Véronique Besse

Fonctions bénévoles : bénévole

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 28/07/2026Mort et décès : Transport de corps sous contrainte médico-légalequestion écrites
• 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 21/07/2026Entreprises : Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électroniquequestion écrites
• 14/07/2026Animaux : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animauxquestion écrites
• 14/07/2026Personnes handicapées : Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyantsquestion écrites
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 16/06/2026Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnieproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 02/06/2026Jeunes : Parcours d'engagement citoyenquestion écrites
• 02/06/2026Logement : Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRUquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Patrimoine culturel : Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambordquestion écrites
• 26/05/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition signées
• 26/05/2026Animaux : Arrêté liste positive des animaux non domestiquesquestion écrites
• 19/05/2026Tourisme et loisirs : Situation économique des agences de voyages de proximitéquestion écrites
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 06/05/2026Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défenserapport
• 05/05/2026Syndicats : Représentativité dans la branche esthétiquequestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Retraites : généralités : TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisésquestion écrites
• 14/04/2026Industrie : Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIMquestion écrites
• 14/04/2026Associations et fondations : Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissagequestion écrites
• 31/03/2026Animaux : Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleriesquestion écrites
• 31/03/2026Animaux : Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.question écrites
• 27/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition signées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Automobiles : Usurpations d'habilitation au SIVquestion écrites
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 27/01/2026Propriété : Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicitesquestion écrites
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition signées
• 10/10/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition cosignées
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 22/07/2025Retraites : généralités : Équité fiscale pour les veuves du TRNquestion écrites
• 22/07/2025Associations et fondations : Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt généralquestion écrites
• 15/07/2025Impôts et taxes : Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologiquequestion écrites
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 10/06/2025Syndicats : Prévention des conflits d'intérêts et représentation socialequestion écrites
• 10/06/2025Personnes handicapées : Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ansquestion écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 13/05/2025Examens, concours et diplômes : Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ansquestion écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 29/04/2025Commerce et artisanat : Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er maiquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 18/03/2025Automobiles : Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriquesquestion écrites
• 18/03/2025Élevage : Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)question écrites
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Travail : Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricolequestion écrites
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
• 24/12/2024Sécurité des biens et des personnes : Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévolesquestion écrites
• 24/12/2024Intercommunalité : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiquesquestion écrites
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 17/12/2024Enseignement maternel et primaire : Rémunération des chefs d'établissements du 1er degréquestion écrites
• 17/12/2024Logement : aides et prêts : Les destinataires du chèque énergiequestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 10/12/2024Commerce et artisanat : Décret « pain-nutrition »question écrites
• 10/12/2024Énergie et carburants : Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025question écrites
• 03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition signées
• 05/11/2024Professions de santé : Évolution de la législation sur la kinésithérapiequestion écrites
• 05/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Évolution du modèle français de sécurité civilequestion écrites
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
• 22/10/2024Impôt sur le revenu : Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmesquestion écrites
• 22/10/2024Services à la personne : Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personnequestion écrites
• 22/10/2024Personnes handicapées : Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapésquestion écrites
• 15/10/2024Maladies : Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVCquestion écrites
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.