Sandra Marsaud

Fonctions bénévoles : Secrétariat de l'association d'habitants regroupés contre certaines dispositions du PPRN mouvement de terrain prescrit en 2013 sur la commune de Saint-Même (démission de ce poste en juin 2017)

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 01/09/2026Formation professionnelle et apprentissage : Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiantequestion écrites
• 28/07/2026Catastrophes naturelles : Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêlequestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Enfants : Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineursquestion écrites
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 10/12/2025Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsrapport
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Enfants : Situation des assistants médicauxquestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Formation professionnelle et apprentissage : Aides à l'apprentissage et pérennité des CFAquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
• 08/07/2025Professions de santé : Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistesquestion écrites
• 01/07/2025Maladies : Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)question écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicapquestion écrites
• 26/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de villerapport
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 20/05/2025Agriculture : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNAquestion écrites
• 20/05/2025Professions et activités sociales : Cumul emploi-retraite assistants familiauxquestion écrites
• 20/05/2025Professions de santé : Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologiequestion écrites
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 09/04/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicolerapport
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Énergie et carburants : Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au solquestion écrites
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Établissements de santé : Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpadquestion écrites
• 05/11/2024Enseignement agricole : Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricolequestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.