Christophe Plassard

Participations financières : Non (50) · Non (60)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 14/07/2026Retraites : généralités : Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraitequestion écrites
• 14/07/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libéralesquestion écrites
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 23/06/2026Logement : Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectifquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 02/06/2026Cérémonies publiques et fêtes légales : Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeauxquestion écrites
• 12/05/2026Étrangers : Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliersquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition signées
• 14/04/2026Professions de santé : Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicilequestion écrites
• 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculturequestion écrites
• 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Prix du carburant et situation économique de la pêchequestion écrites
• 14/04/2026Taxis : Hausse des carburants et viabilité économique des taxisquestion écrites
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Contributions indirectes : Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accisesquestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition signées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Élevage : Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estransquestion écrites
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 10/02/2026Retraites : régime agricole : Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricolesquestion écrites
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Ruralité : Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires rurauxquestion écrites
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 20/01/2026Animaux : Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 09/12/2025Presse et livres : Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoiresquestion écrites
• 09/12/2025Fonctionnaires et agents publics : Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGENquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Retraites : généralités : Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraitequestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 25/11/2025Chasse et pêche : Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheursquestion écrites
• 18/11/2025Collectivités territoriales : Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCIquestion écrites
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 28/10/2025Logement : Efficacité de la lutte contre les squatteursquestion écrites
• 28/10/2025Taxis : Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxisquestion écrites
• 28/10/2025Chasse et pêche : Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptationquestion écrites
• 21/10/2025Commerce et artisanat : Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPDquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 30/09/2025Banques et établissements financiers : Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliersquestion écrites
• 30/09/2025Déchets : Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCBquestion écrites
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Professions judiciaires et juridiques : Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciairesquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 09/09/2025Chasse et pêche : Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à maréequestion écrites
• 09/09/2025Commerce et artisanat : Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)question écrites
• 09/09/2025Sang et organes humains : Aménagement des limites au don du sangquestion écrites
• 16/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économiquerapport
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences des limitations de remises aux pharmaciensquestion écrites
• 15/07/2025Sécurité routière : Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-rouesquestion écrites
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 01/07/2025Chasse et pêche : Projets de restrictions de la chassequestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicapquestion écrites
• 01/07/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculairesquestion écrites
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 17/06/2025Maladies : Reconnaissance du glaucome en affection de longue duréequestion écrites
• 20/05/2025Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêchequestion écrites
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Taxis : Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAMquestion écrites
• 13/05/2025Agriculture : Coupes budgétaires sur le dispositif DiNAquestion écrites
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 17/04/2025Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition signées
• 15/04/2025Impôts locaux : Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLVquestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Administration : Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voiesquestion écrites
• 25/03/2025Télécommunications : Fin au démarchage téléphonique sauvagequestion écrites
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de médicaments à base de quétiapinequestion écrites
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
• 11/02/2025Établissements de santé : Double facturation d'une journée d'hospitalisation.question écrites
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 03/12/2024Administration : Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différentsquestion écrites
• 03/12/2024Professions de santé : Autorisation d'intérim des personnels soignants en formationquestion écrites
• 26/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021question écrites
• 26/11/2024Cycles et motocycles : Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTTquestion écrites
• 26/11/2024Enseignement : Mobilité des enseignants entre établissements publics et privésquestion écrites
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
• 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Professions de santé : Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutilesquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité sociale : Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROSquestion écrites
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 01/10/2024Finances publiques : Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités localesquestion écrites
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.