Jean-Luc Warsmann

Participations financières : Non (339) · Non (85) · Non (160) · Non (19) · Non (539) · Non (36) · Non (160) · Non (361) · Non (92) · Non (141) · Non (10) · Non (84) · Non (202) · Non (100) · Non (182) · Non (51) · Non (8) · Non (51) · Non (105) · Non (151) · Non (1) · Non (12)

• 08/09/2026Déchets : Réemploi et recyclage des textiles usagésquestion écrites
• 01/09/2026Professions de santé : Extension de la prime « Grand âge »question écrites
• 01/09/2026Droits fondamentaux : Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privéequestion écrites
• 01/09/2026Énergie et carburants : Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998question écrites
• 01/09/2026Énergie et carburants : Augmentation des prix de l'énergiequestion écrites
• 25/08/2026Transports routiers : Taxe mise en place par la Belgiquequestion écrites
• 04/08/2026Professions de santé : Étudiants infirmiersquestion écrites
• 04/08/2026Eau et assainissement : Contrôle par les SPANCquestion écrites
• 28/07/2026Numérique : Vétusté des systèmes de sécurité publics numériquesquestion écrites
• 28/07/2026Fin de vie et soins palliatifs : Soins palliatifs Ardennesquestion écrites
• 28/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnairesquestion écrites
• 28/07/2026Numérique : Cybersécurité ANTSquestion écrites
• 28/07/2026Numérique : Cybersécurité - fuite France Travailquestion écrites
• 28/07/2026Impôt sur le revenu : Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travailquestion écrites
• 28/07/2026Médecine : Médecins traitants ardennesquestion écrites
• 14/07/2026Santé : Politiques de prévention en santéquestion écrites
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Santé : Suivi des personnes victimes d'AVCquestion écrites
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Dépendance : Colocation Alzheimerquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 27/05/2026Visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciairerapport
• 27/05/2026Visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciairerapport
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 21/05/2026Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiterapport
• 21/05/2026Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiterapport
• 12/05/2026Administration : Numérisation de procédures ANTSquestion écrites
• 05/05/2026Énergie et carburants : Taxe des profits distributeurs carburantquestion écrites
• 05/05/2026Lieux de privation de liberté : Surpopulation carcéralequestion écrites
• 14/04/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition signées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 17/03/2026Commerce et artisanat : Exercice de la profession de coiffeurquestion écrites
• 17/03/2026Assurances : Refus d'assurance en zone inondablequestion écrites
• 03/03/2026Bâtiment et travaux publics : Situation de VALOBATquestion écrites
• 24/02/2026Automobiles : Piratage de comptes SIVquestion écrites
• 10/02/2026Retraites : généralités : Pérennité des pensions de réversionquestion écrites
• 10/02/2026Personnes handicapées : Prise en charge des fauteuils roulants et mutuellequestion écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 30/12/2025Maladies : Maladie de Lyme longue duréequestion écrites
• 30/12/2025Travail : Réduction des durée des arrêts de travailquestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Consommation : Non-conformité des importations extra-européennesquestion écrites
• 09/12/2025Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administrativesproposition signées
• 02/12/2025Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publiqueproposition signées
• 02/12/2025Énergie et carburants : Autonomie des éoliennesquestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 11/11/2025Élevage : École vétérinairequestion écrites
• 11/11/2025Maladies : Incidence des cancers en Francequestion écrites
• 04/11/2025Enseignement secondaire : Formation des enseignants au TDAHquestion écrites
• 28/10/2025Retraites : régime agricole : Réforme des retraites agricolesquestion écrites
• 28/10/2025Professions de santé : Situation de la radiologie dans le secteur publicquestion écrites
• 21/10/2025Retraites : généralités : Sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 20/10/2025Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneproposition cosignées
• 20/10/2025Soutenir les familles de la classe moyenneproposition cosignées
• 14/10/2025Gouvernement : Indemnité des ministresquestion écrites
• 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
• 07/10/2025Traités et conventions : Service national binationauxquestion écrites
• 30/09/2025Services publics : Neutralité du service publicquestion écrites
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 23/09/2025Entreprises : Différence d'imposition entre entreprisesquestion écrites
• 23/09/2025Prestations familiales : Recouvrement pensions alimentairesquestion écrites
• 23/09/2025Traités et conventions : Convention fiscale Qatarquestion écrites
• 16/09/2025Professions de santé : Installation des masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 16/09/2025Retraites : généralités : Cumul emploi retraitequestion écrites
• 09/09/2025Animaux : Prédation des loupsquestion écrites
• 09/09/2025Action humanitaire : Situation humanitaire à Gazaquestion écrites
• 09/09/2025Pollution : Conséquences de la pollution aux PFASquestion écrites
• 09/09/2025Logement : aides et prêts : Critères de MaPrimeRenovquestion écrites
• 09/09/2025Police : Commissariat de Sedanquestion écrites
• 09/09/2025Frontaliers : Télétravail franco-belgequestion écrites
• 15/07/2025Professions judiciaires et juridiques : Rémunération des mandataires judiciairesquestion écrites
