Stéphane Peu

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
• 04/08/2026Culture : 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de créditsquestion écrites
• 04/08/2026Santé : Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématuréesquestion écrites
• 28/07/2026Patrimoine culturel : Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michelquestion écrites
• 28/07/2026Marchés publics : Publication contrat de concession du Stade de Francequestion écrites
• 28/07/2026Santé : Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicauxquestion écrites
• 28/07/2026Institutions sociales et médico sociales : Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiquesquestion écrites
• 21/07/2026Sécurité routière : Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denisquestion écrites
• 14/07/2026Santé : Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026question écrites
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 07/07/2026Transports aériens : Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourgetquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Personnes handicapées : Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESHquestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariésquestion écrites
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 02/06/2026Professions et activités sociales : Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayéesquestion écrites
• 02/06/2026Professions et activités sociales : Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Viequestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 12/05/2026Enseignement supérieur : Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangersquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Discriminations : Mise en place du CV anonyme obligatoirequestion écrites
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026Assurance complémentaire : Augmentation des cotisations de mutuellequestion écrites
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaiseproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 05/05/2026Enseignement secondaire : Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursupquestion écrites
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratiqueproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 28/04/2026Examens, concours et diplômes : Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publiquequestion écrites
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
• 07/04/2026Enseignement supérieur : Difficultés d'accès en masterquestion écrites
• 07/04/2026Aide aux victimes : Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérablesquestion écrites
• 07/04/2026Femmes : Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infosquestion écrites
• 07/04/2026Étrangers : Dispositif du droit au séjour pour soinsquestion écrites
• 31/03/2026Enseignement : Menace sur l'école en Seine-Saint-Denisquestion écrites
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 24/03/2026Médecine : Pénurie de dermatologuesquestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 24/02/2026Élections et référendums : Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagnequestion écrites
• 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Suppression du financement du permis de conduire avec le CPFquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 20/01/2026Fonctionnaires et agents publics : Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifiquequestion écrites
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 23/12/2025Professions et activités sociales : Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familialquestion écrites
• 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
• 16/12/2025Réfugiés et apatrides : Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSEquestion écrites
• 09/12/2025Emploi et activité : Soutien aux missions localesquestion écrites
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 02/12/2025Produits dangereux : Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazairequestion écrites
• 02/12/2025Justice : Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobignyquestion écrites
• 02/12/2025Commerce et artisanat : Aider les entrepreneurs du monde forainquestion écrites
• 25/11/2025Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarinproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 04/11/2025Nouvelles technologies : Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en dangerquestion écrites
• 04/11/2025Professions de santé : Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmierquestion écrites
• 04/11/2025Associations et fondations : Avenir de la Fédération nationale de la maison des potesquestion écrites
• 28/10/2025Maladies : Cancer du sein : date de publication des décretsquestion écrites
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 07/10/2025Assurance maladie maternité : Report du remboursement des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
• 07/10/2025Santé : Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMPquestion écrites
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 30/09/2025Professions judiciaires et juridiques : Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection futurequestion écrites
• 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 16/09/2025Transports ferroviaires : Voie de contournement ferroviaire à Toulousequestion écrites
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 05/08/2025Presse et livres : Situation économique de l'Agence France-Pressequestion écrites
• 05/08/2025Associations et fondations : Avenir de l'association de service public Centre Inffoquestion écrites
• 05/08/2025Services à la personne : Révision du crédit d'impôt pour le service à la personnequestion écrites
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 29/07/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de Repatha et Praluent alirocumabquestion écrites
• 22/07/2025Enseignement secondaire : Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositifquestion écrites
• 22/07/2025Logement : aides et prêts : Intentions du Gouvernement concernant Action logement servicesquestion écrites
• 22/07/2025Enseignement secondaire : Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droitsquestion écrites
• 15/07/2025Formation professionnelle et apprentissage : Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)question écrites
• 15/07/2025Sports : Campagne 2025-2026 du Pass'Sportquestion écrites
• 08/07/2025Enseignement secondaire : Avenir des groupes de niveau au collègequestion écrites
• 08/07/2025Contraception : Baisse de financements publics du Planning familialquestion écrites
• 08/07/2025Arts et spectacles : Avenir de l'Académie Fratelliniquestion écrites
• 01/07/2025Culture : Réouverture du Palais de la découvertequestion écrites
• 24/06/2025Personnes handicapées : Garantir la pérennité de l'École de théâtre universellequestion écrites
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition signées
• 10/06/2025Environnement : Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliersquestion écrites
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 27/05/2025Logement : L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vitequestion écrites
• 20/05/2025Fonction publique de l'État : La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnelquestion écrites
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 06/05/2025Fonction publique de l'État : Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denisquestion écrites
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Droits fondamentaux : Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunauxquestion écrites
• 22/04/2025Prestations familiales : Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentalesquestion écrites
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 22/04/2025Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027proposition signées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 22/04/2025Presse et livres : Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »question écrites
• 22/04/2025Enseignement : Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducationquestion écrites
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Professions de santé : Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéralquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 19/03/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans lrapport
• 18/03/2025Décorations, insignes et emblèmes : Reconnaissance des bénévoles du don du sangquestion écrites
• 11/03/2025Enseignement supérieur : Évaluation des formations et universités par l'HCERESquestion écrites
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 04/03/2025Ordre public : Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droitequestion écrites
• 25/02/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travailquestion écrites
• 25/02/2025Jeunes : Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquencesquestion écrites
• 25/02/2025Culture : Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culturequestion écrites
• 25/02/2025Discriminations : Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintesquestion écrites
• 25/02/2025Culture : Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »question écrites
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition signées
• 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 10/12/2024Établissements de santé : Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)question écrites
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
• 29/10/2024Numérique : Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attenduesquestion écrites
• 29/10/2024Enseignement supérieur : Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursupquestion écrites
• 29/10/2024Étrangers : Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjourquestion écrites
• 29/10/2024Politique sociale : Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSAquestion écrites
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 29/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?question écrites
• 29/10/2024Femmes : Mise en place d'un congé menstruelquestion écrites
• 29/10/2024Lieux de privation de liberté : Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcésquestion écrites
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition signées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Médecine : Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmesquestion écrites
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
• 20/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.