Fabrice Brun

Fonctions bénévoles : convivialité autour du football · solidarité / handicap

Activité professionnelle du conjoint : sas rouge raisin

Participations financières : Non (50)

• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 28/07/2026Maladies : Fibromyalgiequestion écrites
• 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition signées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 01/07/2026Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoirerapport
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Drogue : Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azotequestion écrites
• 17/03/2026Énergie et carburants : Hausse des prix carburantsquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Enseignement secondaire : Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+question écrites
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 27/01/2026Sécurité routière : Utilisation des voitures sans permis.question écrites
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 30/12/2025Enseignement : Élaboration de la carte scolairequestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Sécurité routière : Visite médicale pour le permis de conduirequestion écrites
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 21/10/2025Collectivités territoriales : Situation financière des collectivités territorialesquestion écrites
• 14/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 07/10/2025Sécurité routière : Ralentisseurs et plateaux traversantsquestion écrites
• 30/09/2025Numérique : Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.question écrites
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 29/07/2025Aménagement du territoire : Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCTquestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Logement : Rapport de la Cour des comptes sur le DPEquestion écrites
• 17/06/2025Bâtiment et travaux publics : Suspension du dispositif MaPrimRénov'question écrites
• 17/06/2025Professions de santé : Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.question écrites
• 17/06/2025Recherche et innovation : Risque induits par le développement des bactéries miroirs.question écrites
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 10/06/2025Enseignement maternel et primaire : Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.question écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 29/04/2025Bâtiment et travaux publics : Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTPquestion écrites
• 28/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition cosignées
• 15/04/2025Jeunes : Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse françaisequestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillationproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Maladies : Prise en charge de l'épidémie de glaucomequestion écrites
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 18/03/2025Énergie et carburants : Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.question écrites
• 05/03/2025Renforcer la lutte contre les allergiesproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 11/02/2025Ruralité : Développement du DAB+ en zone rurale.question écrites
• 04/02/2025Logement : Dégradation de logements louésquestion écrites
• 04/02/2025Énergie et carburants : Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolysequestion écrites
• 28/01/2025Maladies : Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimerquestion écrites
• 28/01/2025Commerce et artisanat : Soldes d'hiver et commerces de proximitéquestion écrites
• 21/01/2025Animaux : Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.question écrites
• 21/01/2025Automobiles : Zones à faibles émissionsquestion écrites
• 21/01/2025Santé : Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémiesquestion écrites
• 14/01/2025Mer et littoral : Lutte contre la pollution marinequestion écrites
• 14/01/2025Culture : Utilisation des crédits du « pass Culture »question écrites
• 07/01/2025Enfants : Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfancequestion écrites
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 03/12/2024Gendarmerie : Livraison des brigades mobiles de gendarmeriequestion écrites
• 26/11/2024Professions de santé : Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisationsquestion écrites
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 19/11/2024Établissements de santé : Médecins intérimaires et la loi « Rist »question écrites
• 12/11/2024Retraites : généralités : Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.question écrites
• 30/10/2024Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de Franceproposition signées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »proposition signées
• 08/10/2024Dépendance : Accompagnement des proches aidantsquestion écrites
• 08/10/2024Catastrophes naturelles : Reconnaissance des sinistrés de la sécheressequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Suppression d'internes de médecinequestion écrites
• 08/10/2024Maladies : Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimerquestion écrites
• 08/10/2024Bois et forêts : Protection et soutien à la forêt françaisequestion écrites
• 08/10/2024Femmes : Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire françaisquestion écrites
• 08/10/2024Taxis : Situation des artisans taxisquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité routière : Délais de récupération du permis de conduirequestion écrites
• 08/10/2024Santé : Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatriequestion écrites
• 08/10/2024Eau et assainissement : Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eauquestion écrites
• 08/10/2024Élevage : Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHEquestion écrites
• 08/10/2024Femmes : Égalité salariale entre les femmes et les hommesquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Desertification médicale et accès aux soinsquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privéequestion écrites
• 08/10/2024Télécommunications : Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024question écrites
• 08/10/2024Consommation : Application « Origine-Info » et provenance des produits transformésquestion écrites
• 08/10/2024Pharmacie et médicaments : Soutien aux officines de pharmaciequestion écrites
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 17/09/2024Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraiteproposition cosignées
• 04/10/2017Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).rapport

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.