Olivier Serva
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Régions et peuples solidaires
Né(e) le 21/06/1974
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Les Abymesdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Ca Cap Excellencedepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Guadeloupe(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Guadeloupedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Guadeloupedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 14/11/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONSEILLER COMMUNAUTAIRE | 1 800 | 2 400 | 2 400 | 2 400 | 1 200 | ||||
| DEPUTE | 35 728 | 71 000 | 36 000 | ||||||
| Conseiller municipal | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| enseignant en classe préparatoire · Education nationale | 28 000 | ||||||||
| EXPERT COMPTABLE · MOI MEME | 90 660 | 110 154 | 125 256 | 80 000 | 100 000 | 80 000 | 90 000 | 45 000 | |
| LOCATION BUREAUX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| LOCATION LOGEMENT ET BUREAU | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| BANQUE | 0 | 0 | 0 | ||||||
| HEBERGEMENT TOURISTIQUE | 0 | 0 | |||||||
| Total déclaré | 118 660 | 110 154 | 125 256 | 81 800 | 102 400 | 118 128 | 163 400 | 82 200 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : ACTIVITES POLITIQUES CULTURELLES SPORTIVES PRESIDENT · ASSOCIATION CULTURELLE ( DANSE QUADRILLE) PRESIDENT
Activité professionnelle du conjoint : PERSONNEL DE DIRECTION (EDUCATION NATIONALE)
Participations financières : Non (80) · Non (20) · Non (25) · Non (20)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Guadeloupe(971))· déposée le 14/11/2025
Mandats électifs
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE · 01/2020 à 06/2024
Rémunération : 2020 : 1 800 € · 2021 : 2 400 € · 2022 : 2 400 € · 2023 : 2 400 € · 2024 : 1 200 €
DEPUTE · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 35 728 € · 2023 : 71 000 € · 2024 : 36 000 €
Conseiller municipal · 03/2020 à 06/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
ACTIVITES POLITIQUES CULTURELLES SPORTIVES PRESIDENT
ASSOCIATION CULTURELLE ( DANSE QUADRILLE) PRESIDENT
Activité professionnelle du conjoint
PERSONNEL DE DIRECTION · Employeur : EDUCATION NATIONALE
Activités professionnelles (5 dernières années)
enseignant en classe préparatoire · Employeur : Education nationale · 01/2017 à 06/2017
Rémunération : 2017 : 28000 €
EXPERT COMPTABLE · Employeur : MOI MEME · 01/2017 à 06/2024
Rémunération : 2017 : 90 660 € · 2018 : 110 154 € · 2019 : 125 256 € · 2020 : 80 000 € · 2021 : 100 000 € · 2022 : 80 000 € · 2023 : 90 000 € · 2024 : 45 000 €
Participations dirigeantes
LOCATION BUREAUX · 01/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
LOCATION LOGEMENT ET BUREAU · 01/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
BANQUE · 01/2017 à 06/2019
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 €
HEBERGEMENT TOURISTIQUE · 06/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 80 · Nombre de parts : 80 · Évaluation : 81901
Non · Capital détenu : 20 · Nombre de parts : 20 · Évaluation : 123463
Non · Capital détenu : 25 · Nombre de parts : 25 · Évaluation : 25000
Non · Capital détenu : 20 · Nombre de parts : 20 · Évaluation : 137800
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Guadeloupe(971))· déposée le 07/08/2024
Mandats électifs
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE · 01/2017 à 06/2024
Rémunération : 2017 : 1 200 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 1 800 € · 2021 : 2 400 € · 2022 : 2 400 € · 2023 : 2 400 € · 2024 : 1 200 €
DEPUTE · 06/2017 à 06/2024
Rémunération : 2017 : 35 403 € · 2018 : 71 105 € · 2019 : 707 733 € · 2020 : 70 676 € · 2021 : 70 733 € · 2022 : 35 728 € · 2023 : 71 000 € · 2024 : 36 000 €
Conseiller municipal · 03/2020 à 06/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
ACTIVITES POLITIQUES CULTURELLES SPORTIVES PRESIDENT
ASSOCIATION CULTURELLE ( DANSE QUADRILLE) PRESIDENT
Activité professionnelle du conjoint
PERSONNEL DE DIRECTION · Employeur : EDUCATION NATIONALE
Activités professionnelles (5 dernières années)
enseignant en classe préparatoire · Employeur : Education nationale · 01/2017 à 06/2017
Rémunération : 2017 : 28000 €
EXPERT COMPTABLE · Employeur : MOI MEME · 01/2017 à 06/2024
Rémunération : 2017 : 90 660 € · 2018 : 110 154 € · 2019 : 125 256 € · 2020 : 80 000 € · 2021 : 100 000 € · 2022 : 80 000 € · 2023 : 90 000 € · 2024 : 45 000 €
Participations dirigeantes
LOCATION BUREAUX · 01/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
LOCATION LOGEMENT ET BUREAU · 01/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
BANQUE · 01/2017 à 06/2019
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 80 · Nombre de parts : 80 · Évaluation : 81901
Non · Capital détenu : 20 · Nombre de parts : 20 · Évaluation : 123463
Non · Capital détenu : 25 · Nombre de parts : 25 · Évaluation : 25000
Non · Capital détenu : 20 · Nombre de parts : 20 · Évaluation : 137800
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
13 %de présence en réunion de commission (33 présences sur 258 convocations au registre publié, dont 101 excusées)
4 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
2 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
2 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 96 (53 %) · contre 62 (34 %) · abstention 23 (13 %) · dont 45 par délégation
54amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 233 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 06/07/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. · rejeté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 23/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 28/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrele sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
