Romain Baubry

Fonctions bénévoles : Président

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 04/08/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourismequestion écrites
• 28/07/2026Personnes handicapées : Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMRquestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 16/06/2026Agriculture : Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitantsquestion écrites
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 09/06/2026Personnes handicapées : Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)question écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 07/01/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractionsrapport
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 09/12/2025Professions judiciaires et juridiques : Situation des directeurs des services de greffe judiciairesquestion écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 17/11/2025Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travailproposition cosignées
• 17/11/2025Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectivesproposition cosignées
• 11/11/2025Élevage : Importation d'oeufs ukrainiensquestion écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
• 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
• 23/09/2025Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapideproposition cosignées
• 23/09/2025Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériquesproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 05/08/2025Entreprises : Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprisesquestion écrites
• 22/07/2025Donations et successions : Un délai légal inadapté face aux réalités successoralesquestion écrites
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 06/06/2025Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 03/06/2025Pharmacie et médicaments : Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formationquestion écrites
• 03/06/2025Commerce et artisanat : Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtimentquestion écrites
• 03/06/2025Commerce et artisanat : Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffurequestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 22/04/2025Fonctionnaires et agents publics : Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtrequestion écrites
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et ruralesquestion écrites
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 11/02/2025Commerce et artisanat : Crise multifactorielle des artisans boulangersquestion écrites
• 28/01/2025Impôts locaux : Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025question écrites
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.