
Nicolas Dragon
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 19/04/1977
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller communautaire· Ca Du Pays De Laondepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller municipal· Laondepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Aisne(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Aisnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires étrangères
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 23/09/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller Municipal de Laon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Conseiller Communautaire de l'Agglomération du Pays de Laon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Député | 38 342 | 73 698 | 71 013 | 6 032 | ||||||
| Conseil en communication et relations publiques · Profession libérale | 10 032 | 3 000 | 7 250 | 2 185 | ||||||
| conseil en relations publiques · Profession libérale | 10 032 | 3 000 | 7 250 | 2 185 | ||||||
| Délégué départemental de l'Aisne | 0 | 0 | ||||||||
| Secrétaire général | 0 | |||||||||
| Président | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 20 064 | 6 000 | 14 500 | 42 712 | 73 698 | 71 013 | 6 032 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Aisne(02))· déposée le 23/09/2025
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Laon · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Conseiller Communautaire de l'Agglomération du Pays de Laon · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 71 013 € · 2025 : 6 032 €
Activités de consultant
Conseil en communication et relations publiques · Employeur : Profession libérale · 01/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 10 032 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 7 250 € · 2022 : 2 185 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
conseil en relations publiques · Employeur : Profession libérale · 01/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 10 032 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 7 250 € · 2022 : 2 185 €
Participations dirigeantes
Délégué départemental de l'Aisne · 09/2021 à 12/2022
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Secrétaire général · 01/2025 à aujourd'hui
Rémunération : 2025 : 0 €
Président · 02/2016 à aujourd'hui
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député· déposée le 05/02/2025
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Laon · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Conseiller Communautaire de l'Agglomération du Pays de Laon · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 71 013 € · 2025 : 6 032 €
Activités de consultant
Conseil en communication et relations publiques · Employeur : Profession libérale · 01/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 10 032 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 7 250 € · 2022 : 2 185 €
Activité professionnelle du conjoint
attaché parlementaire · Employeur : Christine Loir députée de l'Eure
Activités professionnelles (5 dernières années)
conseil en relations publiques · Employeur : Profession libérale · 01/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 10 032 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 7 250 € · 2022 : 2 185 €
Participations dirigeantes
Délégué départemental de l'Aisne · 09/2021 à 12/2022
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Secrétaire général · 01/2025 à aujourd'hui
Rémunération : 2025 : 0 €
Président · 02/2016 à aujourd'hui
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Aisne(02))· déposée le 31/08/2024
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Laon · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Conseiller Communautaire de l'Agglomération du Pays de Laon · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
attaché parlementaire · Employeur : Christine Loir députée de l'Eure
Activités professionnelles (5 dernières années)
conseil en relations publiques · Employeur : Profession libérale · 05/2016 à 06/2022
Rémunération : 2016 : 16 425 € · 2017 : 10 557 € · 2018 : 10 683 € · 2019 : 10 032 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 7 250 € · 2022 : 2 185 €
Participations dirigeantes
Délégué départemental de l'Aisne · 09/2021 à 12/2022
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Secrétaire général · 07/2016 à aujourd'hui
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Président · 02/2016 à aujourd'hui
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
36 %de présence en réunion de commission (96 présences sur 270 convocations au registre publié, dont 10 excusées)
39 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
53 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
97 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 2 383 (53 %) · contre 1 783 (40 %) · abstention 340 (8 %) · dont 529 par délégation
28amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 816 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrele sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 6 source(s)
- 09/07/202670 heures de travail d’intérêt général pour avoir critiqué l’action du député RN Nicolas DragonL'Union
- 09/04/2026La plainte de la Ligue des droits de l’Homme contre le député Nicolas Dragon toujours en attenteL'Ardennais
- 10/03/2026Municipales 2026 : ces questions que nous aimerions poser à Nicolas DragonL'Union
- 10/03/2026Laon. La LDH dépose plainte contre le député RN Nicolas DragonOise Hebdo
- 10/03/2026Laon. Nicolas Dragon (RN) candidat pour devenir maire de la villeOise Hebdo
- 10/03/2026Aisne : une plainte pour injure raciste contre le député RN Nicolas DragonL'Aisne nouvelle
- 07/02/2026Municipales 2026 : le député Nicolas Dragon annonce sa candidature à la mairie de LaonL'Union
- 09/07/2024Aisne – Législatives : la majorité absolue pour le député sortant RN Nicolas DragonLa Thiérache
- 09/07/2022Nicolas DragonDatan.fr
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Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 01/09/2026Agriculture : Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisnequestion écrites
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 21/04/2026Agriculture : Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteravesquestion écrites
- 21/04/2026Fonction publique hospitalière : Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente.question écrites
- 21/04/2026Santé : Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositifquestion écrites
- 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
- 24/02/2026Presse et livres : Livres islamiques controversés accessibles par le pass culturequestion écrites
- 17/02/2026Chasse et pêche : Devenir de la filière venaison françaisequestion écrites
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
- 16/12/2025Propriété : Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logementsquestion écrites
- 25/11/2025Logement : Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor publicquestion écrites
- 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
- 11/11/2025Agriculture : Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplombquestion écrites
- 28/10/2025Gendarmerie : Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationalequestion écrites
- 28/10/2025Retraites : généralités : Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annoncesquestion écrites
- 28/10/2025Énergie et carburants : Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodieselquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 16/09/2025Fonction publique hospitalière : Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMURquestion écrites
- 05/08/2025Justice : Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciablesquestion écrites
- 15/07/2025Agriculture : Saccage de l'agriculture française par la Commission européennequestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'Étatquestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 27/05/2025Banques et établissements financiers : Suppression des DAB de la Banque Postalequestion écrites
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 06/05/2025Gendarmerie : Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationalequestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 08/04/2025Énergie et carburants : Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelablesquestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 18/03/2025Agriculture : Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture françaisequestion écrites
- 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Lieux de privation de liberté : Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laonquestion écrites
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 04/03/2025Élevage : Avenir de l'élevage françaisquestion écrites
- 25/02/2025Santé : Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laonquestion écrites
- 14/01/2025Établissements de santé : Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laonquestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 07/01/2025Établissements de santé : Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fèrequestion écrites
- 10/12/2024Chasse et pêche : Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eauquestion écrites
- 03/12/2024Moyens de paiement : Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralitéquestion écrites
- 05/11/2024Bâtiment et travaux publics : Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtimentquestion écrites
- 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
- 29/10/2024Police : Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariatsquestion écrites
- 22/10/2024Fonction publique territoriale : Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de Francequestion écrites
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Eau et assainissement : Transfert de compétence eau et assainissementquestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Agriculture : Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisnequestion écrites
- 08/10/2024Lieux de privation de liberté : Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laonquestion écrites
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.