Marc de Fleurian

• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 28/07/2026Examens, concours et diplômes : Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuelsquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 30/06/2026Copropriété : Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétairesquestion écrites
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 16/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSMquestion écrites
• 16/06/2026Examens, concours et diplômes : Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduirequestion écrites
• 16/06/2026Entreprises : Accompagnement des entreprises face à la facturation électroniquequestion écrites
• 16/06/2026Transports ferroviaires : Sécurité des voyageurs en trainquestion écrites
• 09/06/2026Élevage : Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnelquestion écrites
• 02/06/2026Transports routiers : Circulation en France des poids lourds européensquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 12/05/2026Maladies : Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.question écrites
• 14/04/2026Impôts et taxes : Augmentation de la « taxe soda »question écrites
• 31/03/2026Enseignement privé : Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territorialesquestion écrites
• 31/03/2026Santé : Coût du vaccin contre la leptospirosequestion écrites
• 10/03/2026Retraites : généralités : Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026question écrites
• 24/02/2026Sécurité routière : Circulation des trottinettes électriques dans l'espace publicquestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Pollution : Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
• 10/02/2026Tourisme et loisirs : Statut des détectoristes de métauxquestion écrites
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 28/01/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025rapport
• 27/01/2026Transports ferroviaires : Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostarquestion écrites
• 27/01/2026Police : Heures supplémentaires dans la police nationalequestion écrites
• 06/01/2026Chasse et pêche : Chasse maritime du Calaisisquestion écrites
• 30/12/2025Élevage : Épizootie de dermatose nodulaire contagieusequestion écrites
• 30/12/2025Énergie et carburants : Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelinesquestion écrites
• 23/12/2025Bois et forêts : Équilibre forêt-gibierquestion écrites
• 23/12/2025Presse et livres : Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la pressequestion écrites
• 23/12/2025Consommation : Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaisesquestion écrites
• 16/12/2025Examens, concours et diplômes : Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentairequestion écrites
• 02/12/2025Étrangers : Infractions commises par des ressortissants étrangersquestion écrites
• 25/11/2025Patrimoine culturel : Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en Francequestion écrites
• 25/11/2025Transports par eau : Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanchequestion écrites
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Transports par eau : Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanchequestion écrites
• 28/10/2025Professions et activités sociales : Relancer l'attractivité de l'accueil familialquestion écrites
• 28/10/2025Transports par eau : Développer la propulsion vélique dans le transport maritimequestion écrites
• 28/10/2025Animaux : Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animalequestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Crimes, délits et contraventions : Rétablissement des peines planchers pour les passeursquestion écrites
• 30/09/2025Déchets : Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de grosquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 09/09/2025Personnes handicapées : Obstacles à l'ouverture de postes en ESATquestion écrites
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 19/08/2025Pharmacie et médicaments : Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériquesquestion écrites
• 05/08/2025Sécurité sociale : Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité socialequestion écrites
• 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressionsquestion écrites
• 15/07/2025Patrimoine culturel : Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCOquestion écrites
• 08/07/2025Dépendance : Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départementsquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Chasse et pêche : Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseauxquestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 17/06/2025Personnes handicapées : Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.question écrites
• 11/06/2025Autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djiboutirapport
• 10/06/2025Entreprises : Protection des emplois de Darquer & Meryquestion écrites
• 10/06/2025Police : Construction d'un nouveau commissariat à Calaisquestion écrites
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 05/11/2024Police : Problématiques actuelles des agents de police municipalequestion écrites
• 29/10/2024Propriété : Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »question écrites
• 22/10/2024Immigration : 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangèresquestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.