Emmanuel Maurel

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 04/08/2026Chasse et pêche : Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendiesquestion écrites
• 28/07/2026Déchets : Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchetsquestion écrites
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 28/07/2026Climat : Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuvesquestion écrites
• 14/07/2026Institutions sociales et médico sociales : Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociauxquestion écrites
• 14/07/2026Politique extérieure : Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigériaquestion écrites
• 14/07/2026Voirie : État d'entretien de l'autoroute A115question écrites
• 14/07/2026Presse et livres : Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcosquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 30/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022rapport
• 30/06/2026Eau et assainissement : SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riverainesquestion écrites
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 10/06/2026Réviser la définition de l’œuvre européennerapport
• 10/06/2026La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européennerapport
• 09/06/2026Services publics : Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privésquestion écrites
• 09/06/2026Transports ferroviaires : Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilienquestion écrites
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 02/06/2026Relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificiellerapport
• 02/06/2026Relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificiellerapport
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 14/04/2026Industrie : Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanismequestion écrites
• 14/04/2026Énergie et carburants : Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des margesquestion écrites
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 14/04/2026Logement : Participation des employeurs à l'effort de construction de logementsquestion écrites
• 17/02/2026Personnes handicapées : Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.question écrites
• 17/02/2026Industrie : Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoisequestion écrites
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 03/02/2026Personnes handicapées : Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicapquestion écrites
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Supprimer la métropole du Grand Parisproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 23/12/2025Patrimoine culturel : Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?question écrites
• 23/12/2025Collectivités territoriales : Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locauxquestion écrites
• 02/12/2025Défense : Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAFquestion écrites
• 02/12/2025Banques et établissements financiers : Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiersquestion écrites
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 12/11/2025PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unisrapport
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 15/10/2025Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unisrapport
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicitésproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 29/07/2025Aide aux victimes : Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiablequestion écrites
• 29/07/2025Retraites : généralités : Double imposition : situation des retraités français résidant en Italiequestion écrites
• 09/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnellesrapport
• 08/07/2025Entreprises : Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETIquestion écrites
• 01/07/2025Santé : Addiction des jeunes aux smartphonesquestion écrites
• 01/07/2025Logement : Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétiquequestion écrites
• 24/06/2025Pharmacie et médicaments : Pénuries de médicaments antidépresseurs essentielsquestion écrites
• 24/06/2025Pharmacie et médicaments : Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescentsquestion écrites
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 03/06/2025Institutions sociales et médico sociales : Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.question écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiquerapport
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Enseignement : Manque de sport à l'écolequestion écrites
• 13/05/2025Administration : Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administrativesquestion écrites
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition signées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 08/04/2025Automobiles : Fraude au compteur kilométriquequestion écrites
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition signées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 04/02/2025Aménagement du territoire : Enrichissement Euro Disneyquestion écrites
• 21/01/2025Tourisme et loisirs : Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAFquestion écrites
• 21/01/2025Nuisances : Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérienquestion écrites
• 21/01/2025Assurance maladie maternité : Démantèlement programmé du service du contrôle médicalquestion écrites
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 10/12/2024Nuisances : La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérienquestion écrites
• 03/12/2024Tourisme et loisirs : Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAFquestion écrites
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 26/11/2024Accidents du travail et maladies professionnelles : Démantèlement programmé du service du contrôle médicalquestion écrites
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.