
Jean-Victor Castor
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale
Né(e) le 21/04/1962
Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Guyane(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Guyanedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 04/10/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| député | 30 543 | 64 325 | 31 380 | |||
| Responsable d'affaires; gestion de chantiers en génie climatique; statut de cadre · EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES | 36 982 | 36 012 | 38 145 | 21 163 | ||
| Secrétaire général adjoint | 0 | 0 | ||||
| Président | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total déclaré | 36 982 | 36 012 | 38 145 | 51 706 | 64 325 | 31 380 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Centre Hospitalier de Cayenne
Participations financières : Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Guyane(973))· déposée le 04/10/2024
Mandats électifs
député · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 30 543 € · 2023 : 64 325 € · 2024 : 31 380 €
Activité professionnelle du conjoint
Centre Hospitalier de Cayenne · Employeur : Centre Hospitalier de Cayenne
Activités professionnelles (5 dernières années)
Responsable d'affaires; gestion de chantiers en génie climatique; statut de cadre · Employeur : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES · 01/2019 à 07/2022
Rémunération : 2019 : 36 982 € · 2020 : 36 012 € · 2021 : 38 145 € · 2022 : 21 163 €
Participations dirigeantes
Secrétaire général adjoint · 12/2021 à 08/2022
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Président · 10/2019 à 08/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 6 · Évaluation : 1520
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Guyane(973))· déposée le 19/08/2024
Activité professionnelle du conjoint
Centre Hospitalier de Cayenne · Employeur : Centre Hospitalier de Cayenne
Activités professionnelles (5 dernières années)
Responsable d'affaires; gestion de chantiers en génie climatique; statut de cadre · Employeur : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES · 01/2018 à 07/2022
Rémunération : 2018 : 36 215 € · 2019 : 36 982 € · 2020 : 36 012 € · 2021 : 38 145 € · 2022 : 21 163 €
Participations dirigeantes
Secrétaire général adjoint · 12/2021 à 08/2022
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Président · 10/2018 à 08/2022
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 6 · Évaluation : 1520
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
23 %de présence en réunion de commission (54 présences sur 232 convocations au registre publié, dont 96 excusées)
13 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
9 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
12 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 375 (51 %) · contre 329 (45 %) · abstention 34 (5 %) · dont 20 par délégation
92amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 363 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026abstention (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/06/2026pourl'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026abstentionl'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). · adopté
- 09/06/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 01/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
8 article(s) · 8 source(s)
- 02/09/2026Jean-Victor Castor renforce son réseau intrarégionalfranceguyane.fr
- 09/07/2026Assemblée nationale : les députés votent contre la relance de recherche d’hydrocarbures en Outre-merLe Parisien
- 09/07/2026Niche communiste : « J’appelle à la désobéissance civile ! » la colère du député Jean-Victor CastorProjet Arcadie
- 09/06/2026Hydrocarbures en Guyane : la proposition de loi des élus débattue en commission des affaires économiquesOutre-mer La 1ère
- 09/06/2026Hydrocarbures : « Notre rupture avec la gauche est actée », lancent Davy Rimane et Jean-Victor CastorPÉYI GUYANE
- 09/06/2026Hydrocarbures en Guyane : Paris décide, Cayenne subitl'Avant-Garde.fr
- 09/06/2026Deux députés de Guyane voulant relancer l’exploitation pétrolière annoncent leur « rupture avec la gauche françaiseL'Humanité
- 09/06/2026Exploitation des hydrocarbures: "Ne décidez pas à notre place !", le cri d'alerte des députés ultramarinsLCP-Assemblée nationale
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/08/2026Outre-mer : Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyanequestion écrites
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 07/07/2026Outre-mer : Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyanequestion écrites
- 10/06/2026Relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesrapport
- 10/06/2026Relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesrapport
- 03/06/2026Visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarburesrapport
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
- 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
- 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
- 21/04/2026Outre-mer : Rupture de la continuité du service postal en Guyanequestion écrites
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 03/03/2026Outre-mer : Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyanequestion écrites
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
- 16/12/2025Outre-mer : Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarificationquestion écrites
- 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
- 25/11/2025Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarinproposition cosignées
- 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
- 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
- 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
- 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
- 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
- 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
- 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
- 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
- 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 26/08/2025Outre-mer : Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyanequestion écrites
- 26/08/2025Outre-mer : Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-merquestion écrites
- 26/08/2025Outre-mer : Prison de haute sécurité en Guyanequestion écrites
- 26/08/2025Outre-mer : Accès et la qualité de l'eau en Guyanequestion écrites
- 19/08/2025Outre-mer : Décès aux frontières de la Guyanequestion écrites
- 19/08/2025Outre-mer : Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyanequestion écrites
- 19/08/2025Outre-mer : Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACTquestion écrites
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
- 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
- 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
- 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
- 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
- 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
- 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
- 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
- 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
- 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
- 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
- 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
- 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
- 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
- 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
- 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 05/11/2024Outre-mer : Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?question écrites
- 05/11/2024Outre-mer : Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyanequestion écrites
- 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
- 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
- 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
- 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
- 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
- 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.