Josiane Corneloup

Participations financières : Non (90) · Non (204) · Non (0)

• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
• 25/08/2026Famille : Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparationquestion écrites
• 25/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secoursquestion écrites
• 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
• 23/07/2026Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition signées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
• 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
• 14/07/2026Justice : Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommesquestion écrites
• 14/07/2026Drogue : CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèsequestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 08/07/2026Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 07/07/2026Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceproposition cosignées
• 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 07/07/2026Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au planproposition cosignées
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Services à la personne : Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026question écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 09/06/2026Personnes handicapées : Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives gravesquestion écrites
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 30/05/2026Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesproposition cosignées
• 30/05/2026Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxproposition cosignées
• 30/05/2026Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectoraleproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Supprimer les certificats d'économie d'énergieproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 05/05/2026Communes : API Meublés et accompagnement des villes moyennesquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Déchets : Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementairequestion écrites
• 28/04/2026Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaireproposition cosignées
• 27/04/2026Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 21/04/2026Pharmacie et médicaments : Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)question écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition signées
• 14/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition signées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 31/03/2026Droits fondamentaux : Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatriequestion écrites
• 31/03/2026Agriculture : Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivrequestion écrites
• 31/03/2026Personnes handicapées : Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulantsquestion écrites
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 30/03/2026Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociauxproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 27/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 16/03/2026Transférer la politique de santé aux régionsproposition cosignées
• 10/03/2026Justice : Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiementquestion écrites
• 10/03/2026Lieux de privation de liberté : Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)question écrites
• 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 03/03/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPADquestion écrites
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation cibléesproposition cosignées
• 12/02/2026Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirsproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunesproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signaléproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la Républiqueproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culteproposition cosignées
• 27/01/2026Santé : Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuelsquestion écrites
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 14/01/2026Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociauxrapport
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Supprimer la métropole du Grand Parisproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition signées
• 23/12/2025Animaux : Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 23/12/2025Transports routiers : Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottesquestion écrites
• 23/12/2025Aide aux victimes : Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiantequestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 15/12/2025Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’Étatproposition cosignées
• 15/12/2025Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’Étatproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 09/12/2025Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition signées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Professions de santé : Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontiequestion écrites
• 25/11/2025Professions judiciaires et juridiques : Situation critique des MJPMiquestion écrites
• 25/11/2025Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarinproposition cosignées
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 04/11/2025Enfants : Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnementquestion écrites
• 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
• 29/10/2025Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnairesproposition cosignées
• 21/10/2025Santé : Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025question écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 15/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition cosignées
• 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition cosignées
• 14/10/2025Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomieproposition cosignées
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 14/10/2025Créer un statut d’hygiéniste dentaireproposition cosignées
• 10/10/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition cosignées
• 09/10/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicitésproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 26/08/2025Cycles et motocycles : Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisésquestion écrites
• 26/08/2025Pauvreté : Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernementquestion écrites
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 11/07/2025Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamilialesproposition cosignées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 11/07/2025Création d’une compétence sécurité pour les régionsproposition cosignées
• 10/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justicerapport
• 09/07/2025Création d'une taxe sur les déchets touristiquesproposition cosignées
• 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
• 01/07/2025Personnes handicapées : Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signesquestion écrites
• 01/07/2025Élections et référendums : Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électoralesquestion écrites
• 30/06/2025Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionproposition cosignées
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 24/06/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?question écrites
• 24/06/2025Agriculture : Budget du pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 24/06/2025Politique sociale : Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfantsquestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 11/06/2025Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 20/05/2025Animaux : Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?question écrites
• 20/05/2025Maladies : Meilleure prise en compte du cancer de la prostatequestion écrites
• 20/05/2025Professions de santé : Réingénierie de la profession de psychomotricienquestion écrites
• 20/05/2025Déchets : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)question écrites
• 20/05/2025Maladies : Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)question écrites
• 20/05/2025Santé : Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiquesquestion écrites
• 20/05/2025Retraites : généralités : Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtesquestion écrites
• 14/05/2025Lutter contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 13/05/2025Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnéeproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 29/04/2025Agriculture : Avenir du dispositif DiNA-Cumaquestion écrites
• 28/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition cosignées
• 15/04/2025Professions de santé : Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitaliséquestion écrites
• 15/04/2025Retraites : régime général : Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour fautequestion écrites
• 10/04/2025Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseproposition cosignées
• 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 13/03/2025Préserver les élevages des nuisances des éoliennesproposition cosignées
• 13/03/2025Encadrer le développement de l’éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestresproposition cosignées
• 05/03/2025Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Maintien de classe en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersproposition cosignées
• 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
• 17/02/2025Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 05/02/2025Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives gravesrapport
• 05/02/2025Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).rapport
• 04/02/2025Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéproposition cosignées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition signées
• 12/12/2024Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Urbanisme : Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeillequestion écrites
• 10/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au boisquestion écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 03/12/2024Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition signées
• 03/12/2024Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en Franceproposition signées
• 03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition cosignées
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 30/10/2024Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition cosignées
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition signées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition signées
• 15/10/2024Sécuriser les droits des personnes qui se prostituentproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition signées
• 15/10/2024Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition signées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps pleinproposition cosignées
• 15/10/2024Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéproposition signées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoireproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter efficacement contre la délinquance des mineursproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Établissements de santé : Fermetures de services hospitaliers faute de soignantsquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Fuite des étudiants en santé à l'étrangerquestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantesquestion écrites
• 08/10/2024Logement : aides et prêts : Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriétéquestion écrites
• 08/10/2024Fonction publique hospitalière : Rémunération des psychologues de la fonction publiquequestion écrites
• 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quadsquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Campagne vaccinale contre la covid-19question écrites
• 08/10/2024Politique sociale : Hausse du RSA en 2024question écrites
• 08/10/2024Fonction publique hospitalière : Précarité des psychologues de la fonction hospitalièrequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Métier de perfusionniste en Francequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Diplômés de la filière odontologie hors Union européennequestion écrites
• 08/10/2024Établissements de santé : Coût de l'énergie pour les établissements de soinsquestion écrites
• 08/10/2024Mines et carrières : Statut des mineursquestion écrites
• 08/10/2024Logement : Habitat solidairequestion écrites
• 08/10/2024Politique sociale : Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidaritéquestion écrites
• 08/10/2024Établissements de santé : Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine publicquestion écrites
• 08/10/2024Numérique : Enjeu de la sécurité numériquequestion écrites
• 08/10/2024Eau et assainissement : Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissementquestion écrites
• 08/10/2024Médecine : Bien être physique et mental des étudiants en médecinequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soinquestion écrites
• 08/10/2024Professions et activités sociales : Dérogation au secret professionnelquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Santé des femmesquestion écrites
• 01/10/2024Médecine : Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicalequestion écrites
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.