
Prisca Thevenot
Député · 8Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 01/03/1985
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Mandats et fonctions
- Député· 8Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Hauts-de-Seine(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Île-De-Francedepuis le 21/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Hauts-de-Seinedu 19/06/2022 au 20/08/2023[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 08/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | 14 152 | 28 464 | 19 200 | 25 200 | 2 100 | ||
| Mission ponctuelle · Auto entrepreneur | 400 | 0 | 0 | ||||
| Assistante parlementaire · TESTE Stephane | 2 559 | ||||||
| Assistante parlementaire · TESTE Stéphane | 15 378 | 23 426 | 21 879 | 10 074 | |||
| Secrétaire d'état à la jeunesse et au SNU · Gouvernement | 35 889 | 7 265 | |||||
| Porte parole · Gouvernement | 41 400 | ||||||
| Ecole gratuite d'engagement citoyen | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Co fondatrice et co-présidente | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 17 937 | 23 826 | 36 031 | 38 538 | 55 089 | 73 865 | 2 100 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Banquier d'affaires (UBS)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 08/01/2025
Mandats électifs
Conseiller régional · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 14 152 € · 2022 : 28 464 € · 2023 : 19 200 € · 2024 : 25 200 € · 2025 : 2 100 €
Activités de consultant
Mission ponctuelle · Employeur : Auto entrepreneur · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 400 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
Banquier d'affaires · Employeur : UBS
Activités professionnelles (5 dernières années)
Assistante parlementaire · Employeur : TESTE Stephane · 01/2019 à 07/2019
Rémunération : 2019 : 2 559 €
Assistante parlementaire · Employeur : TESTE Stéphane · 07/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 15 378 € · 2020 : 23 426 € · 2021 : 21 879 € · 2022 : 10 074 €
Secrétaire d'état à la jeunesse et au SNU · Employeur : Gouvernement · 07/2023 à 01/2024
Rémunération : 2023 : 35 889 € · 2024 : 7 265 €
Porte parole · Employeur : Gouvernement · 01/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 41 400 €
Participations dirigeantes
Ecole gratuite d'engagement citoyen · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Co fondatrice et co-présidente · 09/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 26/08/2024
Mandats électifs
Conseiller régional · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 14 152 € · 2022 : 28 464 € · 2023 : 15 469 €
Députée · 06/2022 à 07/2023
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 42 762 €
Activités de consultant
Mission ponctuelle · Employeur : Auto entrepreneur · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 400 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
Banquier d'affaires · Employeur : UBS
Activités professionnelles (5 dernières années)
Assistante parlementaire · Employeur : TESTE Stephane · 01/2019 à 07/2019
Rémunération : 2019 : 2 559 €
Assistante parlementaire · Employeur : TESTE Stéphane · 07/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 15 378 € · 2020 : 23 426 € · 2021 : 21 879 € · 2022 : 10 074 €
Secrétaire d'état à la jeunesse et au SNU · Employeur : Gouvernement · 07/2023 à 01/2024
Rémunération : 2023 : 35 889 € · 2024 : 7 265 €
Porte parole · Employeur : Gouvernement · 01/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 41 400 €
Participations dirigeantes
Ecole gratuite d'engagement citoyen · 09/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Co fondatrice et co-présidente · 09/2022 à 07/2023
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
32 %de présence en réunion de commission (122 présences sur 387 convocations au registre publié, dont 3 excusées)
30 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
34 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
77 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 888 (31 %) · contre 1 892 (67 %) · abstention 61 (2 %) · dont 84 par délégation
84amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 058 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026abstentionla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026abstentionl'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
15 article(s) · 8 source(s)
- 10/09/2026La députée des Hauts-de-Seine Prisca Thévenot recadre Aurore Bergé après ses propos sur le "grand remplacement"Actu.fr
- 10/09/2026"Tu expliques qu'une théorie raciste, ça se débat comme une opinion politique?": colère de Prisca Thévenot et de la gauche après des propos d'Aurore Bergé sur le "grand remplacement"BFM
- 09/09/2026Carburants: "Si ces aides sont prolongées, elles doivent être simplifiées", estime Prisca Thevenot, députée Ensemble pour la RépubliqueBFM
- 08/09/2026Femmes écartées lors de la visite de la tour Eiffel par une délégation: "C'est absolument inadmissible", selon Prisca Thevenot, députée "Renaissance" des Hauts-de-SeineOrange Actualités
- 07/09/2026Femmes écartées lors de la visite de la tour Eiffel par une délégation: "C'est absolument inadmissible", selon Prisca Thevenot, députée "Renaissance" des Hauts-de-SeineOrange Actualités
- 02/09/2026Retraites: "Il faut changer complètement notre système", affirme Prisca Thévenot, députée "Ensemble pour la République"BFM
- 02/09/2026Référendum sur l'immigration proposé par le RN: "Leur sujet de cœur, leur sujet de prédilection, c'est l'immigration", déclare Prisca Thévenot, députée EPRBFM
- 25/08/2026Présidentielle 2027: "Gabriel Attal est capable de déjouer les pronostics", affirme Prisca ThevenotBFM
- 25/08/2026Présidentielle 2027 : "Le rassemblement et le seul qui vaille, c'est celui avec les Français", indique Priscat Thévenot, députée Ensemble pour la Républiquefranceinfo
- 09/08/2026Gironde, Var, Landes… Alors que la France s’embrase, le programme estival de Prisca Thevenot au cœur d’une polémiqueGala
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/08/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnairesquestion écrites
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
- 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publiquequestion écrites
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 17/02/2026Télécommunications : Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optiquequestion écrites
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 25/11/2025Recherche et innovation : Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevuequestion écrites
- 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
- 04/11/2025Impôts et taxes : Équité fiscale sur les tenues professionnellesquestion écrites
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
- 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 10/06/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition signées
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 28/04/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailrapport
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- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
- 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 18/02/2025Discriminations : Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en lignequestion écrites
- 18/02/2025Enseignement supérieur : Encadrement de l'allocation de titres RNCPquestion écrites
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 15/10/2024Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieproposition signées
- 15/10/2024Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.