Julien Brugerolles

Activité professionnelle du conjoint : Professeur des écoles (Education nationale)

• 08/09/2026Entreprises : Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électroniquequestion écrites
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 01/09/2026Assurance maladie maternité : Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladiequestion écrites
• 01/09/2026Élus : Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu localquestion écrites
• 25/08/2026Produits dangereux : Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains mielsquestion écrites
• 04/08/2026Fonctionnaires et agents publics : Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIPquestion écrites
• 28/07/2026Ruralité : Avenir du programme LEADERquestion écrites
• 21/07/2026Intercommunalité : Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalitésquestion écrites
• 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Enseignement : Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)question écrites
• 16/06/2026Personnes handicapées : Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlementquestion écrites
• 16/06/2026Industrie : Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Sevesoquestion écrites
• 16/06/2026Commerce et artisanat : Carrefour : multiplication des transferts en location-gérancequestion écrites
• 09/06/2026Télécommunications : Programme New Deal Mobilequestion écrites
• 09/06/2026Établissements de santé : Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducationquestion écrites
• 09/06/2026Télécommunications : Aide aux travaux pour raccordement à la fibrequestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesrapport
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesrapport
• 26/05/2026Assurance invalidité décès : Délais de mise en paiement du capital des assurances viequestion écrites
• 26/05/2026Bâtiment et travaux publics : La hausse des prix des matériauxquestion écrites
• 26/05/2026Personnes handicapées : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chancesquestion écrites
• 26/05/2026Consommation : Recrudescence des appels publicitairesquestion écrites
• 26/05/2026Logement : aides et prêts : Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'question écrites
• 26/05/2026Médecine : Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service publicquestion écrites
• 26/05/2026Gendarmerie : Situation des gendarmes adjoints volontairesquestion écrites
• 26/05/2026Enseignement supérieur : Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautairesquestion écrites
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Presse et livres : Difficultés de la presse quotidienne régionalequestion écrites
• 28/04/2026Médecine : Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.question écrites
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition signées
• 14/04/2026Enseignement : Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu ruralquestion écrites
• 14/04/2026Fonction publique de l'État : Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURAquestion écrites
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 14/04/2026Énergie et carburants : Absence de transposition dans le droit français décision Commission européennequestion écrites
• 14/04/2026Mutualité sociale agricole : Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSAquestion écrites
• 31/03/2026Institutions sociales et médico sociales : Situation financière des EHPADquestion écrites
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 24/03/2026Professions et activités sociales : Situation salariale des travailleurs sociauxquestion écrites
• 17/03/2026Personnes handicapées : Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapésquestion écrites
• 17/03/2026Assurance complémentaire : Hausse des cotisations des complémentaires santéquestion écrites
• 17/03/2026Audiovisuel et communication : Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et localquestion écrites
• 17/03/2026Industrie : Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la Francequestion écrites
• 10/03/2026Enseignement : Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026question écrites
• 10/03/2026Fonction publique territoriale : Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agentsquestion écrites
• 10/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5question écrites
• 10/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : Utilisation du CPF pour le permis de conduirequestion écrites
• 10/03/2026Élections et référendums : Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communesquestion écrites
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Institutions sociales et médico sociales : Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départementsquestion écrites
• 10/02/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfièrequestion écrites
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition signées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 30/12/2025Voirie : Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)question écrites
• 30/12/2025Jeunes : Revalorisation du FONJEPquestion écrites
• 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
• 23/12/2025Presse et livres : Hausse du prix de la distribution postale de la pressequestion écrites
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 09/12/2025Justice : Projet de réforme de la procédure d'appelquestion écrites
• 02/12/2025Agriculture : Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 02/12/2025Jeunes : Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civiquequestion écrites
• 25/11/2025Jeunes : Financement des missions localesquestion écrites
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Sécurité des biens et des personnes : Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones ruralesquestion écrites
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 11/11/2025Économie sociale et solidaire : Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertionquestion écrites
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 28/10/2025Professions de santé : Situation de la profession d'orthophonistequestion écrites
• 07/10/2025Associations et fondations : Renforcement du financement des associationsquestion écrites
• 07/10/2025Déchets : Difficultés de la filière de collecte et de tri du textilequestion écrites
• 07/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontairesquestion écrites
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 19/08/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieursquestion écrites
• 29/07/2025Catastrophes naturelles : Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrocimentquestion écrites
• 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officinequestion écrites
• 22/07/2025Télécommunications : Le démarchage téléphoniquequestion écrites
• 15/07/2025Professions de santé : Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapiequestion écrites
• 08/07/2025Catastrophes naturelles : La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturellesquestion écrites
• 24/06/2025Urbanisme : Conséquences des aléas climatiques sur les constructionsquestion écrites
• 17/06/2025Assurances : Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêlequestion écrites
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 20/05/2025Déchets : Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)question écrites
• 20/05/2025Télécommunications : Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTCquestion écrites
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 29/04/2025Sang et organes humains : Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFSquestion écrites
• 29/04/2025Propriété : Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3Pquestion écrites
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Politique sociale : Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions localesquestion écrites
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 22/04/2025Retraites : généralités : Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270question écrites
• 22/04/2025Assurance maladie maternité : Remboursement intégral des transports bariatriquesquestion écrites
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 22/04/2025Culture : Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collectivequestion écrites
• 22/04/2025Professions et activités sociales : Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESHquestion écrites
• 22/04/2025Communes : Assurance des collectivitésquestion écrites
• 22/04/2025Énergie et carburants : Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnésquestion écrites
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition signées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.