Josy Poueyto
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 13/01/1954
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Paudepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Pyrénées-Atlantiques(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Pyrénées-Atlantiquesdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Pyrénées-Atlantiquesdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 16/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| conseillère municipale | 1 086 | 1 086 | 543 | 2 280 | 2 292 | 0 |
| conseillère communautaire | 1 086 | 1 086 | 543 | 2 280 | 2 292 | 0 |
| députée | 35 046 | |||||
| Députée | 73 698 | |||||
| membre du CA | 0 | 0 | 0 | |||
| Présidente | 0 | 0 | ||||
| membre du CA | 0 | 0 | ||||
| CA | 0 | 0 | 0 | |||
| CA | 0 | 0 | 0 | |||
| Membre | 0 | 0 | ||||
| Membre | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 2 172 | 2 172 | 36 132 | 78 258 | 4 584 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Participations financières : STEP (1)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Pyrénées-Atlantiques(64))· déposée le 16/01/2025
Mandats électifs
conseillère municipale · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 1 086 € · 2021 : 1 086 € · 2022 : 543 € · 2023 : 2 280 € · 2024 : 2 292 € · 2025 : 0 €
conseillère communautaire · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 1 086 € · 2021 : 1 086 € · 2022 : 543 € · 2023 : 2 280 € · 2024 : 2 292 € · 2025 : 0 €
députée · 01/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 35 046 €
Députée · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 73 698 €
Participations dirigeantes
membre du CA · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Présidente · 04/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
membre du CA · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
CA · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
CA · 01/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Membre · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
STEP · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 85 · Évaluation : 680
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Pyrénées-Atlantiques(64))· déposée le 03/09/2024
Mandats électifs
conseillère municipale · 07/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 543 € · 2018 : 1 086 € · 2019 : 1 086 € · 2020 : 1 086 € · 2021 : 1 086 € · 2022 : 543 €
conseillère communautaire · 07/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 543 € · 2018 : 1 086 € · 2019 : 1 086 € · 2020 : 1 086 € · 2021 : 1 086 € · 2022 : 543 €
députée · 01/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 37 278 €
Députée · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 73 698 €
Activité professionnelle du conjoint
Neant
Participations dirigeantes
membre du CA · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Présidente · 06/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre CA Association habitants · 06/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre CA · 06/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du CA · 06/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du CN et CD · 06/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
CA · 06/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
CA · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
CA · 01/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
STEP · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 85 · Évaluation : 680
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
39 %de présence en réunion de commission (104 présences sur 266 convocations au registre publié, dont 13 excusées)
49 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
21 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
41 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 530 (30 %) · contre 1 213 (68 %) · abstention 52 (3 %) · dont 587 par délégation
11amendements déposés comme auteur (17e législature)
807 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 29/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 4 source(s)
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- 09/07/2024Législatives : Josy Poueyto (MoDem), députée sortante, sera bien candidate sur la 1re circonscriptionLa République des Pyrénées
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- 12/07/2022Législatives dans le Béarn : "Josy" repart pour un deuxième mandatici.fr
- 09/07/2022Dans la 1re circonscription, Josy Poueyto sauve de justesse son fauteuil de députéeLa République des Pyrénées
- 11/06/2022Sur la 1re circonscription, Josy Poueyto et Pascal Mora vantent leur proximitéLa République des Pyrénées
- 10/05/2022Législatives : Josy Poueyto aura Pascal Mora pour suppléantLa République des Pyrénées
- 08/01/2022Passe vaccinal dans le 64 : après Josy Poueyto et Jean-Paul Mattei, les députés Florence Lasserre et Vincent Bru également menacésSud Ouest
- 08/11/2021Josy Poueyto fait le bilan de ses 4 années à la commission Défense de l’Assemblée nationaleLa République des Pyrénées
- 11/07/2020Josy PoueytoDatan.fr
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Activité parlementaire
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 18/03/2025État civil : Scission d'un nom composéquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Tables annuelles et décennales des actes de l'état civilquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civilquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissancequestion écrites
- 18/03/2025État civil : Mise à jour du livret de famillequestion écrites
- 18/03/2025État civil : Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famillequestion écrites
- 18/03/2025État civil : Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civilquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défuntquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Mise à jour des actes d'état civil des descendantsquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Publicité de la dissolution du PACS par mariagequestion écrites
- 18/03/2025État civil : Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarantquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPADquestion écrites
- 18/03/2025État civil : Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcéquestion écrites
- 18/03/2025Administration : Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieurequestion écrites
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
- 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
- 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
- 19/11/2024Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotiqueproposition cosignées
- 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
- 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
- 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.