Hubert Brigand

• 18/08/2026Formation professionnelle et apprentissage : Crédits pour la formation des demandeurs d'emploiquestion écrites
• 18/08/2026Fonctionnaires et agents publics : Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publiquequestion écrites
• 04/08/2026Dépendance : Utilisation des recettes de la journée de solidaritéquestion écrites
• 28/07/2026Agriculture : Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiairesquestion écrites
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 12/05/2026Supprimer les certificats d'économie d'énergieproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Agriculture : Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETAquestion écrites
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 20/01/2026Collectivités territoriales : Compétences locales en matière de distribution d'énergiequestion écrites
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Supprimer la métropole du Grand Parisproposition cosignées
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Consommation : Déréférencement automatique des places de marché extra-européennesquestion écrites
• 16/12/2025Santé : Situation critique de la dermatologie en Francequestion écrites
• 16/12/2025Assurance complémentaire : Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationalequestion écrites
• 15/12/2025Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’Étatproposition cosignées
• 15/12/2025Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’Étatproposition cosignées
• 09/12/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Indexation du point PMI sur l'inflationquestion écrites
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 09/12/2025Défense : Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armesquestion écrites
• 09/12/2025Impôt sur le revenu : Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNPquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 11/11/2025Mutualité sociale agricole : Annualité obligatoire des cotisations MSAquestion écrites
• 11/11/2025Énergie et carburants : Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26question écrites
• 21/10/2025Santé : Nouvelle convention TAPquestion écrites
• 21/10/2025Santé : Impacts économiques de la nouvelle convention TAPquestion écrites
• 21/10/2025Santé : Conséquences de la nouvelle convention TAPquestion écrites
• 21/10/2025Santé : Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAPquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 26/08/2025Environnement : Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUEquestion écrites
• 15/07/2025Sports : Recentrage du dispositif Pass'Sportquestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 03/06/2025Animaux : Chiens de protection des troupeauxquestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 06/05/2025Agriculture : Reliquat prévisionnel de la PACquestion écrites
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 29/04/2025Agriculture : Avenir des Cumaquestion écrites
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 22/04/2025Impôts et taxes : Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricolesquestion écrites
• 22/04/2025Professions de santé : Formation des internes en Bourgogne France-Comtéquestion écrites
• 10/04/2025Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Agriculture : Gestion de l'eauquestion écrites
• 01/04/2025Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillationproposition cosignées
• 01/04/2025Agriculture : Marchés des engraisquestion écrites
• 01/04/2025Énergie et carburants : Photovoltaïque sur toiturequestion écrites
• 01/04/2025Élevage : Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovinequestion écrites
• 01/04/2025Alcools et boissons alcoolisées : Droits de douane sur les alcoolsquestion écrites
• 01/04/2025Sang et organes humains : Plan "ambition plasma 2025/2028"question écrites
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 25/03/2025Pharmacie et médicaments : Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santéquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 18/03/2025Enseignement : Mise en oeuvre du programme EVARSquestion écrites
• 18/03/2025Automobiles : Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens rurauxquestion écrites
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 05/03/2025Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Agriculture : Déblocage FEADERquestion écrites
• 04/03/2025Formation professionnelle et apprentissage : Défense de l'apprentissagequestion écrites
• 04/03/2025Retraites : généralités : Pension de réversion au bénéfice des couples pacsésquestion écrites
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 18/02/2025Commerce et artisanat : Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabacquestion écrites
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Maintien de classe en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésproposition cosignées
• 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 30/01/2025Rétablir un cumul des mandatsproposition cosignées
• 28/01/2025Bois et forêts : REP PMCB augmentation des éco-contributionsquestion écrites
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 10/12/2024Taxis : Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxisquestion écrites
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 22/10/2024Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection localeproposition cosignées
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps pleinproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Assurances : Indemnisation des sinistrés victimes d'intempériesquestion écrites
• 15/10/2024Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie socialeproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoireproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Élevage : Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevagequestion écrites
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
• 17/09/2024Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnièresproposition cosignées
• 17/09/2024Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociauxproposition cosignées
• 17/09/2024Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la Franceproposition cosignées
• 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées
• 17/09/2024Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par droneproposition cosignées
• 17/09/2024Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineursproposition cosignées
• 17/09/2024Droit de rétractationproposition cosignées
• 17/09/2024Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 17/09/2024Seuils légaux de participation aux frais d’état civilproposition cosignées
• 17/09/2024Période obligatoire de consolidation des compétences des praticiensproposition cosignées
• 17/09/2024Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces arméesproposition cosignées
• 17/09/2024Lutter contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.