Bertrand Sorre

Activité professionnelle du conjoint : Société Les Petits Poulbots

Participations financières : Non (16)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/08/2026Commerce et artisanat : Protection des biens propres des débitants de tabacquestion écrites
• 04/08/2026Retraites : généralités : Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965question écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 14/07/2026Commerce et artisanat : Clarification du développement des « drives piétons »question écrites
• 14/07/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précautionquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Impôt sur le revenu : Fiscalité familiale après séparationquestion écrites
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 23/06/2026Sports : Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportivesquestion écrites
• 23/06/2026Entreprises : Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprisesquestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 02/06/2026Élections et référendums : Élections dans les communes de moins de 1 000 habitantsquestion écrites
• 02/06/2026Professions de santé : Statut des assistants en santé bucco-dentairequestion écrites
• 26/05/2026Commerce et artisanat : Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumeriequestion écrites
• 19/05/2026Logement : aides et prêts : Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseilquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 21/04/2026Justice : Loi SUREquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicolequestion écrites
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Banques et établissements financiers : Protection des victimes face aux fraudes bancairesquestion écrites
• 07/04/2026Politique sociale : Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activitéquestion écrites
• 07/04/2026Mutualité sociale agricole : Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030question écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Sécurité routière : Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routesquestion écrites
• 24/03/2026Travail : Pérennisation des CDD multi-remplacementsquestion écrites
• 24/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifsquestion écrites
• 17/02/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Impact des jachères d'estrans dans les ZPFquestion écrites
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 10/02/2026Professions judiciaires et juridiques : Délai de paiement pour les missions d'expert judiciairequestion écrites
• 10/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Soutien financier à Worldskills Francequestion écrites
• 10/02/2026Commerce et artisanat : Ouverture de certains commerces le 1er maiquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 27/01/2026Professions de santé : Encadrement de la profession d'ostéopathequestion écrites
• 27/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocencequestion écrites
• 27/01/2026De la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proençarapport
• 27/01/2026Automobiles : Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 20/01/2026Patrimoine culturel : Assurance des biens dans les muséesquestion écrites
• 20/01/2026Enfants : Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivitéquestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereauquestion écrites
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Élevage : Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovinequestion écrites
• 23/12/2025Transports aériens : Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004question écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 10/12/2025Relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030rapport
• 09/12/2025Déchets : Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagersquestion écrites
• 09/12/2025Patrimoine culturel : Limites du financement des travaux du patrimoine culturelquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Consommation : Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGPquestion écrites
• 02/12/2025Discriminations : Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDISquestion écrites
• 02/12/2025Impôts locaux : Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUEquestion écrites
• 02/12/2025Santé : Situation préoccupante de la santé mentale en Normandiequestion écrites
• 02/12/2025Retraites : généralités : Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiersquestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Fonctionnaires et agents publics : Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)question écrites
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 07/10/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge de l'ostéopathiequestion écrites
• 07/10/2025Pharmacie et médicaments : Baisse de prix des médicaments génériquesquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 05/08/2025Impôts et taxes : Difficultés financières des CAUEquestion écrites
• 22/07/2025Entreprises : Obligation de facturation électronique pour les TPEquestion écrites
• 22/07/2025Logement : aides et prêts : Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupantsquestion écrites
• 22/07/2025Formation professionnelle et apprentissage : Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPEquestion écrites
• 15/07/2025Sports : Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sportquestion écrites
• 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
• 08/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 02/07/2025Relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoirerapport
• 02/07/2025Relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoirerapport
• 01/07/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des lunettes reconditionnéesquestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 10/06/2025Patrimoine culturel : Structuration de la profession de guide-conférencierquestion écrites
• 03/06/2025Professions de santé : Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentairesquestion écrites
• 27/05/2025Impôt sur le revenu : Avantage fiscal pour les bénévoles des associationsquestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Déchets : Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRIquestion écrites
• 20/05/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 22/04/2025Nouvelles technologies : Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuellequestion écrites
• 22/04/2025Retraites : généralités : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 22/04/2025Agriculture : Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMAquestion écrites
• 22/04/2025Commerce et artisanat : Emploi des salariés en boulangerie le 1er maiquestion écrites
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 15/04/2025Santé : Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtalequestion écrites
• 15/04/2025Formation professionnelle et apprentissage : Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissagequestion écrites
• 15/04/2025Commerce et artisanat : Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétiquequestion écrites
• 08/04/2025Professions de santé : Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiersquestion écrites
• 01/04/2025Assurance maladie maternité : Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du seinquestion écrites
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Santé : Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésitéquestion écrites
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Aide aux victimes : Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugalesquestion écrites
• 18/03/2025Retraites : généralités : Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraitequestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Presse et livres : Soutien aux diffuseurs de pressequestion écrites
• 04/03/2025Enfants : Résidence alternée pour les enfants de parents séparésquestion écrites
• 04/03/2025Fonction publique hospitalière : Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalièrequestion écrites
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 25/02/2025Personnes handicapées : Réforme de la prise en charge des fauteuils roulantsquestion écrites
• 18/02/2025Commerce et artisanat : Soutien au commerce de proximité face au e-commercequestion écrites
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Déchets : Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismesquestion écrites
• 11/02/2025Sécurité routière : Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageursquestion écrites
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 04/02/2025Maladies : Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénérativesquestion écrites
• 28/01/2025Enseignement secondaire : Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycéesquestion écrites
• 28/01/2025Enfants : Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèchesquestion écrites
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 21/01/2025Cycles et motocycles : Contrôle technique des vélosolexquestion écrites
• 21/01/2025Sécurité routière : Port du casque obligatoire pour les EDPMquestion écrites
• 21/01/2025Animaux : Construction d'abris pour animaux sur des terres agricolesquestion écrites
• 17/12/2024Taxis : Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnésquestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 10/12/2024Femmes : Lutte contre les violences faites aux femmesquestion écrites
• 03/12/2024Arts et spectacles : Suite du « plan fanfare »question écrites
• 03/12/2024Énergie et carburants : Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au boisquestion écrites
• 26/11/2024Enseignement secondaire : Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collègequestion écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Santé : Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vuequestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Professions de santé : Évolution légale de la profession de kinésithérapeutequestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 29/10/2024Professions de santé : Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéquestion écrites
• 22/10/2024Formation professionnelle et apprentissage : Aide au permis de conduire pour les apprentisquestion écrites
• 22/10/2024Maladies : Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVCquestion écrites
• 15/10/2024Impôt sur le revenu : Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpadquestion écrites
• 15/10/2024Sécurité routière : Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.