
Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Vienne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Viennedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 06/04/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseillère municipale | 2 957 | 5 981 | 3 806 | 0 | 0 | 0 | |
| députée | 37 318 | 69 866 | 35 342 | ||||
| Inspectrice des installations classées - Responsable de subdivision · DREAL Nouvelle-Aquitaine | 20 646 | 35 055 | 16 778 | ||||
| Inspectrice des installations classées - Fonctionnelle éolien · DREAL Nouvelle-Aquitaine | 9 800 | 16 893 | |||||
| Chargée de mission chaleur renouvelable · Conseil régionale d'Île-de-France | 12 614 | ||||||
| Membre du conseil d'administration | 0 | 0 | 0 | ||||
| Présidente | 0 | 0 | 0 | ||||
| Membre du bureau | 0 | 0 | 0 | ||||
| Membre du bureau | 0 | 0 | 0 | ||||
| Vice-présidente | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 33 260 | 38 012 | 32 559 | 58 017 | 69 866 | 35 342 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Grand Poitiers Communauté urbaine
Participations financières : Non (10)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Vienne(86))· déposée le 06/04/2025
Mandats électifs
conseillère municipale · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 2 957 € · 2021 : 5 981 € · 2022 : 3 806 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 37 318 € · 2023 : 69 866 € · 2024 : 35 342 €
Activité professionnelle du conjoint
Grand Poitiers Communauté urbaine · Employeur : Grand Poitiers Communauté urbaine
Activités professionnelles (5 dernières années)
Inspectrice des installations classées - Responsable de subdivision · Employeur : DREAL Nouvelle-Aquitaine · 06/2019 à 08/2021
Rémunération : 2019 : 20 646 € · 2020 : 35 055 € · 2021 : 16 778 €
Inspectrice des installations classées - Fonctionnelle éolien · Employeur : DREAL Nouvelle-Aquitaine · 09/2021 à 06/2022
Rémunération : 2021 : 9 800 € · 2022 : 16 893 €
Chargée de mission chaleur renouvelable · Employeur : Conseil régionale d'Île-de-France · 01/2019 à 05/2019
Rémunération : 2019 : 12 614 €
Participations dirigeantes
Membre du conseil d'administration · 06/2019 à 04/2021
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Présidente · 10/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du bureau · 10/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du bureau · 07/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Vice-présidente · 07/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 10 · Évaluation : 200
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Vienne(86))· déposée le 09/09/2024
Mandats électifs
Conseillère municipale déléguée · 07/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 2 989 € · 2021 : 5 976 € · 2022 : 3 486 €
vice-présidente Grand Poitiers · 07/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 5 952 € · 2021 : 11 904 € · 2022 : 6 944 €
Vice-présidente SMASP · 10/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
conseillère municipale · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
Grand Poitiers Communauté urbaine · Employeur : Grand Poitiers Communauté urbaine
Activités professionnelles (5 dernières années)
Inspectrice des installations classées - Responsable de subdivision · Employeur : DREAL Nouvelle-Aquitaine · 06/2019 à 08/2021
Rémunération : 2019 : 20 646 € · 2020 : 35 055 € · 2021 : 16 778 €
Chargé de mission chaleur renouvelable · Employeur : Conseil Régional d'Île-de-France · 11/2018 à 05/2019
Rémunération : 2018 : 4824 € · 2019 : 12491 €
Chargée de mission qualité de l'air · Employeur : Conseil Régional d'Île-de-France · 11/2017 à 10/2018
Rémunération : 2017 : 3 796 € · 2018 : 23 827 €
Consultante stagiaire en stratégie pour l'environnement · Employeur : OXAO · 04/2017 à 09/2017
Rémunération : 2017 : 6 000 €
Inspectrice des installations classées - Fonctionnelle éolien · Employeur : DREAL Nouvelle-Aquitaine · 09/2021 à 06/2022
Rémunération : 2021 : 9 800 € · 2022 : 16 893 €
Participations dirigeantes
Membre du conseil d'administration · 06/2019 à 04/2021
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Présidente · 10/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du bureau · 10/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du bureau · 07/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
32 %de présence en réunion de commission (73 présences sur 231 convocations au registre publié, dont 22 excusées)
31 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
31 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
72 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 371 (52 %) · contre 1 126 (43 %) · abstention 140 (5 %) · dont 712 par délégation
1 245amendements déposés comme auteur (17e législature)
11 432 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 06/07/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. · rejeté
- 01/07/2026abstentionl'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026abstentionl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 7 source(s)
- 09/08/2026Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourirlanouvellerepublique.fr
- 11/05/2026[vidéo] Lisa Belluco, députée Écologistes-NFP de la Vienne. Régressions environnementales : le vote du projet de loi « simplification »web86.info
- 09/04/2026OPINION. « Pour un droit à l’eau dans la charte de l’environnement », par Gabriel Amard (LFI), Lisa Belluco (Écologistes), Hervé Berville (EPR) et 25 députés transpartisansLa Tribune
- 07/02/2026La députée de la Vienne Lisa Belluco se prépare à une éventuelle dissolutionlanouvellerepublique.fr
- 07/02/2026Lisa Belluco : « C’est l’année de la dernière chance »Le7.info
- 09/07/2025Une députée écologiste justifie le sabotageChasses éternelles
