Hanane Mansouri
Député · 8Ème Circonscription
Fiche du parti : UDR - Union des Droites pour la République
Né(e) le 24/11/2000
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Mandats et fonctions
- Député· 8Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Isère(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 02/03/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Attachée parlementaires · Frédérique puissat | 10 241 | |||||
| Attachée parlementaire · Lauriane josende | 5 998 | 13 942 | ||||
| Serveuse · Brasserie le Leyritz | 5 555 | |||||
| Attachée de groupe politique · Conseil départemental de l Isere | 4 948 | 10 293 | ||||
| Chargée de mission Service Action Territoriale · Région Auvergne-Rhone-Alpes | 4 755 | 18 511 | ||||
| Trésorière Nationale | 0 | 0 | ||||
| Membre du bureau politique | 0 | 0 | ||||
| Secrétaire générale | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 4 948 | 15 048 | 18 511 | 21 794 | 13 942 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Responsable des jeunes républicains de lisere · Adhérente
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Isère(38))· déposée le 02/03/2026
Fonctions bénévoles
Responsable des jeunes républicains de lisere
Adhérente
Activités professionnelles (5 dernières années)
Attachée parlementaires · Employeur : Frédérique puissat · 06/2023 à 10/2023
Rémunération : 2023 : 10 241 €
Attachée parlementaire · Employeur : Lauriane josende · 10/2023 à 05/2024
Rémunération : 2023 : 5 998 € · 2024 : 13 942 €
Serveuse · Employeur : Brasserie le Leyritz · 01/2023 à 06/2023
Rémunération : 2023 : 5 555 €
Attachée de groupe politique · Employeur : Conseil départemental de l Isere · 09/2020 à 07/2021
Rémunération : 2020 : 4 948 € · 2021 : 10 293 €
Chargée de mission Service Action Territoriale · Employeur : Région Auvergne-Rhone-Alpes · 10/2021 à 08/2022
Rémunération : 2021 : 4 755 € · 2022 : 18 511 €
Participations dirigeantes
Trésorière Nationale · 04/2022 à 09/2023
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Membre du bureau politique · 04/2022 à 09/2023
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Secrétaire générale · 10/2024 à 10/2025
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Isère(38))· déposée le 04/03/2025
Fonctions bénévoles
Responsable des jeunes républicains de lisere
Adhérente
Activités professionnelles (5 dernières années)
Attachée parlementaires · Employeur : Frédérique puissat · 06/2023 à 10/2023
Rémunération : 2023 : 10 241 €
Attachée parlementaire · Employeur : Lauriane josende · 10/2023 à 05/2024
Rémunération : 2023 : 5 998 € · 2024 : 13 942 €
Serveuse · Employeur : Brasserie le Leyritz · 01/2023 à 06/2023
Rémunération : 2023 : 5 555 €
Attachée de groupe politique · Employeur : Conseil départemental de l Isere · 09/2020 à 07/2021
Rémunération : 2020 : 4 948 € · 2021 : 10 293 €
Chargée de mission Service Action Territoriale · Employeur : Région Auvergne-Rhone-Alpes · 10/2021 à 08/2022
Rémunération : 2021 : 4 755 € · 2022 : 18 511 €
Participations dirigeantes
Trésorière Nationale · 04/2022 à 09/2023
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Membre du bureau politique · 04/2022 à 09/2023
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Secrétaire générale · 10/2024 à 10/2025
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Isère(38))· déposée le 02/09/2024
Fonctions bénévoles
Responsable des jeunes républicains de lisere
Adhérente
Activités professionnelles (5 dernières années)
Attachée parlementaires · Employeur : Frédérique puissat · 06/2023 à 10/2023
Rémunération : 2023 : 10 241 €
Attachée parlementaire · Employeur : Lauriane josende · 10/2023 à 05/2024
Rémunération : 2023 : 5 998 € · 2024 : 13 942 €
Serveuse · Employeur : Brasserie le Leyritz · 01/2023 à 06/2023
Rémunération : 2023 : 5 555 €
Attachée de groupe politique · Employeur : Conseil départemental de l Isere · 09/2020 à 07/2021
Rémunération : 2020 : 4 948 € · 2021 : 10 293 €
Chargée de mission Service Action Territoriale · Employeur : Région Auvergne-Rhone-Alpes · 10/2021 à 08/2022
Rémunération : 2021 : 4 755 € · 2022 : 18 511 €
Participations dirigeantes
Trésorière Nationale · 04/2022 à 09/2023
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Membre du bureau politique · 04/2022 à 09/2023
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
22 %de présence en réunion de commission (69 présences sur 317 convocations au registre publié, dont 3 excusées)
11 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
17 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
29 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 887 (63 %) · contre 413 (29 %) · abstention 118 (8 %) · dont 221 par délégation
421amendements déposés comme auteur (17e législature)
990 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contre (délég.)l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026abstention (délég.)l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
8 article(s) · 6 source(s)
