Stéphane Lenormand

Député · Saint-Pierre-Et-Miquelon

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresArchipel demain

Né(e) le 13/08/1964

X [comptes officiels, Wikidata]

15 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %31 %de présence en commissionmédiane : 40 %153amendements déposés (auteur)35 000 €déclarés à la HATVP (2024)10articles de presse sur 12 mois 2mandats en cours

Mandats et fonctions

Député· Saint-Pierre-Et-Miquelondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Saint-Pierre-et-Miquelon(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Saint-Pierre-et-Miquelondu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 13/02/2025).

Total déclaré par année (€)

44 000

38 341

73 698

35 000

2021202220232024

Détail par activité et par année

Rémunérations déclarées (montants annuels, €)	2021	2022	2023	2024
député		38 341	73 698	35 000
Enseignant · Education Nationale	44 000
Total déclaré	44 000	38 341	73 698	35 000

Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Saint-Pierre-et-Miquelon(975))· déposée le 13/02/2025

Mandats électifs

député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 35 000 €

Activités professionnelles (5 dernières années)

Enseignant · Employeur : Education Nationale · 01/2021 à 08/2021
Rémunération : 2021 : 44 000 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

31 %de présence en réunion de commission (55 présences sur 175 convocations au registre publié, dont 83 excusées)

30 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

15 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

24 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 419 (34 %) · contre 723 (58 %) · abstention 102 (8 %) · dont 327 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

153amendements déposés comme auteur (17e législature)

1 852 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
20/07/2026abstention (délég.)la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
01/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
30/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026pour (délég.)l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026pour (délég.)l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026pour (délég.)l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

11 article(s) · 7 source(s)

oct. 2025sept. 2026

25/08/2026« C'est 70 % du travail » : que fait réellement un député à l'Assemblée nationale ?Outre-mer La 1ère
09/08/2026"Je crois que c'est un texte profondément humaniste" : Stéphane Lenormand a voté en faveur du droit à l'aide à mourirOutre-mer La 1ère
09/07/2026Audiovisuel dans les Outre-mer : Stéphane Lenormand poursuit sa mission parlementaire à Saint-MartinOutre-mer La 1ère
09/06/2026Le nouveau groupe LIOT à l'Assemblée nationaleAgence Bretagne Presse
09/06/2026Désenclavement aérien : le député Stéphane Lenormand interpelle le gouvernementOutre-mer La 1ère
10/05/2026«La solidarité intergénérationnelle me tient à cœur» : un député propose de faciliter le transfert de ses droits du CPF aux demandeurs d’emploi de 18 à 30 ansCNews
10/05/2026La politique et moi - Stéphane Lenormand, à la tvLinternaute.com
10/05/2026La politique et moi - Stéphane LenormandLCP-Assemblée nationale
10/05/2026Le rapport de la commission d’enquête sur la neutralité et le financement de l’audiovisuel bientôt public : Stéphane Lenormand réagitOutre-mer La 1ère
10/05/2026Stéphane Lenormand, député LIOT de Saint-Pierre-et-Miquelon en replay - La politique et moiFrance TV

Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.

Activité parlementaire

08/09/2026Maladies : Prise en charge des personnes souffrant de covid long en Francequestion écrites
04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
01/09/2026Chasse et pêche : Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelonquestion écrites
28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
25/08/2026Chasse et pêche : Classement d'espèces chassables en espèces protégéesquestion écrites
25/08/2026Développement durable : Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030question écrites
04/08/2026Outre-mer : Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-merquestion écrites
28/07/2026Entreprises : Généralisation de la facturation électronique entre entreprisesquestion écrites
28/07/2026Outre-mer : Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelonquestion écrites
28/07/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviationquestion écrites
28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
28/07/2026Outre-mer : Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelonquestion écrites
20/07/2026Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantproposition cosignées
03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
30/04/2026Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsproposition cosignées
28/04/2026Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-merrapport
14/04/2026Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ansproposition signées
14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
20/10/2025Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneproposition cosignées
20/10/2025Soutenir les familles de la classe moyenneproposition cosignées
14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
29/07/2025Personnes handicapées : Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicapquestion écrites
29/07/2025Retraites : généralités : Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
17/06/2025Outre-mer : Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelonquestion écrites
17/06/2025Outre-mer : Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelonquestion écrites
30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
12/05/2025Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotteproposition cosignées
07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
08/04/2025Simplification du droit de l'urbanisme et du logementproposition cosignées
31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
25/03/2025Transports aériens : Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBAquestion écrites
21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
13/02/2025La protection sociale globaleproposition cosignées
28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
24/12/2024Outre-mer : Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-merquestion écrites
25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
19/11/2024Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres établissements et services sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
22/10/2024Transports par eau : Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)question écrites
09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.