
Aurélien Dutremble
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 23/12/1978
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Saône-et-Loire(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Bourgogne-Franche-Comtédepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 14/10/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | 7 604 | 15 605 | 15 992 | 11 052 | ||
| Conseiller municipal de Mâcon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Conseiller communautaire MBA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Technicien hospitalier · RESIDENCE DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS | 18 355 | 18 707 | 23 780 | 25 044 | 26 121 | 11 082 |
| Total déclaré | 18 355 | 18 707 | 31 384 | 40 649 | 42 113 | 22 134 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Représentant de la fédération en bénévolat.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Saône-et-Loire(71))· déposée le 14/10/2024
Mandats électifs
Conseiller régional · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 7 604 € · 2022 : 15 605 € · 2023 : 15 992 € · 2024 : 11 052 €
Conseiller municipal de Mâcon · 03/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Conseiller communautaire MBA · 03/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
Représentant de la fédération en bénévolat.
Activités professionnelles (5 dernières années)
Technicien hospitalier · Employeur : RESIDENCE DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 18 355 € · 2020 : 18 707 € · 2021 : 23 780 € · 2022 : 25 044 € · 2023 : 26 121 € · 2024 : 11 082 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Saône-et-Loire(71))· déposée le 09/08/2024
Mandats électifs
Conseiller régional · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 7 604 € · 2022 : 15 605 € · 2023 : 15 992 € · 2024 : 11 052 €
Fonctions bénévoles
Représentant de la fédération en bénévolat.
Activités professionnelles (5 dernières années)
Technicien hospitalier · Employeur : RESIDENCE DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 18 355 € · 2020 : 18 707 € · 2021 : 23 780 € · 2022 : 25 044 € · 2023 : 26 121 € · 2024 : 11 082 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
56 %de présence en réunion de commission (78 présences sur 139 convocations au registre publié, dont 5 excusées)
86 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
25 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
53 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 956 (46 %) · contre 985 (47 %) · abstention 155 (7 %) · dont 7 par délégation
33amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 856 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 22/06/2026pourl'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026contrel'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 22/06/2026pourl'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pourl'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pourl'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pourl'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 17/06/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 11/06/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026abstentionl'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · adopté
- 11/06/2026abstentionl'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
13 article(s) · 5 source(s)
- 02/09/2026Autun. Aurélien Dutremble : « École du Parc à Autun : la dernière rentrée avant la fermeture ? » (Communiqué)Le JSL
- 25/08/2026OPINION : Le Député Aurélien Dutremble crie victoire pour le commissariat de Police du CreusotAutun Infos
- 09/08/2026Assemblée nationale : Loi d'urgence agricole, Aurélien Dutremble vote en faveur d'avancées concrètes pour les agriculteurs de Saône-et-LoireCreusot Infos
- 14/07/2026Toutenant. Aurélien Dutremble à la rencontre de la populationLe JSL
- 11/07/2026Circonscription Autun/Le Creusot. Un air de campagne : le député Aurélien Dutremble rend compte aux habitantsLe JSL
- 13/06/2026Papa d'une fille atteinte de leucémie, il adresse une lettre ouverte au député de Saône et Loire, Aurélien DutrembleInfo-Chalon.com
- 09/06/2026Etang-sur-Arroux – « Les apéros du député » A. DutrembleL'infoRmateur de Bourgogne
- 09/06/2026"Plus d'argent pour l'immigration, moins pour nos écoles : Aurélien Dutremble interpelle le Gouvernement"Info-Chalon.com
- 09/06/2026Saône-et-Loire. Le député Aurélien Dutremble devrait démissionner d’un de ses mandatsLe JSL
- 10/05/2026Autun. Rempart effondré : Le député Aurélien Dutremble interpelle deux ministresLe JSL
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Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 08/09/2026Commerce et artisanat : Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?question écrites
- 01/09/2026Enseignement : Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loirequestion écrites
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biensquestion écrites
- 28/07/2026Assurance maladie maternité : Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnementsquestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 21/07/2026Entreprises : Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprisesquestion écrites
- 21/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendiesquestion écrites
- 14/07/2026Sécurité routière : Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?question écrites
- 14/07/2026Moyens de paiement : Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?question écrites
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 07/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquantsquestion écrites
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 30/06/2026Santé : Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?question écrites
- 30/06/2026Animaux : Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricolesquestion écrites
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 23/06/2026Énergie et carburants : Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Françaisquestion écrites
- 16/06/2026Enfants : Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?question écrites
- 09/06/2026Assurance maladie maternité : Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attentequestion écrites
- 02/06/2026Étrangers : Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écolesquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Gendarmerie : Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyensquestion écrites
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 19/05/2026Police : Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?question écrites
- 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
- 05/05/2026Professions de santé : Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?question écrites
- 28/04/2026Énergie et carburants : Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ?question écrites
- 21/04/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeurequestion écrites
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 14/04/2026Patrimoine culturel : Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publicsquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 07/04/2026Enseignement : Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalitésquestion écrites
- 31/03/2026Papiers d'identité : Carte d'identité : des électeurs empêchés de voterquestion écrites
- 10/03/2026Agriculture : Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solutionquestion écrites
