Philippe Gosselin

Activité professionnelle du conjoint : hopital de St-Lô

Participations financières : Non (20) · Non (0) · Non (0) · Non (0) · Non (0)

• 08/09/2026Mort et décès : Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsiequestion écrites
• 28/07/2026Travail : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécuritéquestion écrites
• 28/07/2026Ordre public : Manifestation Iranquestion écrites
• 28/07/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »question écrites
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 07/07/2026État civil : Fonctions d'officier d'état civilquestion écrites
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 30/05/2026Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesproposition cosignées
• 30/05/2026Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectoraleproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Transports par eau : Dumping social observées dans le transport maritimequestion écrites
• 19/05/2026Portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonierapport
• 19/05/2026Portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonierapport
• 12/05/2026Automobiles : Système d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 21/04/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement médecins non conventionnésquestion écrites
• 21/04/2026Impôt sur le revenu : Exonération fiscale applicable aux gratifications médaillesquestion écrites
• 21/04/2026Mort et décès : Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciairequestion écrites
• 21/04/2026Mutualité sociale agricole : Moyens de la MSAquestion écrites
• 21/04/2026Mutualité sociale agricole : Moyens de la MSAquestion écrites
• 21/04/2026Agriculture : MSAquestion écrites
• 21/04/2026Mutualité sociale agricole : Ressources de la MSAquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition signées
• 14/04/2026Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu ruralproposition signées
• 09/04/2026Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition cosignées
• 25/03/2026Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonierapport
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Assurances : Assurance habitationquestion écrites
• 03/03/2026Consommation : Délégation des contrôles d'hygiènequestion écrites
• 03/03/2026Numérique : Arnaques liées aux cryptomonnaiesquestion écrites
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 10/02/2026Industrie : Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITDquestion écrites
• 10/02/2026Industrie : LMB Aerospacequestion écrites
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 11/11/2025Mort et décès : TVA appliqué aux prestations funérairesquestion écrites
• 28/10/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Surcotisation retraitequestion écrites
• 28/10/2025Décorations, insignes et emblèmes : Barrette « monde combattant »question écrites
• 28/10/2025Transports routiers : PTACquestion écrites
• 28/10/2025Mort et décès : Droit à sépulture après crémationquestion écrites
• 27/10/2025Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonierapport
• 27/10/2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.rapport
• 20/10/2025Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025rapport
• 20/10/2025Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025rapport
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 12/08/2025Impôts et taxes : CAUEquestion écrites
• 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Avertisseur lumineuxquestion écrites
• 29/07/2025Famille : Contentieux familiauxquestion écrites
• 29/07/2025Agriculture : CUMAquestion écrites
• 01/07/2025Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonierapport
• 24/06/2025Urbanisme : SAFER - PLUIquestion écrites
• 12/06/2025PJL Refondation de Mayotterapport
• 10/06/2025Dépendance : Article 477-1 du code civilquestion écrites
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Commerce et artisanat : Activités commerciales illégales à domicilequestion écrites
• 13/05/2025Commerce et artisanat : Travail le 1er maiquestion écrites
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 22/04/2025Assurance maladie maternité : Transport bariatiquequestion écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Alcools et boissons alcoolisées : Définition du « cidre »question écrites
• 01/04/2025Conditions d'accès à la nationalité française à Mayotterapport
• 01/04/2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte.rapport
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Personnes handicapées : Formation Handicapquestion écrites
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 18/03/2025Sports : DOSBquestion écrites
• 18/03/2025Santé : CADA - enfants majeursquestion écrites
• 18/03/2025Enfants : Avenir des micro-crèchesquestion écrites
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 29/01/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotterapport
• 29/01/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotterapport
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 21/01/2025Défense : Recrutement de pilotes par la Chinequestion écrites
• 21/01/2025Défense : MGCS et SCAFquestion écrites
• 21/01/2025Défense : Stravaquestion écrites
• 15/01/2025Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-merrapport
• 10/12/2024Énergie et carburants : Baisse des aides chauffage au boisquestion écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition signées
• 03/12/2024Création d’une médaille d’honneur du monde combattantproposition signées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 12/11/2024Lieux de privation de liberté : Transfèrement de détenus et résidents européensquestion écrites
• 12/11/2024Enseignement privé : Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratquestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 22/10/2024Chasse et pêche : Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliersquestion écrites
• 22/10/2024Famille : Séparation parentalequestion écrites
• 22/10/2024Transports routiers : Climatisation de jour dans les camionsquestion écrites
• 22/10/2024Maladies : Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »question écrites
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Voirie : Qualification « voie verte »question écrites
• 08/10/2024Communes : Adressage obligatoire pour l'ensemble des communesquestion écrites
• 08/10/2024Retraites : généralités : Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privéquestion écrites
• 08/10/2024Pauvreté : Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSAquestion écrites
• 08/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : Véhicules destinés au transport de chevauxquestion écrites
• 08/10/2024Retraites : généralités : Calcul de la pension de retraitequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Revalorisations salarialesquestion écrites
• 08/10/2024Formation professionnelle et apprentissage : Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduirequestion écrites
• 08/10/2024Mort et décès : Manque de médecins pour constater les décès à domicilequestion écrites
• 08/10/2024Syndicats : Représentativité des organisations professionnellesquestion écrites
• 08/10/2024Police : Accès aux fichiersquestion écrites
• 01/10/2024Transports routiers : Autoroute sans péagequestion écrites
• 17/09/2024Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législativesproposition signées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 15/02/2023Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).rapport
• 15/02/2023Relative au régime juridique des actions de grouperapport
• 15/12/2022Relative au régime juridique des actions de groupeproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.