Pierre Henriet

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 01/09/2026Transports aériens : Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plusquestion écrites
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 02/07/2026Rapport établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" de M. Pierre Henrietrapport
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralrapport
• 01/04/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralrapport
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition signées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 09/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financementrapport
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 12/06/2025Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henrietrapport
• 12/06/2025Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre Henrietrapport
• 10/06/2025Examens, concours et diplômes : Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducationquestion écrites
• 27/05/2025La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurrapport
• 27/05/2025Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieurrapport
• 30/04/2025Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurrapport
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurrapport
• 03/04/2025Rapport établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité de M. Pierre Henrietrapport
• 03/04/2025Rapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la sciencerapport
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition signées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 13/02/2025Protéger les Français des ravages de la drogueproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Développer les internatsproposition cosignées
• 12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 05/12/2024Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifsrapport
• 29/11/2024Rapport établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle de M. Pierre Henrietrapport
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.