Loïc Kervran

Activité professionnelle du conjoint : Ecoles Militaires de Bourges

Participations financières : Non (25)

• 04/08/2026Agriculture : MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarantequestion écrites
• 04/08/2026Collectivités territoriales : Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.question écrites
• 28/07/2026Établissements de santé : Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publicsquestion écrites
• 28/07/2026Transports routiers : Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumesquestion écrites
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Agriculture : Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PACquestion écrites
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 23/06/2026Sécurité routière : Suspension permis conduire accidents mortels circulationquestion écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 26/05/2026Nouvelles technologies : Recrudescence des escroqueries sentimentales en lignequestion écrites
• 26/05/2026Tourisme et loisirs : Difficultés agences de voyages conflit Iranquestion écrites
• 26/05/2026Sécurité routière : Conditions formation conduite moto 125cm3question écrites
• 05/05/2026Défense : Situation des militaires français ayant servi opération Althéaquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Déchets : Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.question écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 01/04/2026Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermerapport
• 31/03/2026Assurances : Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives localesquestion écrites
• 31/03/2026Industrie : Crise de la filière du carbure de tungstènequestion écrites
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 17/03/2026Santé : Complications prothèses anti-herniequestion écrites
• 17/03/2026Animaux : Prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
• 03/03/2026Bâtiment et travaux publics : Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtimentquestion écrites
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Énergie et carburants : Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.question écrites
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Santé : Réforme du financement de la psychiatriequestion écrites
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Défense : Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanialquestion écrites
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Retraites : généralités : Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraitequestion écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 19/08/2025Personnes handicapées : Verbalisations abusives de personnes en situation de handicapquestion écrites
• 05/08/2025Associations et fondations : Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la villequestion écrites
• 05/08/2025Fonction publique de l'État : Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publiquequestion écrites
• 05/08/2025Enseignement supérieur : Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.question écrites
• 08/07/2025Biodiversité : Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loiquestion écrites
• 01/07/2025Commerce et artisanat : Situation du secteur professionnel de la coiffure en Francequestion écrites
• 01/07/2025Agriculture : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNAquestion écrites
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 27/05/2025Assurance maladie maternité : Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliersquestion écrites
• 20/05/2025Industrie : Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la lainequestion écrites
• 20/05/2025Mort et décès : Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantesquestion écrites
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 26/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermerapport
• 26/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermerapport
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 19/03/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Arrapport
• 11/03/2025Retraites : généralités : Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longuesquestion écrites
• 11/03/2025Environnement : Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiquesquestion écrites
• 11/03/2025Communes : Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairiequestion écrites
• 11/03/2025Professions et activités sociales : Revalorisation des accueillants familiauxquestion écrites
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Banques et établissements financiers : Compensation des produits dérivés sur le marché financier européenquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 11/02/2025Professions de santé : Réingénierie profession psychométricienquestion écrites
• 11/02/2025Enseignement supérieur : Rétablissement financement IFEquestion écrites
• 11/02/2025Agriculture : Hausse droits de douanes sur les engrais russesquestion écrites
• 11/02/2025Consommation : Persistance du démarchage téléphonique abusifquestion écrites
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 03/12/2024Bois et forêts : Filière bois REPquestion écrites
• 19/11/2024Étrangers : Mise en œuvre « libérations-expulsions »question écrites
• 05/11/2024Gendarmerie : Situation des nouvelles brigades de gendarmeriequestion écrites
• 05/11/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Remise de rapportquestion écrites
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Lieux de privation de liberté : Situation des transfèrements de détenus étrangers européensquestion écrites
• 15/10/2024Enseignement : Situation des AESHquestion écrites
• 15/10/2024Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition signées
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.