Matthieu Bloch

• 01/09/2026Impôts et taxes : Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiPquestion écrites
• 04/08/2026Établissements de santé : Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santéquestion écrites
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
• 14/07/2026Étrangers : Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTFquestion écrites
• 14/07/2026Lieux de privation de liberté : Plan prison : où en sommes-nous ?question écrites
• 14/07/2026Justice : Réforme de la justice pénale des mineursquestion écrites
• 14/07/2026Justice : Budget de la justice : halte aux mensonges !question écrites
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 30/06/2026Personnes handicapées : Différences d'appréciation des droits à la retraitequestion écrites
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 16/06/2026Institutions sociales et médico sociales : Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)question écrites
• 16/06/2026Entreprises : Généralisation de la facturation électroniquequestion écrites
• 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
• 09/06/2026Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au serviceproposition signées
• 09/06/2026Dépendance : Reconnaissance des aidants familiauxquestion écrites
• 02/06/2026Personnes handicapées : Difficultés autour de l'AAHquestion écrites
• 02/06/2026Ruralité : Opah-RRquestion écrites
• 26/05/2026Bois et forêts : Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539question écrites
• 26/05/2026Maladies : Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgiquequestion écrites
• 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
• 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
• 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
• 05/05/2026Personnes handicapées : Manque de places en IMEquestion écrites
• 05/05/2026Taxis : Situation des taxis conventionnésquestion écrites
• 05/05/2026Industrie : Groupe KNDSquestion écrites
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 31/03/2026Taxis : Situation préoccupante des taxis conventionnésquestion écrites
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 17/03/2026Énergie et carburants : TIPP flottantequestion écrites
• 24/02/2026Retraites : régime général : Modalités de prise en compte des périodes de service nationalquestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
• 17/02/2026Animaux : Lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 10/02/2026Décorations, insignes et emblèmes : Attribution de la médaille militairequestion écrites
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 27/01/2026Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfantsproposition signées
• 27/01/2026Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la Républiqueproposition signées
• 27/01/2026Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la Républiqueproposition signées
• 27/01/2026Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieurproposition signées
• 27/01/2026Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la Républiqueproposition signées
• 27/01/2026Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signaléproposition signées
• 27/01/2026Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation cibléesproposition signées
• 27/01/2026Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culteproposition signées
• 27/01/2026Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la Républiqueproposition signées
• 27/01/2026Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirsproposition signées
• 27/01/2026Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunesproposition signées
• 20/01/2026Prestations familiales : Versement de l'AJPPquestion écrites
• 20/01/2026Assurance maladie maternité : Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonauxquestion écrites
• 13/01/2026Animaux : Situation des apiculteursquestion écrites
• 13/01/2026Postes : Augmentation des tarifs postauxquestion écrites
• 13/01/2026Santé : Dons illégaux de spermequestion écrites
• 13/01/2026Enseignements artistiques : Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)question écrites
• 23/12/2025Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseproposition cosignées
• 10/12/2025Rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisterapport
• 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 21/10/2025Professions de santé : Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmièrequestion écrites
• 07/10/2025Services à la personne : Soutien aux personnes âgéesquestion écrites
• 07/10/2025Enseignement supérieur : Étudiants sans logementsquestion écrites
• 07/10/2025Professions de santé : Situation préoccupante des orthophonistesquestion écrites
• 07/10/2025Fonction publique territoriale : Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SISquestion écrites
• 07/10/2025Maladies : Prise en charge de l'endométriosequestion écrites
• 07/10/2025Pharmacie et médicaments : Franchises médicalesquestion écrites
• 07/10/2025Professions et activités sociales : Petite enfancequestion écrites
• 07/10/2025Agriculture : Crise des producteurs de tomates cerises françaisesquestion écrites
• 07/10/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des soins ostéopathiquesquestion écrites
• 07/10/2025Sports : Waterformquestion écrites
• 07/10/2025Pharmacie et médicaments : Rupture de stock du médicament Repathaquestion écrites
• 07/10/2025Associations et fondations : Suppression des PEC protection animalequestion écrites
• 07/10/2025Enseignement : Éducation sexuelle à l'écolequestion écrites
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
• 01/09/2025Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainproposition cosignées
• 26/08/2025Professions de santé : Annulation du décret n° 2024-620question écrites
• 26/08/2025Santé : Mise en œuvre de la loi n°2022-53question écrites
• 05/08/2025Assurances : Application de la loi Hamonquestion écrites
• 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
• 22/07/2025Retraites : généralités : Modalités de prise en compte du service national pour la retraitequestion écrites
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Menace sur les remises applicables aux médicaments génériquesquestion écrites
• 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition signées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 08/07/2025Sports : Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ansquestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapésquestion écrites
• 01/07/2025Assurances : Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPIquestion écrites
• 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
• 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
• 10/06/2025Transports ferroviaires : Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !question écrites
• 10/06/2025Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersproposition signées
• 27/05/2025Examens, concours et diplômes : Accès au permis de conduire et à ses aidesquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/05/2025Bois et forêts : Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiersquestion écrites
• 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
• 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
• 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 06/05/2025Audiovisuel et communication : Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliardquestion écrites
• 06/05/2025Propriété intellectuelle : Charges financières imposées aux établissements scolairesquestion écrites
• 30/04/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégiquerapport
• 29/04/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosquequestion écrites
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 15/04/2025Cycles et motocycles : Contrôle technique des deux roues : c'est NON !question écrites
• 15/04/2025Médecine : Gestion incohérente du concours EVC des PADHUESquestion écrites
• 15/04/2025Santé : Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comtéquestion écrites
• 01/04/2025Défense : Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carronquestion écrites
• 01/04/2025Drogue : Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comtéquestion écrites
• 25/03/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Réforme des fonds de prévoyance militairequestion écrites
• 25/03/2025Déchéances et incapacités : Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légauxquestion écrites
• 25/03/2025Transports ferroviaires : Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Biennequestion écrites
• 18/03/2025Sports : Violences envers les arbitres : stop !question écrites
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Professions judiciaires et juridiques : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursquestion écrites
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 04/03/2025Politique extérieure : Relations franco-algériennesquestion écrites
• 04/03/2025Énergie et carburants : Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricolequestion écrites
• 25/02/2025Entreprises : Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdorquestion écrites
• 25/02/2025Personnes handicapées : Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSHquestion écrites
• 18/02/2025Collectivités territoriales : Statut de l'élu localquestion écrites
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 18/02/2025Agriculture : Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comtéquestion écrites
• 11/02/2025Professions et activités sociales : Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et socialquestion écrites
• 11/02/2025Enseignement agricole : Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricolequestion écrites
• 11/02/2025Bâtiment et travaux publics : Hausses successives des éco-contributions pour la filière boisquestion écrites
• 11/02/2025Médecine : Santé mentale des internes de médecinequestion écrites
• 04/02/2025Médecine : Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecinequestion écrites
• 21/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
• 14/01/2025Enseignement : Inquiétudes relatives au manque de personnels AESHquestion écrites
• 14/01/2025Enseignement supérieur : Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)question écrites
• 02/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
• 19/12/2024Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition signées
• 03/12/2024Sécurité routière : Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202question écrites
• 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
• 03/12/2024Pénalisation de l'antisionismeproposition cosignées
• 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 19/11/2024Retraites : généralités : Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 05/11/2024Économie sociale et solidaire : Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025question écrites
• 29/10/2024Lieux de privation de liberté : Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellulesquestion écrites
• 29/10/2024Enseignement supérieur : Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)question écrites
• 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.