Eau et assainissement : Qualité de l'eau à La Réunionquestion écrites
- 22/10/2024Animaux : Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleriesquestion écrites
- 15/10/2024Fonction publique de l'État : Situation des assistantes de service social de l'éducation nationalequestion écrites
- 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
- 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
- 15/10/2024Outre-mer : Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travailquestion écrites
- 15/10/2024Outre-mer : Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territorialequestion écrites
- 15/10/2024Chambres consulaires : Revalorisation salariale des agents du réseau des CMAquestion écrites
- 15/10/2024Outre-mer : Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunionquestion écrites
- 15/10/2024Outre-mer : Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-merquestion écrites
- 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 08/10/2024Personnes handicapées : Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptéesquestion écrites
- 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
- 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
- 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
- 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.