Graziella Melchior

Fonctions bénévoles : Membre · Membre

Participations financières : Non (6) · Non (52) · Non (0) · Non (10) · Non (73) · Non (10) · Non (72) · Non (30) · Non (826) · Non (0) · Non (54) · Non (0)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
• 04/08/2026Transports routiers : Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestinsquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 07/07/2026Énergie et carburants : Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriquesquestion écrites
• 07/07/2026Réfugiés et apatrides : Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transportquestion écrites
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 27/05/2026Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfancerapport
• 27/05/2026Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfancerapport
• 26/05/2026Associations et fondations : Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refugesquestion écrites
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 14/04/2026Formation professionnelle et apprentissage : Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillancequestion écrites
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 17/03/2026Mutualité sociale agricole : Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agricoquestion écrites
• 10/03/2026Personnes handicapées : Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transitionquestion écrites
• 10/03/2026Retraites : généralités : Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone ruralequestion écrites
• 10/03/2026Personnes handicapées : Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicapquestion écrites
• 17/02/2026Sports : Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASEquestion écrites
• 17/02/2026Élections et référendums : Équité et frais de propagande électorale dans les communes ruralesquestion écrites
• 10/02/2026Impôts locaux : Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitationquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 16/12/2025Presse et livres : Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et ruralequestion écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 21/10/2025Institutions sociales et médico sociales : Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifsquestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Agriculture : Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière françaisequestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 02/09/2025Services publics : Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires rurauxquestion écrites
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 29/07/2025Impôts et taxes : Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuvequestion écrites
• 22/07/2025Politique extérieure : Situation fiscale des retraités français résidant à l'étrangerquestion écrites
• 22/07/2025Enseignement : Enseignement de l'italien en Francequestion écrites
• 15/07/2025Professions de santé : Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATEquestion écrites
• 08/07/2025Institutions sociales et médico sociales : Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025question écrites
• 08/07/2025Associations et fondations : Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refugesquestion écrites
• 08/07/2025Énergie et carburants : Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïquequestion écrites
• 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
• 24/06/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition signées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 27/05/2025Fonctionnaires et agents publics : Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomesquestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Professions de santé : Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?question écrites
• 29/04/2025Eau et assainissement : Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiquesquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 08/04/2025Examens, concours et diplômes : Délais du permis de conduire en zone ruralequestion écrites
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 01/04/2025Sports : Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateurquestion écrites
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 24/03/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition signées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 18/02/2025Professions de santé : Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIADquestion écrites
• 18/02/2025Professions de santé : Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIADquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Professions de santé : Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIADquestion écrites
• 04/02/2025Professions de santé : Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPAquestion écrites
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Dépendance : Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPADquestion écrites
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 24/10/2024Garantir une vie étudiante plus sûreproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.