- 09/07/2025Une député écologiste appelle à la violence en parlant du sabotage militantValeurs actuelles
- 13/08/2024Lisa Belluco - Historique 16ème législatureDatan.fr
- 09/07/2022Lisa BellucoDatan.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncièreproposition cosignées
- 08/09/2026Enseignement supérieur : Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstaclesquestion écrites
- 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteursquestion écrites
- 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
- 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
- 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
- 21/07/2026Énergie et carburants : Renouvellement du programme Slimequestion écrites
- 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
- 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
- 26/05/2026Femmes : Remboursement des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
- 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 29/04/2026Généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 14/04/2026Professions et activités sociales : Inégalité professionnelle entre travailleurs sociauxquestion écrites
- 14/04/2026Économie sociale et solidaire : Financement des associations assurant des missions de transport solidairequestion écrites
- 14/04/2026Formation professionnelle et apprentissage : Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formationquestion écrites
- 24/03/2026Travail : Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POEquestion écrites
- 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
- 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 17/02/2026Élections et référendums : Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communesquestion écrites
- 17/02/2026Élections et référendums : Date butoir pour déclarer une procuration de votequestion écrites
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 04/02/2026Protéger nos enfants contre la surexposition aux écransproposition signées
- 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
- 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 02/01/2026Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroportsproposition cosignées
- 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
- 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
- 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
- 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 09/12/2025Formation professionnelle et apprentissage : Transmission des droits au CPF entre conjointsquestion écrites
- 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
- 09/12/2025Enseignement secondaire : Classement en REP+ des collègesquestion écrites
- 02/12/2025Renforcer la démocratie dans l'entrepriseproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
- 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
- 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
- 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
- 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
- 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
- 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de médicamentsquestion écrites
- 30/09/2025Fonctionnaires et agents publics : Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIPquestion écrites
- 30/09/2025Santé : Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMURquestion écrites
- 30/09/2025Assurance maladie maternité : Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrementquestion écrites
- 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
- 05/08/2025Famille : Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissancequestion écrites
- 22/07/2025Collectivités territoriales : Défaut d'application de la loi Vialquestion écrites
- 22/07/2025Associations et fondations : Baisse de subvention pour l'association phytovictimesquestion écrites
- 22/07/2025Enseignement maternel et primaire : Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiancequestion écrites
- 22/07/2025Sports : Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ansquestion écrites
- 11/07/2025Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privésproposition cosignées
- 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
- 08/07/2025Agriculture : Maintien du budget du pacte en faveur de la haiequestion écrites
- 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 04/06/2025Réussir la transition foncièreproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
- 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 21/01/2025Animaux : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animalequestion écrites
- 21/01/2025Environnement : Indépendance de la CNDASPEquestion écrites
- 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
- 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
- 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
- 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
- 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
- 12/11/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
- 12/11/2024Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresproposition cosignées
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 25/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
- 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 15/10/2024Environnement : Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZANquestion écrites
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
- 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées
- 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
- 20/02/2024Protéger la population des risques liés PFASproposition cosignées
- 21/02/2023Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.