
Laurent Croizier
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 29/01/1975
Mandats et fonctions
- Conseiller communautaire· Grand Besancon Metropoledepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller municipal· Besançondepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Doubs(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Doubsdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 26/09/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller Municipal de Besançon | 2 946 | 3 003 | 3 056 | 3 132 | 1 851 | |
| Conseiller communautaire du Grand Besançon Métropole | 0 | 415 | 423 | 433 | 256 | |
| Député | 38 341 | 73 698 | 43 491 | |||
| Professeur des écoles · Education Nationale | 31 568 | 30 974 | 31 311 | 26 864 | 0 | 0 |
| Elu représentant la collectivité du Grand Besançon Métropole | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total déclaré | 31 568 | 33 920 | 34 729 | 68 684 | 77 263 | 45 598 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Comptable (FLOWBIRD)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Doubs(25))· déposée le 26/09/2024
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Besançon · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 2 946 € · 2021 : 3 003 € · 2022 : 3 056 € · 2023 : 3 132 € · 2024 : 1 851 €
Conseiller communautaire du Grand Besançon Métropole · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 415 € · 2022 : 423 € · 2023 : 433 € · 2024 : 256 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 43 491 €
Activité professionnelle du conjoint
Comptable · Employeur : FLOWBIRD
Activités professionnelles (5 dernières années)
Professeur des écoles · Employeur : Education Nationale · 01/2019 à 08/2024
Rémunération : 2019 : 31 568 € · 2020 : 30 974 € · 2021 : 31 311 € · 2022 : 26 864 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations dirigeantes
Elu représentant la collectivité du Grand Besançon Métropole · 06/2020 à 12/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Doubs(25))· déposée le 31/07/2024
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Besançon · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 2 946 € · 2021 : 3 003 € · 2022 : 3 056 € · 2023 : 3 132 € · 2024 : 1 851 €
Conseiller communautaire du Grand Besançon Métropole · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 415 € · 2022 : 423 € · 2023 : 433 € · 2024 : 256 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 43 491 €
Activité professionnelle du conjoint
Comptable · Employeur : FLOWBIRD
Activités professionnelles (5 dernières années)
Professeur des écoles · Employeur : Education Nationale · 01/2018 à 08/2024
Rémunération : 2018 : 29 049 € · 2019 : 31 568 € · 2020 : 30 974 € · 2021 : 31 311 € · 2022 : 26 864 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations dirigeantes
Elu représentant la collectivité du Grand Besançon Métropole · 06/2020 à 12/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
41 %de présence en réunion de commission (125 présences sur 306 convocations au registre publié)
53 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
17 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
28 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 461 (33 %) · contre 908 (65 %) · abstention 37 (3 %) · dont 8 par délégation
100amendements déposés comme auteur (17e législature)
925 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourle sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 4 source(s)
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- 09/08/2026Besançon. Laurent Croizier remercie le nucléaireL'Est Républicain
- 09/08/2026Loi d’urgence agricole : Laurent Croizier défend son vote, Alternatiba Besançon dénonce des « reculs »Plein Air
- 09/07/2026Laurent Croizier élu vice-président de la mission parlementaire sur “le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique”maCommune.info
- 09/07/2026Refus d'obtempérer : la proposition de Laurent Croizier reprise par le gouvernementpleinair.net
- 09/07/2026Manque de stationnement aux Hauts-du Chazal : Laurent Croizier demande la création d’un pôle multimodal à FranoismaCommune.info
- 12/06/2026Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolairemaCommune.info
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Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 30/06/2026Professions de santé : Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actesquestion écrites
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collègeproposition signées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Impôts locaux : Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtesquestion écrites
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 26/05/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition signées
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 12/05/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »question écrites
- 05/05/2026Entreprises : Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoisequestion écrites
- 21/04/2026Formation professionnelle et apprentissage : Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratifquestion écrites
- 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 24/03/2026Institutions sociales et médico sociales : Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintienquestion écrites
- 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
- 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Maladies : Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du seinquestion écrites
- 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
- 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 09/12/2025Retraites : généralités : Rétroactivité du cumul emploi-retraitequestion écrites
- 02/12/2025Impôts et taxes : Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelièresquestion écrites
- 02/12/2025Presse et livres : Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territorialequestion écrites
- 25/11/2025Tourisme et loisirs : Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelièrequestion écrites
- 28/10/2025Urbanisme : Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)question écrites
- 21/10/2025Santé : Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du seinquestion écrites
- 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
- 26/08/2025Pharmacie et médicaments : Pénuries de médicaments essentielsquestion écrites
- 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
- 05/08/2025Santé : Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotinequestion écrites
- 29/07/2025Maladies : Reconnaissance de l'algie vasculaire de la facequestion écrites
- 01/07/2025Agriculture : Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épurationquestion écrites
- 01/07/2025Dépendance : Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)question écrites
- 24/06/2025Personnes handicapées : Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomiequestion écrites
- 24/06/2025Pouvoir d'achat : Non-recours au chèque énergiequestion écrites
- 24/06/2025Élections et référendums : Rémunération des assesseurs des bureaux de votequestion écrites
- 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 10/06/2025Professions et activités sociales : Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridiennequestion écrites
- 10/06/2025Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérerproposition signées
- 10/06/2025Déchets : Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épurationquestion écrites
- 20/05/2025Animaux : Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en Francequestion écrites
- 13/05/2025Fonctionnaires et agents publics : Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005question écrites
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
- 15/04/2025Consommation : Délai de rétractation d'un contrat de vente mixtequestion écrites
- 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
- 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
- 18/02/2025Professions de santé : Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santéquestion écrites
- 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 21/01/2025Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azoteproposition signées
- 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
- 14/01/2025Bâtiment et travaux publics : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)question écrites
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
- 19/11/2024Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotiqueproposition cosignées
- 12/11/2024Enseignement supérieur : Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiquesquestion écrites
- 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
- 22/10/2024Professions et activités sociales : Iniquité d'attribution de la prime Laforcadequestion écrites
- 22/10/2024Professions de santé : Définition du cursus de formation des assistants dentairesquestion écrites
- 22/10/2024Professions de santé : Augmentation des recours aux prothèses dentaires importéesquestion écrites
- 22/10/2024Professions de santé : Reconnaissance du statut des perfusionnistesquestion écrites
- 22/10/2024Professions et activités sociales : Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticiennequestion écrites
- 22/10/2024Énergie et carburants : Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïquesquestion écrites
- 22/10/2024Immigration : Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnéesquestion écrites
- 22/10/2024Numérique : Protéger les Français contre le vol de leurs données personnellesquestion écrites
- 22/10/2024Intercommunalité : Adhésion des communes à un établissement public foncier localquestion écrites
- 22/10/2024Enseignement supérieur : Création d'une filière doctorale en orthophoniequestion écrites
- 17/09/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition signées
- 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
- 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
- 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.