
Marie Pochon
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : Les Écologistes
Né(e) le 04/05/1990
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Crestdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Drôme(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Drômedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 23/02/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Députée | 38 342 | 73 698 | 35 506 | ||||
| Secrétaire Générale Adjointe · AFE Yannick Jadot | 9 550 | 18 000 | |||||
| Directrice de campagne · EELV Rhône-Alpes | 9 690 | 27 789 | |||||
| Collaboratrice parlementaire · Parlement Européen | 7 400 | 33 300 | |||||
| Coordinatrice Générale · Notre Affaire à Tous | 20 000 | ||||||
| Membre du Conseil d'Administration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Secrétaire Générale | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Membre du Conseil d'Administration | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Membre du Conseil d'Administration | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 27 400 | 42 990 | 37 339 | 56 342 | 73 698 | 35 506 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente · Adhérente
Participations financières : Non (6) · Non (3)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Drôme(26))· déposée le 23/02/2025
Mandats électifs
Députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 35 506 €
Fonctions bénévoles
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Adhérente
Activités professionnelles (5 dernières années)
Secrétaire Générale Adjointe · Employeur : AFE Yannick Jadot · 11/2021 à 04/2022
Rémunération : 2021 : 9 550 € · 2022 : 18 000 €
Directrice de campagne · Employeur : EELV Rhône-Alpes · 10/2020 à 06/2021
Rémunération : 2020 : 9 690 € · 2021 : 27 789 €
Collaboratrice parlementaire · Employeur : Parlement Européen · 11/2019 à 09/2020
Rémunération : 2019 : 7 400 € · 2020 : 33 300 €
Coordinatrice Générale · Employeur : Notre Affaire à Tous · 01/2019 à 10/2019
Rémunération : 2019 : 20 000 €
Participations dirigeantes
Membre du Conseil d'Administration · 10/2019 à 06/2023
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Secrétaire Générale · 10/2019 à 05/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du Conseil d'Administration · 09/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Membre du Conseil d'Administration · 04/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 6 · Évaluation : 600
Non · Nombre de parts : 3 · Évaluation : 300
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Drôme(26))· déposée le 30/07/2024
Activités de consultant
Conseil en communication · Employeur : Sum of Us · 12/2017 à 12/2018
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 2 984 €
Conseil en communication · Employeur : Notre Affaire à Tous · 10/2017 à 12/2017
Rémunération : 2017 : 4 000 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Secrétaire Générale Adjointe · Employeur : AFE Yannick Jadot · 11/2021 à 04/2022
Rémunération : 2021 : 9 550 € · 2022 : 18 000 €
Directrice de campagne · Employeur : EELV Rhône-Alpes · 10/2020 à 06/2021
Rémunération : 2020 : 9 690 € · 2021 : 27 789 €
Collaboratrice parlementaire · Employeur : Parlement Européen · 11/2019 à 09/2020
Rémunération : 2019 : 7 400 € · 2020 : 33 300 €
Coordinatrice Générale · Employeur : Notre Affaire à Tous · 01/2019 à 10/2019
Rémunération : 2019 : 20 000 €
Chargée de mission · Employeur : Coordination Eau Ile-de-France · 11/2017 à 10/2018
Rémunération : 2017 : 3 200 € · 2018 : 14 400 €
Chargée de mission - élections législatives · Employeur : Europe Écologie Les Verts · 04/2017 à 06/2017
Rémunération : 2017 : 6 000 €
Participations dirigeantes
Membre du Conseil d'Administration · 10/2019 à 06/2023
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Présidente · 10/2017 à 05/2019
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 €
Secrétaire Générale · 10/2019 à 05/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 6 · Évaluation : 600
Non · Nombre de parts : 3 · Évaluation : 300
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
53 %de présence en réunion de commission (118 présences sur 223 convocations au registre publié, dont 11 excusées)
81 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
22 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
43 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 004 (55 %) · contre 724 (39 %) · abstention 109 (6 %) · dont 123 par délégation
755amendements déposés comme auteur (17e législature)
11 930 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 08/07/2026contrel'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrel'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourl'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 6 source(s)
- 08/09/2026Diois. La députée Marie Pochon contrainte de reporter sa soirée pour l’avenir des forêtsLe Dauphiné Libéré
- 25/08/2026Drôme. Une soirée pour réfléchir à l’avenir des forêts avec la députée Marie Pochon, le 10 septembre à DieLe Dauphiné Libéré
- 09/08/2026Incendies : la députée drômoise Marie Pochon dépose une proposition de loi transpartisane pour protéger les forêtsici.fr
- 09/07/2026Drôme. Un manque de moyens pour combattre le feu dans le Diois dénoncé à l'Assemblée nationaleLe Dauphiné Libéré
- 09/06/2026« J’ai dû vous bloquer d’Instagram ! » : échanges mordants au sujet du loup entre les députés Marie Pochon et Thibaut MonnierLe Dauphiné Libéré
- 10/05/2026Éducation nationale : une députée écologiste demande un "moratoire sur trois ans" sur les fermetures de classesfranceinfo
- 10/03/2026Les Ecologistes remettent le référendum d’initiative citoyenne au menu du débat parlementaireLe Monde.fr
- 08/12/2025Notre avis sur la PPL n° 2081 déposée par Marie Pochon sur le RIC délibératifSolution Démocratique