• 15/07/2025Aide aux victimes : Androcur, progestatifs de synthèse et pathologiesquestion écrites
• 11/07/2025Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiteproposition signées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 01/07/2025Énergie et carburants : Éclairage des éoliennesquestion écrites
• 01/07/2025Retraites : généralités : Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoirequestion écrites
• 01/07/2025Internet : Abonnements 360VRquestion écrites
• 24/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Formation au secourisme par un syndicatquestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Agriculture : Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loupquestion écrites
• 27/05/2025Urbanisme : Fibre optique et permis de construirequestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Favoriser de développement durable des territoiresproposition signées
• 13/05/2025Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civilproposition signées
• 13/05/2025Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travailproposition signées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicauxproposition signées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 30/04/2025Lecture unique dans chaque chambreproposition signées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaireproposition signées
• 22/04/2025Pollution : Éclairage des éoliennesquestion écrites
• 17/04/2025Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civilproposition signées
• 17/04/2025Faciliter le travail des artisansproposition signées
• 17/04/2025Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objetproposition signées
• 16/04/2025Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat communproposition signées
• 08/04/2025Simplification du droit de l'urbanisme et du logementproposition cosignées
• 08/04/2025Énergie et carburants : Détaxation du fuel lourdquestion écrites
• 07/04/2025Allonger la durée de la session ordinaireproposition signées
• 07/04/2025Instaurer une procédure de temps structuréproposition signées
• 01/04/2025Institutions sociales et médico sociales : Oubliés du Ségurquestion écrites
• 01/04/2025Énergie et carburants : Augmentation des feux de batteriesquestion écrites
• 01/04/2025Énergie et carburants : Possibles restrictions du chauffage au boisquestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Formation professionnelle et apprentissage : Apprentissage transfrontalierquestion écrites
• 18/03/2025Réduire le gaspillage d'eau potableproposition signées
• 18/03/2025Agriculture : Difficultés agricoles dans les Ardennesquestion écrites
• 11/03/2025Famille : Nom donné à des parents ayant perdu un enfantquestion écrites
• 11/03/2025Sécurité routière : Règlementation des ralentisseursquestion écrites
• 03/03/2025Visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »rapport
• 03/03/2025Visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »rapport
• 25/02/2025Collectivités territoriales : Communes assujetties au RNUquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 04/02/2025Élevage : Disponibilité et coûts des vaccins FCOquestion écrites
• 14/01/2025Élevage : Vaccination FCOquestion écrites
• 14/01/2025Animaux : Protection du loupquestion écrites
• 14/01/2025Élevage : FCOquestion écrites
• 31/12/2024Pharmacie et médicaments : Extension des dates de péremption des médicamentsquestion écrites
• 17/12/2024Élevage : Attentes de l'élevage laitier françaisquestion écrites
• 17/12/2024Agriculture : Accord Europe-Mercosurquestion écrites
• 17/12/2024Énergie et carburants : Réattribution des concessions de barrages hydrauliquequestion écrites
• 17/12/2024Établissements de santé : Prix de la location de téléviseur en hôpitalquestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 12/11/2024Professions et activités sociales : Salariés de l'aide à domicilequestion écrites
• 12/11/2024Entreprises : Simplification des normes pour les entreprisesquestion écrites
• 12/11/2024Logement : Conditions d'accès au logement socialquestion écrites
• 12/11/2024Énergie et carburants : Paiement des CEE aux entreprisesquestion écrites
• 12/11/2024Énergie et carburants : Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïquesquestion écrites
• 12/11/2024Personnes âgées : Situation financière des personnes âgéesquestion écrites
• 12/11/2024Médecine : Population sans médecin traitantquestion écrites
• 12/11/2024Énergie et carburants : Marché européen de l'électricitéquestion écrites
• 12/11/2024Transports aériens : Financement des petits aéroportsquestion écrites
• 12/11/2024Sang et organes humains : Collecte de plasmaquestion écrites
• 12/11/2024Animaux : Réintroduction du loupquestion écrites
• 12/11/2024Frontaliers : Télétravail frontalierquestion écrites
• 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
• 01/10/2024Communes : Récupération TVAquestion écrites
• 17/09/2024Pre´sence d’un administre´ en tant que de´le´gue´ au sein d’un syndicat de communesproposition signées
• 17/09/2024Crite`re prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement socialproposition signées
• 17/09/2024Seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprisesproposition signées
• 17/09/2024Financement du permis de conduire pour les jeunesproposition signées
• 17/09/2024Prolongation de la mission de service universel de La Posteproposition signées
• 17/09/2024Mieux lutter contre les de´po^ts ille´gaux de de´chetsproposition signées
• 17/09/2024Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsproposition signées
• 27/08/2024Délai maximal de publication des mesures d'application des loisproposition signées
• 27/08/2024Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maireproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.