Joël Aviragnet

Activité professionnelle du conjoint : Accompagnement Enfants en situation de handicap en milieu scolaire

Participations financières : Non (90)

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 23/06/2026Assurance maladie maternité : Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du seinquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Enseignement : Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnellequestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 09/03/2026Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 03/03/2026Enseignement maternel et primaire : Avenir des écoles rurales et de montagnequestion écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 17/02/2026Personnes handicapées : Situation des AESH en Haute-Garonnequestion écrites
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 10/02/2026Industrie : Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellencequestion écrites
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 03/11/2025Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagneproposition cosignées
• 28/10/2025Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 15/07/2025Communes : Avenir des CCASquestion écrites
• 15/07/2025Personnes handicapées : Formations artistiques accessibles en langue des signes françaisequestion écrites
• 15/07/2025Retraites : généralités : Suppression automatique archives France Travailquestion écrites
• 15/07/2025Services à la personne : Fiscalité aide à la personnequestion écrites
• 15/07/2025Aide aux victimes : Victimes de progestatifs de synthèsequestion écrites
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 01/07/2025Lieux de privation de liberté : Situation des prisons en Occitaniequestion écrites
• 01/07/2025Bâtiment et travaux publics : Irrégularités versements indemnité filière du BTPquestion écrites
• 30/06/2025Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Professions et activités sociales : Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiauxquestion écrites
• 27/05/2025Professions de santé : Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutesquestion écrites
• 27/05/2025Enseignement agricole : Suppression de postes dans l'enseignement agricolequestion écrites
• 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition signées
• 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
• 08/04/2025Maladies : Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)question écrites
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 25/03/2025Impôts locaux : Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagnequestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Professions de santé : Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonnequestion écrites
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 18/02/2025Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'question écrites
• 18/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneursquestion écrites
• 18/02/2025Cycles et motocycles : Controle technique Vélosolexquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Culture : Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médiasquestion écrites
• 18/02/2025Impôts et taxes : Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèquesquestion écrites
• 18/02/2025Professions et activités sociales : La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESHquestion écrites
• 18/02/2025Bois et forêts : Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001question écrites
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 03/12/2024Taxis : Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxisquestion écrites
• 03/12/2024Bois et forêts : Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001question écrites
• 26/11/2024Donations et successions : Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèquesquestion écrites
• 26/11/2024Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au boisquestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition signées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Enseignement technique et professionnel : Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudensquestion écrites
• 08/10/2024Agriculture : Crise que traverse la filière de l'apiculturequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européensquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité routière : Défaillance des airbags Takataquestion écrites
• 08/10/2024Bâtiment et travaux publics : Crise de la filière de la rénovation énergétiquequestion écrites
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
• 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées
• 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 09/12/2014Funérailles républicainesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.