- 28/05/2026pourl'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 20/05/2026contrel'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pourl'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 05/05/2026contrel'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 15/04/2026pourl'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 14/04/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 13/04/2026pourl'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026pourl'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026contrel'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026pourl'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · adopté
- 13/04/2026pourl'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · adopté
- 13/04/2026contrel'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026abstentionl'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026pourl'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026pourl'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · adopté
- 13/04/2026pourl'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
- 30/03/2026abstentionl'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · rejeté
- 25/02/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
7 article(s) · 7 source(s)
- 01/09/2026Les Ultramarins privés des matchs : le député Olivier Serva interpelle les diffuseurs de la LigaLe Pélican
- 09/08/2026Le député Olivier Serva alerte sur les difficultés du secteur de la pêche en GuadeloupeRCI
- 10/05/2026« Métropole » remplacée par « France hexagonale » à l’Assemblée nationalemartinique.franceantilles.fr
- 10/03/2026Municipales à la Guadeloupe : Olivier Serva, les ambitions locales d’un ex-macronisteLe Monde.fr
- 08/12/2025La politique et moi - Olivier Serva, député LIOT de GuadeloupeLCP-Assemblée nationale
- 09/10/2025« Fier d’être africain » : le député guadeloupéen Olivier Serva devient citoyen béninoisOutre-mer La 1ère
- 09/10/2025«Je suis fier aussi d’être africain» : un député guadeloupéen acquiert la citoyenneté béninoise pour dénoncer la xénophobie en FranceLibération
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/08/2026Outre-mer : Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-merquestion écrites
- 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
- 07/07/2026Outre-mer : Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupequestion écrites
- 07/07/2026Animaux : Transfert des orques de Marineland vers l'Espagnequestion écrites
- 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
- 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
- 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
- 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
- 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 05/05/2026Outre-mer : Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEIquestion écrites
- 30/04/2026Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsproposition cosignées
- 07/04/2026Outre-mer : Difficultés de la filière melon en Guadeloupequestion écrites
- 17/02/2026Outre-mer : Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-merquestion écrites
- 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 20/01/2026Outre-mer : Retard dans la mise en place du passeport au retourquestion écrites
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 23/12/2025Outre-mer : Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupequestion écrites
- 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
- 02/12/2025Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition signées
- 25/11/2025Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarinproposition cosignées
- 11/11/2025Outre-mer : Situation de désert médical en Guadeloupequestion écrites
- 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
- 23/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territorialerapport
- 21/10/2025Pauvreté : Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-merquestion écrites
- 20/10/2025Soutenir les familles de la classe moyenneproposition cosignées
- 20/10/2025Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 15/07/2025Outre-mer : Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des originesquestion écrites
- 15/07/2025Outre-mer : Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupequestion écrites
- 24/06/2025Outre-mer : Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytairesquestion écrites
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
- 12/05/2025Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotteproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
- 06/05/2025Outre-mer : Surendettement des ménages ultramarinsquestion écrites
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
- 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 24/04/2025Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 15/04/2025Outre-mer : Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatricequestion écrites
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Outre-mer : Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOMquestion écrites
- 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
- 18/02/2025Outre-mer : Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupequestion écrites
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 04/02/2025Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéproposition cosignées
- 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 21/01/2025Établissements de santé : Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupequestion écrites
- 21/01/2025Santé : Santé mentale des jeunes en outre-merquestion écrites
- 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 12/11/2024Outre-mer : Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupequestion écrites
- 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
- 08/10/2024Outre-mer : Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOMquestion écrites
- 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
- 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.