Bertrand Bouyx

Fonctions bénévoles : Réserviste citoyen

Participations financières : Non (22) · Non (3)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 14/07/2026Pharmacie et médicaments : Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovantsquestion écrites
• 14/07/2026Professions judiciaires et juridiques : Délais de paiement des missions des experts judiciairesquestion écrites
• 14/07/2026Sports : Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportivesquestion écrites
• 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)rapport
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026Rapport d'information n°2991rapport
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition signées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 02/06/2026Transports par eau : Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanchequestion écrites
• 02/06/2026Économie sociale et solidaire : Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertionquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 06/05/2026Garantir le droit d’accès aux origines personnellesproposition cosignées
• 30/04/2026Rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europerapport
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 21/04/2026Mutualité sociale agricole : Moyens et effectifs de la MSAquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
• 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicolequestion écrites
• 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 24/03/2026Urbanisme : Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échellequestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Déploiement de jachères sur les estransquestion écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 11/02/2026Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défenserapport
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 09/12/2025Enseignement : Encadrement et clarification du recours aux postes de vacatairesquestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 25/11/2025Rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025rapport
• 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 22/09/2025Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tousproposition cosignées
• 15/09/2025Rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europerapport
• 05/08/2025Institutions sociales et médico sociales : Utilisation du système d'information Synaéquestion écrites
• 29/07/2025Services à la personne : Crédit d'impôt emploi à domicilequestion écrites
• 29/07/2025Pharmacie et médicaments : Financiarisation des officinesquestion écrites
• 15/07/2025Retraites : généralités : Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontairesquestion écrites
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 24/06/2025Taxis : Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeurquestion écrites
• 17/06/2025Pharmacie et médicaments : Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïquequestion écrites
• 27/05/2025Formation professionnelle et apprentissage : Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRMquestion écrites
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 29/04/2025Transports ferroviaires : Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029question écrites
• 29/04/2025Fonction publique hospitalière : Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliersquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 01/04/2025Professions de santé : Reconnaissance du métier de perfusionnistequestion écrites
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Logement : Impact de l'éolien sur le marché immobilierquestion écrites
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Assurance maladie maternité : Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladiequestion écrites
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Professions de santé : Consolidation du secteur des cliniques vétérinairesquestion écrites
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 17/01/2025Rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europerapport
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 06/12/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024rapport
• 26/11/2024Sécurité sociale : Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiquesquestion écrites
• 15/10/2024Médecine : Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecinsquestion écrites
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.