- 08/12/2024Marie Pochon : « Notre ambition est de construire une véritable écologie populaire »LVSL
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Activité parlementaire
- 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 08/09/2026Transports : Intermodalité entre le vélo et le trainquestion écrites
- 08/09/2026Assurance maladie maternité : Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentairesquestion écrites
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
- 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
- 04/08/2026Sécurité routière : Centres de sensibilisation à la sécurité routièrequestion écrites
- 04/08/2026Agriculture : Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PACquestion écrites
- 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
- 14/07/2026Télécommunications : Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optiquequestion écrites
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 07/07/2026Impôts locaux : Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignesquestion écrites
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 23/06/2026Enseignement supérieur : Régime indemnitaire du supérieur RIPECquestion écrites
- 23/06/2026Services à la personne : Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicilequestion écrites
- 23/06/2026Agriculture : Difficultés du fonds VIVEAquestion écrites
- 23/06/2026Mutualité sociale agricole : Statut juridique de la MSAquestion écrites
- 23/06/2026Sports : Cadre financier des JOP 2030question écrites
- 23/06/2026Déchets : Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclagequestion écrites
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Transports ferroviaires : Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longsquestion écrites
- 09/06/2026Animaux : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animalequestion écrites
- 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
- 09/06/2026Enseignement agricole : Situation des AVS dans l'enseignement agricole privéquestion écrites
- 09/06/2026Assurance maladie maternité : Décrets de la loi sur le traitement du cancer du seinquestion écrites
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
- 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 26/05/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisiequestion écrites
- 26/05/2026Agriculture : Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PACquestion écrites
- 26/05/2026Élevage : Crise laitièrequestion écrites
- 26/05/2026Animaux : Erreurs factuelles graves sur le FMSEquestion écrites
- 26/05/2026Produits dangereux : Gestion des déchets amiantésquestion écrites
- 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
- 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
- 21/04/2026Retraites : généralités : Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)question écrites
- 21/04/2026Agriculture : Pluralisme dans les instances de gouvernancequestion écrites
- 21/04/2026Agriculture : Pluralisme dans les parcours d'accompagnementquestion écrites
- 21/04/2026Formation professionnelle et apprentissage : Réforme de la taxe d'apprentissagequestion écrites
- 21/04/2026Environnement : Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irakquestion écrites
- 21/04/2026Animaux : Plan national de lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
- 14/04/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition signées
- 07/04/2026Assurance complémentaire : Gel des mutuellesquestion écrites
- 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
- 30/03/2026Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignementproposition cosignées
- 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 10/03/2026Enseignement : Réforme du contenu du référentiel de formation de SESquestion écrites
- 10/03/2026Femmes : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourquestion écrites
- 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 17/02/2026Élevage : Abattoirs de proximitéquestion écrites
- 17/02/2026Déchets : Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleriesquestion écrites
- 17/02/2026Mutualité sociale agricole : Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSAquestion écrites
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 04/02/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifrapport
- 04/02/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifrapport
- 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
- 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
- 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
- 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
- 23/12/2025Énergie et carburants : Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennesquestion écrites
- 23/12/2025Bois et forêts : Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêtsquestion écrites
- 23/12/2025Agriculture : Financement de France services agriculturequestion écrites
- 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
- 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition signées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
- 16/12/2025Assurance maladie maternité : Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidantequestion écrites
- 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
- 02/12/2025Renforcer la démocratie dans l'entrepriseproposition cosignées
- 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
- 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
- 25/11/2025Agriculture : Décret d'application de la loi frelon asiatiquequestion écrites
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 18/11/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition signées
- 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
- 04/11/2025Logement : aides et prêts : Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagnéquestion écrites
