Lionel Causse

Activité professionnelle du conjoint : informaticien (Coformatique)

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 01/09/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santéquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 21/07/2026Impôts locaux : Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociauxquestion écrites
• 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 07/07/2026Enseignement supérieur : Devenir des bourses arabisantesquestion écrites
• 30/06/2026Impôt sur le revenu : Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparationquestion écrites
• 23/06/2026Logement : aides et prêts : Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliersquestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Copropriété : Révision du contrat type de syndic de copropriétéquestion écrites
• 16/06/2026Bois et forêts : Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématodequestion écrites
• 16/06/2026Assurance complémentaire : Évolution du coût des mutuelles complémentairesquestion écrites
• 16/06/2026Baux : Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPIquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 05/05/2026Logement : aides et prêts : Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLIquestion écrites
• 21/04/2026Urbanisme : Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCVquestion écrites
• 21/04/2026Logement : Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrunquestion écrites
• 14/04/2026Crimes, délits et contraventions : Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadanquestion écrites
• 14/04/2026Logement : Ascenseurs équipés de dispositifs 2Gquestion écrites
• 14/04/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition signées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 14/04/2026Copropriété : Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétésquestion écrites
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Produits dangereux : Décision de l'ANSES - retrait produits créosotequestion écrites
• 07/04/2026Logement : Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPEquestion écrites
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Logement : aides et prêts : Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IVquestion écrites
• 24/03/2026Logement : Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissementquestion écrites
• 17/03/2026Impôts et taxes : Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »question écrites
• 10/03/2026Logement : Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiésquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Animaux : Lutte contre les termitesquestion écrites
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 10/02/2026Consommation : Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovationquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 20/01/2026Logement : aides et prêts : Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandiequestion écrites
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des cures thermales par l'assurance maladiequestion écrites
• 23/12/2025Lutter contre le gaspillage immobilierproposition signées
• 16/12/2025Formation professionnelle et apprentissage : Situation des apprentisquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Copropriété : Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outilsquestion écrites
• 25/11/2025Bois et forêts : Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landesquestion écrites
• 28/10/2025Associations et fondations : Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusivesquestion écrites
• 28/10/2025Baux : Troisième ligne de quittancementquestion écrites
• 21/10/2025Télécommunications : Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphoniequestion écrites
• 21/10/2025Télécommunications : Spéculation foncière des bailleurs HLMquestion écrites
• 21/10/2025Télécommunications : Développement de la couverture téléphonique indoorquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 07/10/2025Professions de santé : Avenir du secteur de l'imagerie médicalequestion écrites
• 07/10/2025Santé : Reconnaissance du dispositif PIMAPquestion écrites
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 09/09/2025Enseignement : Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolairequestion écrites
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 12/08/2025Famille : Accès égal de tous les couples à l'adoptionquestion écrites
• 15/07/2025Logement : aides et prêts : Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétiquequestion écrites
• 15/07/2025Gens du voyage : Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyagequestion écrites
• 15/07/2025Logement : Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPEquestion écrites
• 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Plafonnement des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 08/07/2025Commerce et artisanat : Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupéesquestion écrites
• 01/07/2025Recherche et innovation : Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificielsquestion écrites
• 24/06/2025Logement : Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétiquequestion écrites
• 24/06/2025Logement : Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétiquequestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 10/06/2025Cycles et motocycles : Menaces sur la filière vélo en Francequestion écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 27/05/2025Bâtiment et travaux publics : Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020question écrites
• 27/05/2025Politique extérieure : Reconnaissance par la France de l'État de Palestinequestion écrites
• 27/05/2025Énergie et carburants : Projet d'arrêté - dispositif des CEEquestion écrites
• 27/05/2025Enseignement supérieur : Conditions d'admission des étudiants en médecinequestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Logement : aides et prêts : Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiementsquestion écrites
• 20/05/2025Logement : aides et prêts : Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLSquestion écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Logement : aides et prêts : Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)question écrites
• 06/05/2025Agriculture : Permanence du dispositif DINAquestion écrites
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Élus : Statut de l'élu municipalquestion écrites
• 29/04/2025Enseignement : Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de viequestion écrites
• 29/04/2025Mer et littoral : Recul du trait de côtequestion écrites
• 29/04/2025Enseignement : Amélioration des conditions salariales des AESHquestion écrites
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition signées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Industrie : Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashionquestion écrites
• 18/03/2025Enseignement privé : Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolairequestion écrites
• 18/03/2025Baux : Lutte contre les baux frauduleuxquestion écrites
• 18/03/2025Énergie et carburants : Diminution du soutien à la filière photovoltaïquequestion écrites
• 18/03/2025Logement : aides et prêts : Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiersquestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Politique extérieure : Situation Politique - République de Guinéequestion écrites
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 25/02/2025Impôts locaux : DMOT et taxes d'aménagementquestion écrites
• 25/02/2025Logement : Suivi de la programmation de logements HLMquestion écrites
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/01/2025Logement : aides et prêts : Ajustements de MaPrimeRénov'question écrites
• 31/12/2024Tourisme et loisirs : Classement - PRL mixtequestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 10/12/2024Impôts locaux : Exonération TH - Maison d'assistante maternellequestion écrites
• 26/11/2024Cycles et motocycles : Menaces sur la filière vélo en Francequestion écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Urbanisme : Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLUquestion écrites
• 19/11/2024Politique extérieure : Situation sanitaire à Gazaquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Personnes handicapées : Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportivequestion écrites
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.