Franck Allisio

• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 28/07/2026Famille : Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?question écrites
• 28/07/2026Ruralité : Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestesquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 07/07/2026Pharmacie et médicaments : Traitements anti-obésité de type GLP-1question écrites
• 07/07/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEXquestion écrites
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 28/04/2026Gens du voyage : Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrollesquestion écrites
• 27/03/2026Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictionsproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/09/2025Logement : Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropolequestion écrites
• 23/09/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériquesquestion écrites
• 23/09/2025Santé : Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhônequestion écrites
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 24/06/2025Logement : aides et prêts : Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?question écrites
• 24/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Chiffres des agressions de pompiersquestion écrites
• 10/06/2025Agriculture : Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs françaisquestion écrites
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 20/05/2025Justice : Retard de paiement - experts judiciairesquestion écrites
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 08/04/2025Entreprises : Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérencesquestion écrites
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Impôts et taxes : Conséquences de la hausse des taxes sur les emballagesquestion écrites
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Professions de santé : Problématique des dépassements d'honorairesquestion écrites
• 18/02/2025Chasse et pêche : Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eauquestion écrites
• 18/02/2025Professions de santé : Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPHquestion écrites
• 28/01/2025Sécurité des biens et des personnes : Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025question écrites
• 05/11/2024Bâtiment et travaux publics : Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTPquestion écrites
• 05/11/2024Enseignement secondaire : Absences non remplacées de professeurs en collègesquestion écrites
• 05/11/2024Industrie : Situation alarmante du secteur des équipementiers automobilequestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 08/10/2024Établissements de santé : Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseillequestion écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.