Delphine Lingemann

Activité professionnelle du conjoint : FORMATION CONTINUE D'ADULTES (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL)

Participations financières : Non (50)

• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 18/08/2026Entreprises : Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électroniquequestion écrites
• 04/08/2026Personnes âgées : Financement des soins dentaires en EHPADquestion écrites
• 28/07/2026Politique sociale : Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURAquestion écrites
• 28/07/2026Immigration : Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparationquestion écrites
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 21/07/2026Logement : Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétismequestion écrites
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Jeunes : Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduirequestion écrites
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Médecine : 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine généralequestion écrites
• 23/06/2026Fonction publique territoriale : Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territorialequestion écrites
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Automobiles : Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybridesquestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Ruralité : Avenir du programme LEADERquestion écrites
• 28/04/2026Retraites : généralités : Retraite et surcote parentale des assurésquestion écrites
• 28/04/2026Enseignement : Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolaritéquestion écrites
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 21/04/2026Postes : Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postalesquestion écrites
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Sports : Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étrangerquestion écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Sang et organes humains : Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sangquestion écrites
• 31/03/2026Santé : Situation précaire et urgente de l'association ASALEEquestion écrites
• 31/03/2026Transports routiers : Développement du covoiturage en zones peu densesquestion écrites
• 31/03/2026Sang et organes humains : Dispositif itinérant de collecte de plasmaquestion écrites
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 24/03/2026Déchets : Rechapage des pneus de véhicules légersquestion écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Automobiles : Conformité des poignées de porte affleurantesquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 24/02/2026Sports : Encadrement des activités de fitness aquatiquequestion écrites
• 24/02/2026Élections et référendums : Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)question écrites
• 24/02/2026Sécurité des biens et des personnes : Accès au dispositif ecall dans les véhiculesquestion écrites
• 24/02/2026Professions de santé : Étude d'impact des CPTS et assistants médicauxquestion écrites
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 10/02/2026Chômage : Prévenir les abus des ruptures conventionnellesquestion écrites
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 10/02/2026Services publics : Avenir des conseillers numériques France servicesquestion écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 03/02/2026Enseignement maternel et primaire : Crédits d'heures des enseignants élus locauxquestion écrites
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Enseignement supérieur : Situation financière des universitésquestion écrites
• 27/01/2026Communes : FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes ruralesquestion écrites
• 27/01/2026Consommation : Risques de monopole ou de distorsion de concurrencequestion écrites
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 20/01/2026Logement : Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétiquequestion écrites
• 20/01/2026Professions judiciaires et juridiques : Situation juridique des interprètes et traducteursquestion écrites
• 20/01/2026Déchets : Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetteriequestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 13/01/2026Impôts locaux : Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondairesquestion écrites
• 30/12/2025Impôts et taxes : Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagementquestion écrites
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 10/12/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition cosignées
• 09/12/2025Transports ferroviaires : Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif centralquestion écrites
• 09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition signées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Enseignement secondaire : Difficultés d'accès à un stagequestion écrites
• 18/11/2025Associations et fondations : Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)question écrites
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 11/11/2025Contraception : Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuellequestion écrites
• 04/11/2025Santé : Politique de dépistage des cancers du seinquestion écrites
• 28/10/2025Jeunes : Avenir préoccupant du service civiquequestion écrites
• 28/10/2025Sports : Danger des restrictions du Pass'sportquestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 07/10/2025Professions de santé : Situation professionnelle des infirmiersquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 30/09/2025Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieuxproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition signées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Professions de santé : Mesures urgentes pour les orthophonistesquestion écrites
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 29/07/2025Jeunes : Soutien au service civiquequestion écrites
• 29/07/2025Établissements de santé : Transport sanitaire en hélicoptèrequestion écrites
• 29/07/2025Aide aux victimes : Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomesquestion écrites
• 29/07/2025Déchets : Crise de l'éco-organisme Refashionquestion écrites
• 17/07/2025Éviter le gaspillage en réparation automobileproposition cosignées
