
Olivia Grégoire
Député · 12Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 30/09/1978
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 12Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Paris(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Parisdu 18/06/2017 au 26/08/2020[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Parisdu 19/06/2022 au 22/07/2022[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 20/11/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Secrétaire d état auprès du ministre de l économie en charge de l écononomie sociale solidaire et responsable · Ministère de l économie des finances et de la relance | 41 991 | 97 548 | 40 645 | ||
| Porte parole gouvernement · Service premier ministre | 9 758 | ||||
| Ministre déléguée en charge des PME du commerce de l artisanat et du tourisme auprès du ministre de l économie et des finances · Ministère de l économie des finances | 52 749 | 62 727 | |||
| ministre des PME du commerce de l'artisanat et du tourisme · Ministere de l'economie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | 45 379 | 9 115 | |||
| Ministre déléguée en charge des Entreprises du Tourisme et de la Consommation · Ministère de l économie des finances | 64 152 | ||||
| Total déclaré | 41 991 | 97 548 | 103 152 | 108 106 | 73 267 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Superviseur VFX (Digital district)
Activités professionnelles (5 dernières années) : Droits d auteur (Le cherche midi editions)
Participations financières : Non (18)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Paris(75))· déposée le 20/11/2024
Activité professionnelle du conjoint
Superviseur VFX · Employeur : Digital district
Activités professionnelles (5 dernières années)
Secrétaire d état auprès du ministre de l économie en charge de l écononomie sociale solidaire et responsable · Employeur : Ministère de l économie des finances et de la relance · 07/2020 à 05/2022
Rémunération : 2020 : 41 991 € · 2021 : 97 548 € · 2022 : 40 645 €
Porte parole gouvernement · Employeur : Service premier ministre · 06/2022 à 07/2022
Rémunération : 2022 : 9 758 €
Ministre déléguée en charge des PME du commerce de l artisanat et du tourisme auprès du ministre de l économie et des finances · Employeur : Ministère de l économie des finances · 07/2022 à 07/2023
Rémunération : 2022 : 52 749 € · 2023 : 62 727 €
Droits d auteur · Employeur : Le cherche midi editions · 06/2022 à 06/2022
ministre des PME du commerce de l'artisanat et du tourisme · Employeur : Ministere de l'economie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 07/2023 à 01/2024
Rémunération : 2023 : 45 379 € · 2024 : 9 115 €
Ministre déléguée en charge des Entreprises du Tourisme et de la Consommation · Employeur : Ministère de l économie des finances · 02/2024 à 09/2024
Rémunération : 2024 : 64 152 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 18 · Évaluation : 2140
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Paris(75))· déposée le 04/09/2024
Mandats électifs
Deputee · 06/2017 à 07/2020
Rémunération : 2017 : 34 064 € · 2018 : 71 042 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 40 343 €
Activité professionnelle du conjoint
Superviseur VFX · Employeur : Digital district
Activités professionnelles (5 dernières années)
Secrétaire d état auprès du ministre de l économie en charge de l écononomie sociale solidaire et responsable · Employeur : Ministère de l économie des finances et de la relance · 07/2020 à 05/2022
Rémunération : 2020 : 41 991 € · 2021 : 97 548 € · 2022 : 40 645 €
Porte parole gouvernement · Employeur : Service premier ministre · 06/2022 à 07/2022
Rémunération : 2022 : 9 758 €
Ministre déléguée en charge des PME du commerce de l artisanat et du tourisme auprès du ministre de l économie et des finances · Employeur : Ministère de l économie des finances · 07/2022 à 07/2023
Rémunération : 2022 : 52 749 € · 2023 : 62 727 €
Droits d auteur · Employeur : Le cherche midi editions · 06/2022 à 06/2022
ministre des PME du commerce de l'artisanat et du tourisme · Employeur : Ministere de l'economie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 07/2023 à 01/2024
Rémunération : 2023 : 45 379 € · 2024 : 9 115 €
Ministre déléguée en charge des Entreprises du Tourisme et de la Consommation · Employeur : Ministère de l économie des finances · 02/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 9 115 €
Participations dirigeantes
Conseil aux entreprises · 01/2018 à 02/2018
Rémunération : 2018 : 5 205 €
Conseil aux entreprises · 06/2017 à 12/2017
Rémunération : 2017 : 33 940 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 18 · Évaluation : 2140
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
23 %de présence en réunion de commission (60 présences sur 257 convocations au registre publié, dont 1 excusée)
13 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
27 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
60 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 700 (30 %) · contre 1 566 (68 %) · abstention 31 (1 %) · dont 1 735 par délégation
121amendements déposés comme auteur (17e législature)
977 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contre (délég.)la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 9 source(s)
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- 10/03/2026"Une pandémie" : pour lutter contre l'obésité, la députée Olivia Grégoire préconise des cours d'éducation alimentaire dans les écolesTF1 Info
- 07/02/2026Éducation à l'alimentation : "Il en va de la protection de l'enfance", estime Olivia GrégoireLCP-Assemblée nationale
- 13/12/2025Colis chinois: Olivia Grégoire, députée "Ensemble pour la République", veut "une taxe de 25 euros par colis"BFM
- 08/12/2025OPINION. « N’augmentons pas le coût du travail », par Marc Ferracci et Olivia Grégoire, députés (EPR), anciens ministresLa Tribune
- 08/11/2025Shein : des députés demandent à la France et à l’UE d’être plus sévères envers la plateforme asiatiqueLe Monde.fr
- 08/11/2025Education à l’alimentation à l’école : le nouveau projet d’Olivia Grégoire après Origin’InfoOlivier Dauvers
- 08/10/2024Olivia Grégoire : «Beaucoup considèrent le tourisme comme un gadget. Moi, je suis fière d’en avoir été la ministreCapital.fr
- 10/08/2020Portrait : Olivia Grégoire, nouvelle figure de proue du gouvernement en charge de l'Économie socialeVanity Fair
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
- 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 28/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écolerapport
- 28/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écolerapport
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 15/12/2025Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximitérapport
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 25/11/2025Enseignement technique et professionnel : Réforme du brevet national des métiers d'artquestion écrites
- 18/11/2025Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition signées
- 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
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Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.