- 03/03/2026Télécommunications : Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécomsquestion écrites
- 24/02/2026Harcèlement : Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?question écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 17/02/2026Fonction publique territoriale : Retraite des policiers municipaux et évolution statutairequestion écrites
- 10/02/2026Étrangers : OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les mairesquestion écrites
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 03/02/2026Mort et décès : Le business de la mort : opacité et concentration du marché funérairequestion écrites
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 27/01/2026Justice : Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Françaisquestion écrites
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 13/01/2026Élevage : Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage totalquestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Marchés publics : Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'Étatquestion écrites
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 16/12/2025Pharmacie et médicaments : Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?question écrites
- 09/12/2025Personnes handicapées : Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loirequestion écrites
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 02/12/2025Sécurité des biens et des personnes : Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fortquestion écrites
- 25/11/2025Enseignement technique et professionnel : Stop au déclassement de la voie professionnellequestion écrites
- 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
- 18/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition signées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 18/11/2025Lieux de privation de liberté : Pour un encadrement strict des activités économiques en prisonquestion écrites
- 11/11/2025Pharmacie et médicaments : Réutilisation encadrée des médicaments non utilisésquestion écrites
- 04/11/2025Établissements de santé : Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintesquestion écrites
- 28/10/2025Élevage : Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs françaisquestion écrites
- 21/10/2025Institutions sociales et médico sociales : Assistants familiaux : les oubliés du Ségurquestion écrites
- 14/10/2025Immigration : Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail françaisquestion écrites
- 07/10/2025Professions de santé : Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisationquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 30/09/2025Examens, concours et diplômes : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loirequestion écrites
- 23/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordrequestion écrites
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 16/09/2025Police : Pour une police municipale dotée de véritables moyensquestion écrites
- 09/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétairequestion écrites
- 09/09/2025Agriculture : La viticulture française en grande difficultéquestion écrites
- 05/08/2025Pharmacie et médicaments : Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsablequestion écrites
- 29/07/2025Professions de santé : Kinésithérapeutes en crisequestion écrites
- 22/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôlequestion écrites
- 15/07/2025Justice : Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuellesquestion écrites
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 01/07/2025Logement : Loyers impayés, il faut protéger les propriétairesquestion écrites
- 24/06/2025Retraites : généralités : Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parolequestion écrites
- 17/06/2025Communes : Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service publicquestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Retraites : généralités : Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étrangerquestion écrites
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 03/06/2025Étrangers : Prise en charge des mineurs non accompagnésquestion écrites
- 20/05/2025Femmes : Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugalesquestion écrites
- 13/05/2025Commerce et artisanat : Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crisequestion écrites
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Santé : Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunoisquestion écrites
- 06/05/2025Agriculture : Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !question écrites
- 06/05/2025Étrangers : Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loirequestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 15/04/2025Institutions sociales et médico sociales : Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crisequestion écrites
- 08/04/2025Établissements de santé : Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publiquequestion écrites
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 18/03/2025Personnes âgées : Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030question écrites
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Santé : Obésité : la bombe sanitaire qui menace la Francequestion écrites
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 04/03/2025Décorations, insignes et emblèmes : Attribution de la médaille de la protection militaire du territoirequestion écrites
- 25/02/2025Transports routiers : Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficultéquestion écrites
- 18/02/2025Enseignement : Fermetures de classes en Saône-et-Loirequestion écrites
- 04/02/2025Environnement : Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversitéquestion écrites
- 28/01/2025Élus : Recrudescence des violences envers les élusquestion écrites
- 21/01/2025Animaux : Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisationquestion écrites
- 14/01/2025Sécurité des biens et des personnes : Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025question écrites
- 07/01/2025Aménagement du territoire : Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loirequestion écrites
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- 31/12/2024Assurance complémentaire : Augmentation du prix des mutuelles en 2025question écrites
- 10/12/2024Personnes âgées : Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !question écrites
- 03/12/2024Ruralité : France ruralités revitalisation en Saône-et-Loirequestion écrites
- 26/11/2024Élevage : Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protégerquestion écrites
- 19/11/2024Bois et forêts : Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loirequestion écrites
- 12/11/2024Femmes : Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérablesquestion écrites
- 05/11/2024Santé : Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoirquestion écrites
- 29/10/2024Énergie et carburants : Agrivoltaïsme et préservation des terres agricolesquestion écrites
- 22/10/2024Pharmacie et médicaments : Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !question écrites
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Enseignement agricole : Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arrouxquestion écrites
- 08/10/2024Aménagement du territoire : Non à la fermeture des agences postales communales et des points relaisquestion écrites
- 01/10/2024Agriculture : Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficacesquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.