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Préoccupations exprimées par les pharmaciensquestion écrites
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 08/07/2025Enseignement : Égalité de traitement des enseignantsquestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeutequestion écrites
• 24/06/2025Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalitérapport
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 18/06/2025Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 10/06/2025Déchets : Dépôt illégal de pneusquestion écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition signées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition cosignées
• 20/05/2025Audiovisuel et communication : Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificiellequestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Commerce et artisanat : Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)question écrites
• 06/05/2025Déchets : Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtimentquestion écrites
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 29/04/2025Institutions sociales et médico sociales : Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacementquestion écrites
• 29/04/2025Logement : Fiabilité du diagnostic de performance énergétiquequestion écrites
• 29/04/2025Alcools et boissons alcoolisées : Encadrement législatif de l'activité « distillerie »question écrites
• 29/04/2025Maladies : Reconnaissance de la fibromyalgiequestion écrites
• 29/04/2025Personnes handicapées : Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicapquestion écrites
• 29/04/2025Communes : Suppression du fonds de soutien aux activités périscolairesquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 15/04/2025Maladies : Dépistage des cancers gynécologiquesquestion écrites
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 02/04/2025PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesrapport
• 02/04/2025PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesrapport
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 02/04/2025Parité bloc communalrapport
• 02/04/2025Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritérapport
• 01/04/2025Eau et assainissement : Modalités de calcul de l'abonnement en eauquestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Professions de santé : Santé publique des enfantsquestion écrites
• 01/04/2025Professions judiciaires et juridiques : Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeursquestion écrites
• 31/03/2025Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activitésproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieuxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 25/02/2025Entreprises : Procédure d'alerte des entreprises en difficultéquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 11/02/2025Culture : Modification des crédits du pass Culturequestion écrites
• 11/02/2025Personnes âgées : Soins dentaires des résidents d'EHPADquestion écrites
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Énergie et carburants : Modification du périmètre d'autoconsommation collectivequestion écrites
• 11/02/2025Enseignement : Attribution de la prime informatique au personnel AESHquestion écrites
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 04/02/2025Enseignement secondaire : Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralitéquestion écrites
• 04/02/2025Drogue : Plan narcotrafic et trafic illicite de tabacquestion écrites
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 21/01/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition signées
• 21/01/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition signées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 24/12/2024Automobiles : Contrôle technique et véhicule de collectionquestion écrites
• 17/12/2024Médecine : Accès de l'Ordre des médecins au FIJAISquestion écrites
• 17/12/2024Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en Franceproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Agroalimentaire : Application de la loi EGalim dans la restauration scolairequestion écrites
• 10/12/2024Retraites : régime agricole : Reconnaissance des retraités agricolesquestion écrites
• 10/12/2024Impôts locaux : Modalités de calcul de la TEOMquestion écrites
• 10/12/2024Urbanisme : Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construirequestion écrites
• 03/12/2024Ruralité : Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes ruralesquestion écrites
• 03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition cosignées
• 03/12/2024Personnes handicapées : Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicapquestion écrites
• 03/12/2024Agroalimentaire : Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »question écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
• 19/11/2024Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotiqueproposition cosignées
• 19/11/2024Aménagement du territoire : Accompagnement de la rénovation du bâti ruralquestion écrites
• 05/11/2024Impôt sur le revenu : Crédit d'impôt pour les services à la personnequestion écrites
• 30/10/2024Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition signées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
• 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Sécuriser les droits des personnes qui se prostituentproposition cosignées
• 15/10/2024Postes : Réorganisation des plateformes industrielles de courrierquestion écrites
• 15/10/2024Transports routiers : Règlementation sur le transport des mineursquestion écrites
• 15/10/2024Transports ferroviaires : Financement des projets de création de SERMquestion écrites
• 08/10/2024Retraites : généralités : Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 08/10/2024Transports ferroviaires : Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Parisquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Recrudescence de vols de câbles électriquesquestion écrites
• 08/10/2024Enseignement : Clarification du régime d'instruction en famillequestion écrites
• 08/10/2024Enseignement : Pénurie du personnel AESHquestion écrites
• 08/10/2024Commerce et artisanat : Lutte contre le marché parallèle de tabac en Francequestion écrites
• 07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.