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
- 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
- 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
- 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
- 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
- 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
- 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
- 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
- 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 02/09/2025Montagne : Situation des accompagnateurs en moyenne montagnequestion écrites
- 02/09/2025Internet : Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoirequestion écrites
- 02/09/2025Retraites : généralités : Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
- 02/09/2025Agriculture : Coupes budgétaires pour les CUMAquestion écrites
- 02/09/2025Politique extérieure : Minorités religieuses en Syriequestion écrites
- 29/07/2025Élevage : Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loupsquestion écrites
- 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officinesquestion écrites
- 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
- 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
- 02/07/2025Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loiproposition cosignées
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 01/07/2025Politique sociale : Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploiquestion écrites
- 25/06/2025Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 03/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Généralisation du numéro unique 112question écrites
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 20/05/2025Contraception : Suivi des implants Essurequestion écrites
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
- 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 06/05/2025Agriculture : Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelapsquestion écrites
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 06/05/2025Étrangers : Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporairequestion écrites
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 09/04/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et lesrapport
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
- 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
- 25/03/2025Associations et fondations : Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFFquestion écrites
- 24/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 18/03/2025Élus : Formation des élus rurauxquestion écrites
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 18/03/2025Assurances : Assurance des conducteurs mineursquestion écrites
- 18/03/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Disparition des seuils de moulinsquestion écrites
- 18/03/2025Enseignement : Instruction en famillequestion écrites
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Santé : Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistesquestion écrites
- 11/03/2025Impôts locaux : Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)question écrites
- 11/03/2025Animaux : Situation des vétérinaires contractuels de l'Étatquestion écrites
- 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
- 11/03/2025Animaux : Respect du bien-être animal dans les abattoirsquestion écrites
- 11/03/2025Bois et forêts : Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-boisquestion écrites
- 11/03/2025Professions de santé : Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicalequestion écrites
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 25/02/2025Animaux : Animaux du parc Marineland à Antibesquestion écrites
- 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
- 18/02/2025Agriculture : Cellule Demeter et observatoires de l'agribashingquestion écrites
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
- 11/02/2025Fonctionnaires et agents publics : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
- 11/02/2025Services publics : Lutte contre l'illectronismequestion écrites
- 11/02/2025Consommation : Étiquetage des produits du Sahara occidentalquestion écrites
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 11/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3question écrites
- 04/02/2025Professions de santé : Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone ruralequestion écrites
- 04/02/2025Numérique : Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numériquequestion écrites
- 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
- 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
- 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
- 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
- 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
- 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
- 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 12/11/2024Enseignement secondaire : Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collègequestion écrites
- 12/11/2024Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresproposition cosignées
- 05/11/2024Agroalimentaire : Consignation des fûts de bièrequestion écrites
- 05/11/2024Fonctionnaires et agents publics : Affectation des titulaires sur zone de remplacementquestion écrites
- 05/11/2024Logement : Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement socialequestion écrites
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
- 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
- 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées
- 20/02/2024Protéger la population des risques liés PFASproposition cosignées
- 21/02/2023Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition cosignées
- 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.