Jean-Michel Jacques

Fonctions bénévoles : Solidarité · Mémoire

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 01/09/2026Eau et assainissement : Fermeture des stations de lavage en période de sécheressequestion écrites
• 01/09/2026Numérique : Protection des données personnelles des documents accessibles en lignequestion écrites
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 04/08/2026Entreprises : Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)question écrites
• 04/08/2026Sports : Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportivequestion écrites
• 28/07/2026Fonction publique territoriale : Formation des agents territoriauxquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 07/07/2026Santé : Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)question écrites
• 07/07/2026Entreprises : Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électroniquequestion écrites
• 07/07/2026Santé : Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du publicquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Agriculture : Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricolesquestion écrites
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/airquestion écrites
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 16/06/2026Industrie : Financement de la formation industriellequestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 02/06/2026Élections et référendums : Organisation des bureaux de vote communauxquestion écrites
• 02/06/2026Professions de santé : Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeutequestion écrites
• 02/06/2026Retraites : généralités : Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longuequestion écrites
• 02/06/2026Entreprises : Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626question écrites
• 26/05/2026Bâtiment et travaux publics : Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publicsquestion écrites
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 19/05/2026Emploi et activité : Emploi des seniorsquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 28/04/2026Retraites : généralités : Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraitesquestion écrites
• 28/04/2026Assurance complémentaire : Tarifs des complémentaires santé en 2026question écrites
• 21/04/2026Services à la personne : Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiersquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
• 07/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Mareyage confronté aux tensions énergétiquesquestion écrites
• 07/04/2026Enseignement supérieur : Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieurquestion écrites
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur socialquestion écrites
• 25/03/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militairerapport
• 10/03/2026Logement : MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétiquequestion écrites
• 03/03/2026Chasse et pêche : Encadrement de la pêche de loisir au maquereauquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 24/02/2026Agroalimentaire : Définition réglementaire du kéfir en France.question écrites
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Enfants : Adaptation des modalités de financement des micro-crèches ruralesquestion écrites
• 17/02/2026Sécurité des biens et des personnes : Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GIDquestion écrites
• 17/02/2026Professions et activités sociales : Valorisation du statut des assistants familiauxquestion écrites
• 17/02/2026Bois et forêts : Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière boisquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Professions de santé : Capacités et formation filière infirmièrequestion écrites
• 27/01/2026Agriculture : Favoriser la consommation de produits agricoles françaisquestion écrites
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 30/12/2025Entreprises : Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PMEquestion écrites
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025rapport
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétonsproposition cosignées
• 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
• 18/11/2025Ventes et commerce électronique : Protection de l'enfance priorité nationalequestion écrites
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 10/10/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition cosignées
• 09/10/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 26/09/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »rapport
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 19/08/2025Taxis : Impact rural du nouveau barème taxiquestion écrites
• 12/08/2025Impôts et taxes : Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUEquestion écrites
• 05/08/2025Fonction publique de l'État : Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignantsquestion écrites
• 29/07/2025Déchets : Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramiquequestion écrites
• 29/07/2025Fonction publique hospitalière : Prime grand âge pour les infirmièresquestion écrites
• 22/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Utilisation des A400M comme bombardiers d'eauquestion écrites
• 17/07/2025Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiqueproposition cosignées
• 15/07/2025Professions de santé : Démarchage à domicile pour les audioprothésistesquestion écrites
• 08/07/2025Environnement : Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etatquestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 02/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défenserapport
• 01/07/2025Retraites : généralités : Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privéquestion écrites
• 01/07/2025Pharmacie et médicaments : Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 24/06/2025Santé : Syndrome hémolytique et urémiquequestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Professions de santé : Modalités d'accès à la formation d'orthophoniequestion écrites
• 17/06/2025Commerce et artisanat : Coiffure : concurrence déloyalequestion écrites
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 17/06/2025Télécommunications : Prolongation dispositif de couverture cibléequestion écrites
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 11/06/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Déchets : Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textilesquestion écrites
• 20/05/2025Transports : Versement mobilité régional (VMR)question écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 20/05/2025Agriculture : Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMAquestion écrites
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Entreprises : Dysfonctionnements du site INPIquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 22/04/2025Professions de santé : Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicilequestion écrites
• 22/04/2025Enseignement agricole : Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAPquestion écrites
• 22/04/2025Donations et successions : Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une successionquestion écrites
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition signées
• 01/04/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeursquestion écrites
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 20/03/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’économie de guerrerapport
• 18/03/2025Énergie et carburants : Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïquequestion écrites
• 18/03/2025Institutions sociales et médico sociales : Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségurquestion écrites
• 18/03/2025Professions et activités sociales : Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeursquestion écrites
• 11/03/2025Commerce et artisanat : Difficultés économiques des boulangersquestion écrites
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Santé : Erreurs techniques de la réforme de financement des SMRquestion écrites
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 25/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendantsquestion écrites
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Enseignement agricole : Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricolesquestion écrites
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 11/02/2025Femmes : Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFFquestion écrites
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Professions et activités sociales : Soutien aux centres sociauxquestion écrites
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 21/01/2025Chômage : Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnellequestion écrites
• 21/01/2025Logement : aides et prêts : Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestesquestion écrites
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 31/12/2024Agriculture : Réglementation phosphate ferriquequestion écrites
• 17/12/2024Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024rapport
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 03/12/2024Professions de santé : Conventionnement des infirmières puéricultrices libéralesquestion écrites
• 26/11/2024Fonctionnaires et agents publics : Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcotquestion écrites
• 26/11/2024Agroalimentaire : Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentairesquestion écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Retraites : généralités : Prise en compte des trimestres TUCquestion écrites
• 15/10/2024Eau et assainissement : Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)question écrites
• 08/10/2024Maladies : Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barréquestion écrites
• 01/10/2024Baux : Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantiequestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 10/07/2023La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. de M. Jearapport
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 12/05/2023Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenserapport
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.