
Pierre Meurin
Député · 4Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 30/11/1989
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 4Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Gard(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Garddu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 06/12/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseil en- relation publique er communication · EILIS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Directeur de cabinet · Mairie de Charvieu-Chavagneux | 30 982 | 34 278 | 30 800 | ||||||
| Directeur pédagogique · Institut de sciences sociales économiques et politiques (ISSEP) | 9 827 | 9 920 | |||||||
| Conseil en- relation publique er communication | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 30 982 | 34 278 | 30 800 | 9 827 | 9 920 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Délégué de la 4ème circonscription du Gard : animation militante du mouvement sur ma circonscription d'élection.
Activité professionnelle du conjoint : Orthophoniste (Centre Hospitalier Alès)
Participations financières : Oui (100)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Gard(30))· déposée le 06/12/2024
Activités de consultant
Conseil en- relation publique er communication · Employeur : EILIS · 03/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
Délégué de la 4ème circonscription du Gard : animation militante du mouvement sur ma circonscription d'élection.
Activité professionnelle du conjoint
Orthophoniste · Employeur : Centre Hospitalier Alès
Activités professionnelles (5 dernières années)
Directeur de cabinet · Employeur : Mairie de Charvieu-Chavagneux · 01/2016 à 10/2018
Rémunération : 2016 : 30 982 € · 2017 : 34 278 € · 2018 : 30 800 €
Directeur pédagogique · Employeur : Institut de sciences sociales économiques et politiques (ISSEP) · 10/2020 à 05/2021
Rémunération : 2020 : 9 827 € · 2021 : 9 920 €
Participations dirigeantes
Conseil en- relation publique er communication · 03/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Oui · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 1000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Gard(30))· déposée le 08/09/2024
Activités de consultant
Conseil en- relation publique er communication · Employeur : EILIS · 03/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
Délégué de la 4ème circonscription du Gard : animation militante du mouvement sur ma circonscription d'élection.
Activité professionnelle du conjoint
Orthophoniste · Employeur : Centre Hospitalier Alès
Activités professionnelles (5 dernières années)
Directeur de cabinet · Employeur : Mairie de Charvieu-Chavagneux · 01/2016 à 10/2018
Rémunération : 2016 : 30 982 € · 2017 : 34 278 € · 2018 : 30 800 €
Directeur pédagogique · Employeur : Institut de sciences sociales économiques et politiques (ISSEP) · 10/2020 à 05/2021
Rémunération : 2020 : 9 827 € · 2021 : 9 920 €
ingéniérie pédagogique et communication · Employeur : EILIS · 03/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations dirigeantes
Conseil en- relation publique er communication · 03/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Oui · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 1000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
42 %de présence en réunion de commission (67 présences sur 161 convocations au registre publié, dont 29 excusées)
55 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
36 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
80 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 595 (53 %) · contre 1 189 (40 %) · abstention 217 (7 %) · dont 1 457 par délégation
379amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 594 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 26/06/2026contre (délég.)l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contre (délég.)l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 7 source(s)
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- 09/06/2026SAUMANE Le député Pierre Meurin (RN) porte Sésame autisme à l'Assemblée nationaleObjectif Gard
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Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
- 07/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition signées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 23/06/2026Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Protection des données personnelles des entrepreneurs individuelsquestion écrites
- 23/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition signées
- 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
- 09/06/2026Chasse et pêche : Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.question écrites
- 09/06/2026Crimes, délits et contraventions : Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitessequestion écrites
- 09/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSGquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 12/05/2026Numérique : Protection des Français face aux fuites de donnéesquestion écrites
- 12/05/2026Sécurité des biens et des personnes : Avenir des services de secoursquestion écrites
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 28/04/2026Commerce et artisanat : Transparence dans le secteur funérairequestion écrites
- 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 31/03/2026Examens, concours et diplômes : Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièrequestion écrites
- 31/03/2026Catastrophes naturelles : Signalements concernant le traitement des sinistres CatNatquestion écrites
- 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 10/02/2026Femmes : Violences conjugales subies par les femmes âgéesquestion écrites
- 10/02/2026Examens, concours et diplômes : Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en lignequestion écrites
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition signées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 27/01/2026Assurances : Hausse des primes d'assurancesquestion écrites
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
- 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 18/12/2025La priorité nationale et localeproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
- 16/12/2025Drogue : Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azotequestion écrites
- 16/12/2025Santé : Pénurie de dermatologuesquestion écrites
- 25/11/2025Transports routiers : Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106question écrites
- 18/11/2025Personnes handicapées : Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociauxquestion écrites
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 04/11/2025Collectivités territoriales : Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPIquestion écrites
- 04/11/2025Patrimoine culturel : Situation critique de l'église de la commune de Carsanquestion écrites
- 28/10/2025Élevage : Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprinequestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 23/09/2025Automobiles : Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobilequestion écrites
- 23/09/2025Agriculture : Concurrence extra-européenne dans le domaine viticolequestion écrites
- 23/09/2025Sécurité routière : Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volantquestion écrites
- 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 08/07/2025Professions de santé : La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMUquestion écrites
- 08/07/2025Patrimoine culturel : La situation du château de Montaletquestion écrites
- 08/07/2025Élevage : Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétailquestion écrites
- 08/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHBquestion écrites
- 08/07/2025Environnement : Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestationquestion écrites
- 08/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musiquequestion écrites
- 08/07/2025Biodiversité : Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisationquestion écrites
- 08/07/2025Télécommunications : Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3Gquestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 24/06/2025Santé : Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiersquestion écrites
- 24/06/2025Commerce et artisanat : Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffurequestion écrites
- 17/06/2025Sécurité routière : Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routièresquestion écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Taxis : La situation préoccupante du transport sanitaire par taxiquestion écrites
- 10/06/2025Taxis : Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »question écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Transports : Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeurquestion écrites
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 03/06/2025Mort et décès : Autopsies judiciairesquestion écrites
- 03/06/2025Médecine : Situation alarmante de la gynécologie médicale en Francequestion écrites
- 03/06/2025Déchets : Labellisation du cuir comme matière recycléequestion écrites
- 03/06/2025Enseignement agricole : Financement des lycées agricoles privés sous contratquestion écrites
- 03/06/2025Sécurité routière : Ralentisseurs illégauxquestion écrites
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 25/02/2025Automobiles : Utilisation du décalaminage à hydrogène vertquestion écrites
- 18/02/2025Énergie et carburants : Les surprofits des promoteurs éoliensquestion écrites
- 18/02/2025Commerce et artisanat : Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabacquestion écrites
- 18/02/2025Agriculture : Fin de l'étiquetage Sud de Francequestion écrites
- 18/02/2025Automobiles : Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduirequestion écrites
- 04/02/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition signées
- 29/10/2024Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition signées
- 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 08/10/2024Industrie : Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)question écrites
- 08/10/2024Postes : Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territorialequestion écrites
- 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.