Thierry Frappé

Activité professionnelle du conjoint : Néant

Participations financières : Non (50) · Non (50) · Non (192775)

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 01/09/2026Assurance maladie maternité : Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027question écrites
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 25/08/2026Numérique : Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaquesquestion écrites
• 25/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiersquestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition signées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 30/06/2026Énergie et carburants : Protection du réseau électrique contre les fortes chaleursquestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 02/06/2026Médecine : Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicauxquestion écrites
• 02/06/2026Entreprises : Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmissionquestion écrites
• 02/06/2026Jeunes : Dégradation du chômage des 15-24 ansquestion écrites
• 02/06/2026Maladies : Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDCquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 02/06/2026Numérique : Protection données personnelles - recrudescence des violations de donnéesquestion écrites
• 02/06/2026Santé : Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinalequestion écrites
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Collectivités territoriales : Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverturequestion écrites
• 12/05/2026Entreprises : Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaisesquestion écrites
• 12/05/2026Entreprises : Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaisesquestion écrites
• 05/05/2026Sécurité des biens et des personnes : Explosion des tentatives d'homicide en Francequestion écrites
• 28/04/2026Enseignement : Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoiresquestion écrites
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 31/03/2026Santé : Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travailquestion écrites
• 24/03/2026Professions de santé : Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 24/03/2026Professions de santé : Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiersquestion écrites
• 24/03/2026Santé : Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectalquestion écrites
• 17/03/2026Énergie et carburants : Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en Francequestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Patrimoine culturel : Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhainquestion écrites
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 03/02/2026Transports routiers : Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026question écrites
• 03/02/2026Banques et établissements financiers : Hausse des tarifs bancaires en 2025question écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 03/02/2026Enseignement maternel et primaire : Harcèlement scolaire dès l'école primairequestion écrites
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 27/01/2026Fonctionnaires et agents publics : Situation et conditions d'exercice des AESHquestion écrites
• 27/01/2026Transports ferroviaires : Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inouiquestion écrites
• 13/01/2026Médecine : Mouvement de grève des médecins libérauxquestion écrites
• 13/01/2026Pharmacie et médicaments : Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicamentsquestion écrites
• 13/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en Francequestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Élus : Augmentation des violences et menaces visant les élusquestion écrites
• 23/12/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité dans les transports en commun franciliensquestion écrites
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 23/12/2025Enseignement : Non-remplacement des enseignants absentsquestion écrites
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 09/12/2025Énergie et carburants : Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière françaisequestion écrites
• 09/12/2025Logement : Crise du logement et moyens accordés aux collectivités localesquestion écrites
• 09/12/2025Chômage : Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travailquestion écrites
• 09/12/2025Santé : Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIHquestion écrites
• 09/12/2025Déchets : Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textilequestion écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
• 04/11/2025Chômage : Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025question écrites
• 04/11/2025Intercommunalité : Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Damesquestion écrites
• 04/11/2025Entreprises : Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025question écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 22/10/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsrapport
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 16/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition signées
• 09/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Augmentation d'actes antichrétiensquestion écrites
• 09/09/2025Commerce et artisanat : Baisse de 85% de cafés et bistrotsquestion écrites
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 26/08/2025Emploi et activité : Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploiquestion écrites
• 26/08/2025Transports : Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avionquestion écrites
• 26/08/2025Maladies : Augmentation du risque de cancer du foiequestion écrites
• 26/08/2025Santé : 25 ans passés sur les écransquestion écrites
• 26/08/2025Commerce et artisanat : Combattre le marché illégal du tabac en Francequestion écrites
• 26/08/2025Banques et établissements financiers : Diminution du taux du Livret Aquestion écrites
• 26/08/2025Sécurité des biens et des personnes : Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communesquestion écrites
• 12/08/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricitéquestion écrites
• 12/08/2025Finances publiques : Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchésquestion écrites
• 12/08/2025Pauvreté : Aggravation de la pauvreté en Francequestion écrites
• 12/08/2025Maladies : Politique de santé publique face à Helicobacter pyloriquestion écrites
• 12/08/2025Agroalimentaire : Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentairesquestion écrites
• 12/08/2025Sécurité des biens et des personnes : Augmentation du nombre de noyade été 2025question écrites
• 12/08/2025Enseignement secondaire : Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lillequestion écrites
• 15/07/2025Établissements de santé : Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPADquestion écrites
• 15/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Avenir des avions bombardiers d'eau en Francequestion écrites
• 15/07/2025Professions de santé : Revalorisation des actes des infirmiers libérauxquestion écrites
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 08/07/2025Audiovisuel et communication : Financement de certaines productions de filmsquestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiquesquestion écrites
• 08/07/2025Voirie : Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-Francequestion écrites
• 08/07/2025Audiovisuel et communication : Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeilquestion écrites
• 08/07/2025Élus : Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locauxquestion écrites
• 08/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolairesquestion écrites
• 08/07/2025Enseignement maternel et primaire : Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensificationquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 30/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationrapport
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 27/05/2025Sang et organes humains : Augmentation de l'âge limite pour le don de plasmaquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 15/04/2025Logement : Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement socialquestion écrites
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 25/03/2025Police : Situation de la police judiciairequestion écrites
• 25/03/2025Crimes, délits et contraventions : Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcérationquestion écrites
• 25/03/2025Impôts locaux : Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025question écrites
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Santé : Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénérativesquestion écrites
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 11/02/2025Emploi et activité : Augmentation du nombre de demandeurs d'emploiquestion écrites
• 11/02/2025Pollution : Présence de microplastiques dans l'eauquestion écrites
• 11/02/2025Outre-mer : Situation des écoles et de l'enseignement à Mayottequestion écrites
• 03/12/2024Terrorisme : Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023question écrites
• 29/10/2024Médecine : Augmentation des agressions chez les professionnels de la santéquestion écrites
• 29/10/2024Pharmacie et médicaments : Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiquesquestion écrites
• 29/10/2024Logement : aides et prêts : Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025question écrites
• 29/10/2024Agriculture : Baisse de rendement dans la filière agricolequestion écrites
• 29/10/2024Professions de santé : Études de médecine et postes d'internequestion écrites
• 29/10/2024Chômage : Écart des départements français face au chômagequestion écrites
• 22/10/2024Établissements de santé : Fermeture temporaire de certains services d'urgencequestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 08/10/2024Assurance complémentaire : Augmentation du prix des mutuellesquestion écrites
• 08/10/2024Automobiles : Fin des voitures thermiques pour 2035question écrites
• 08/10/2024Pauvreté : Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgéesquestion écrites
• 08/10/2024Culture : Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IAquestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : Remboursement intégral des fauteuils roulantsquestion écrites
• 01/10/2024Professions de santé : Grève des laboratoires d'analyses médicalesquestion écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.