Julie Delpech

Activité professionnelle du conjoint : consultant (Néant)

Participations financières : Non (50)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/08/2026Mines et carrières : Inégalité de traitement des industries de matériauxquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 07/07/2026Entreprises : Information sur les plans d'épargne entreprisequestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 23/06/2026Sécurité routière : Sécurité et prévention pour les trottinettes électriquesquestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 06/05/2026Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersrapport
• 06/05/2026Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersrapport
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 21/04/2026Personnes handicapées : Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invaliditéquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Enfants : Micro-crèchesquestion écrites
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Fonction publique hospitalière : Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxquestion écrites
• 07/04/2026Services à la personne : Réforme SAD mixtequestion écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 24/02/2026Justice : Conditions de désignation des experts médicaux judiciairesquestion écrites
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 27/01/2026Retraites : généralités : Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcésquestion écrites
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Papiers d'identité : Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identitéquestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Établissements de santé : Crèches hospitalièresquestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026rapport
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 21/10/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des cures thermales pour les patients en ALDquestion écrites
• 21/10/2025Fonction publique hospitalière : Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliersquestion écrites
• 21/10/2025Professions de santé : Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationalequestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 07/10/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 07/10/2025Associations et fondations : Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentairequestion écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 16/09/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériquesquestion écrites
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 29/07/2025Établissements de santé : Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juilletquestion écrites
• 29/07/2025Déchets : Difficultés de la filière de collecte des TLCquestion écrites
• 29/07/2025Aide aux victimes : Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèsequestion écrites
• 29/07/2025Professions judiciaires et juridiques : Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeursquestion écrites
• 17/07/2025Éviter le gaspillage en réparation automobileproposition cosignées
• 17/07/2025Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiqueproposition cosignées
• 15/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 15/07/2025Formation professionnelle et apprentissage : Accès à la formation de formateur AFGSUquestion écrites
• 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
• 01/07/2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.rapport
• 24/06/2025Sécurité sociale : Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité socialequestion écrites
• 24/06/2025Politique extérieure : Peine de mort en Birmaniequestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 11/06/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 27/05/2025Maladies : Prévention des cancers gynécologiquesquestion écrites
• 27/05/2025Handicapés : La suppression des petits ouvrages hydrauliquesquestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicaprapport
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicaprapport
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 15/04/2025Commerce et artisanat : Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er maiquestion écrites
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 08/04/2025Presse et livres : Statut des correspondants locaux de pressequestion écrites
• 08/04/2025Retraites : généralités : Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliationquestion écrites
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Personnes handicapées : Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistancequestion écrites
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Papiers d'identité : Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identitéquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 21/01/2025Prestations familiales : Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veufquestion écrites
• 21/01/2025Fonctionnaires et agents publics : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 14/01/2025Prestations familiales : Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veufquestion écrites
• 24/12/2024Fonctionnaires et agents publics : Avenir du dispositif de prépas talentsquestion écrites
• 24/12/2024Consommation : Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidentalquestion écrites
• 17/12/2024Santé : Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolairesquestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 10/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au boisquestion écrites
• 03/12/2024Cycles et motocycles : Lutte contre le vol de vélosquestion écrites
• 26/11/2024Automobiles : Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)question écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 14/11/2024Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitanceproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 06/11/2024Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinezrapport
• 30/10/2024Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition signées
• 15/10/2024Garantir une vie étudiante plus sûreproposition signées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Associations et fondations : Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourismequestion écrites
• 08/10/2024Maladies : Stratégie nationale de lutte contre l'endométriosequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)question écrites
• 08/10/2024Numérique : Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaquesquestion écrites
• 08/10/2024Élevage : Information du consommateur sur le bien-être animalquestion écrites
• 08/10/2024Retraites : généralités : Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précairesquestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.