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- 09/07/2026Fin de vie : Hanane Mansouri épingle LFI sur les soins palliatifsBoulevard Voltaire
- 09/07/2026A Vienne, dégradation de la permanence parlementaire d’Hanane Mansouri, députée UDR de la 8e circonscriptionVivre villes
- 09/07/2026Vienne. La permanence de la députée UDR Hanane Mansouri dégradéeLe Dauphiné Libéré
- 09/06/2026Isère. Marion Maréchal sera l'invitée de la députée Hanane Mansouri le 5 juinLe Dauphiné Libéré
- 09/04/2026La ministre de la Culture répond à la députée de l'Isère Hanane MansouriLe film français
- 13/07/2025Hanane Mansouri, députée UDR : « Les discours victimaires m’insupportent »Le Point
- 09/07/2025La politique et moi - Hanane Mansouri, députée UDR de l'IsèreLCP-Assemblée nationale
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 08/09/2026Enfants : Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineursquestion écrites
- 01/09/2026Numérique : Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »question écrites
- 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
- 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
- 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au serviceproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
- 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
- 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
- 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
- 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
- 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
- 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
- 13/01/2026Étrangers : Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcéesquestion écrites
- 05/12/2025Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétésproposition cosignées
- 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
- 21/10/2025Chômage : Taux de droit d'option allocations spécifiques chômagequestion écrites
- 14/10/2025Maladies : Situation des personnes atteintes de daltonismequestion écrites
- 30/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270question écrites
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
- 01/09/2025Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainproposition signées
- 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
- 15/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSUquestion écrites
- 15/07/2025Chasse et pêche : Formation juridique des fédérations départementales de chasseursquestion écrites
- 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition signées
- 17/06/2025Personnes handicapées : Reconnaissance des handicaps invisiblesquestion écrites
- 27/05/2025Enseignement : Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolairesquestion écrites
- 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
- 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
- 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
- 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
- 13/05/2025Animaux : Condition animale dans les cirques itinérantsquestion écrites
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 22/04/2025Élections et référendums : Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritairesquestion écrites
- 08/04/2025Aménagement du territoire : Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développementquestion écrites
- 25/03/2025Impôts et taxes : Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)question écrites
- 18/03/2025Défense : Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les prioritésquestion écrites
- 18/03/2025Enseignement agricole : Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privésquestion écrites
- 11/03/2025Enfants : Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèchesquestion écrites
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire nationalproposition signées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
- 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
- 21/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
- 21/01/2025Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseproposition cosignées
- 07/01/2025Commerce et artisanat : Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAFquestion écrites
- 02/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
- 03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition cosignées
- 03/12/2024Pénalisation de l'antisionismeproposition cosignées
- 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
- 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
- 19/11/2024Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteproposition cosignées
- 12/11/2024Crimes, délits et contraventions : Hausse des violences sexuelles intrafamilialesquestion écrites
- 12/11/2024Élus : Attractivité des mandats d'élus locauxquestion écrites
- 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
- 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
- 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.