Olivier Fayssat

Activité professionnelle du conjoint : nautisme (courtage / contrats de location et commercialisation de bateaux) (SARL POC)

Participations financières : Non (5) · Non (1) · Non (6) · Non (25) · Non (73) · Non (172) · Non (25) · Non (465) · Non (30000) · Non (157) · Non (2) · Non (5) · Non (2) · Non (40) · Non (230) · Non (1786) · Non (8) · Non (230) · Non (55) · Non (50) · Non (25) · Non (9) · Non (17) · Non (20) · Non (20) · Non (5) · Non (40) · Non (50) · Non (1) · Non (30) · Non (1) · Non (3) · Non (50) · Non (0) · Non (0) · Non (0) · Non (50) · Non (50) · Non (25) · Non (0)

• 08/09/2026Enseignement maternel et primaire : Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REPquestion écrites
• 01/09/2026Personnes handicapées : Accompagnement des adultes handicapés vieillissantsquestion écrites
• 01/09/2026Élus : Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organiséequestion écrites
• 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Accès des maires aux informations du FIJAISquestion écrites
• 28/07/2026Justice : Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénalesquestion écrites
• 28/07/2026Professions de santé : Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatalequestion écrites
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 16/06/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsrapport
• 16/06/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsrapport
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au serviceproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Logement : Renforcement des garanties en VEFAquestion écrites
• 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
• 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
• 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition signées
• 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
• 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
• 03/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition signées
• 03/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition signées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseproposition signées
• 02/12/2025Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétésproposition signées
• 25/11/2025Voirie : Intervention contre le stationnement gênant sur voies privéesquestion écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 01/09/2025Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainproposition cosignées
• 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
• 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
• 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 08/04/2025Lieux de privation de liberté : Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiairesquestion écrites
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Assurance maladie maternité : Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017question écrites
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition cosignées
• 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
• 03/12/2024Pénalisation de l'antisionismeproposition cosignées
• 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 19/11/2024Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteproposition cosignées
• 05/11/2024Sports : Soutien et pérennité des clubs de tir en Francequestion écrites
• 05/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiouquestion écrites
• 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.