Justine Gruet

Activité professionnelle du conjoint : Auto-entrepreneur en location de meublés (Lui même)

Participations financières : Non (1) · Non (3) · Non (50)

• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 01/09/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux mortsquestion écrites
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 23/07/2026Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Industrie : Compensation carbone dans le secteur de la chimie organiquequestion écrites
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 21/04/2026Dépendance : Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissementquestion écrites
• 21/04/2026Personnes handicapées : Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulantsquestion écrites
• 21/04/2026Sécurité routière : Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédoisquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Bois et forêts : Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communesquestion écrites
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 09/12/2025Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentairesproposition signées
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 15/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition cosignées
• 14/10/2025Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomieproposition signées
• 14/10/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition signées
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
• 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 17/07/2025Éviter le gaspillage en réparation automobileproposition cosignées
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 13/05/2025Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnéeproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 15/04/2025Énergie et carburants : Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolienquestion écrites
• 10/04/2025Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillationproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 25/02/2025Maladies : Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covidquestion écrites
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 18/02/2025Enseignement maternel et primaire : Pérenniser les investissements face aux fermetures de classesquestion écrites
• 18/02/2025Enseignement maternel et primaire : Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu ruralquestion écrites
• 18/02/2025Enseignement maternel et primaire : Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classesquestion écrites
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
• 21/01/2025Déchets : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)question écrites
• 21/01/2025Prestations familiales : Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscalquestion écrites
• 21/01/2025Animaux : Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa proliférationquestion écrites
• 21/01/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-activequestion écrites
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 10/12/2024Agriculture : Transparence sur la composition du mielquestion écrites
• 10/12/2024Sang et organes humains : Don du sang des personnes sous placées sous curatellequestion écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 13/11/2024Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsproposition cosignées
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition signées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps pleinproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter efficacement contre la délinquance des mineursproposition cosignées
• 15/10/2024Sécurité sociale : Équilibre financier du système de santé et affections longues duréesquestion écrites
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 20/09/2024Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 20/09/2024Assurer la pérennité de notre système de retraitesproposition cosignées
• 20/09/2024Désengorger les services d’urgence hospitaliersproposition cosignées
• 20/09/2024Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéproposition cosignées
• 20/09/2024Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaireproposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition signées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.