Danielle Brulebois
Député · 1Ère Circonscription
Ensemble pour la RépubliqueEnsemble ! (majorité présidentielle)
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 04/07/1947
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Jura(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller départemental· Bletteransdepuis le 01/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Juradu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Juradu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 01/08/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2024 |
|---|---|
| Membre du conseil d administration du service d incendie et de secours du JURA | 0 |
| Membre du conseil d administration du syndicat d électricité et d énergie du Jura (SIDEC) | 0 |
| Députée | 89 664 |
| Total déclaré | 89 664 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Jura(39))· déposée le 01/08/2024
Mandats électifs
Membre du conseil d administration du service d incendie et de secours du JURA · 07/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
Membre du conseil d administration du syndicat d électricité et d énergie du Jura (SIDEC) · 07/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
Députée · 07/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 89 664 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
74 %de présence en réunion de commission (166 présences sur 224 convocations au registre publié)
99 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
29 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
65 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
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90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 772 (32 %) · contre 1 631 (67 %) · abstention 32 (1 %) · dont 144 par délégation
oct. 2024juil. 2026
849amendements déposés comme auteur (17e législature)
914 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourl'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 08/07/2026pourl'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourl'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourl'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
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- 07/04/2026Bâtiment et travaux publics : Obligation de changement des horaires de travailquestion écrites
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- 17/02/2026Santé : Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologiequestion écrites
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 18/11/2025Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétonsproposition cosignées
- 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
- 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
- 18/11/2025Déchets : Cahier des charges filière REP PMCBquestion écrites
- 04/11/2025Communes : Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de policequestion écrites
- 17/10/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséproposition signées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
- 30/09/2025Déchets : Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributionsquestion écrites
- 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
- 05/08/2025Déchets : Cahier des charges de la filière du recyclage textilequestion écrites
- 22/07/2025Montagne : Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neigequestion écrites
- 11/07/2025Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiqueproposition signées
- 08/07/2025Agroalimentaire : Objectifs Egalim 1 en matière de produits durablesquestion écrites
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 17/06/2025Agriculture : Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1question écrites
- 03/06/2025Formation professionnelle et apprentissage : Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmiquequestion écrites
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 13/05/2025Sécurité routière : Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takataquestion écrites
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 29/04/2025Commerce et artisanat : Définition légale de la notion de soins esthétiquesquestion écrites
- 22/04/2025Collectivités territoriales : Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publicsquestion écrites
- 15/04/2025Bâtiment et travaux publics : Poids total en charge (PTAC) des camions bennequestion écrites
- 01/04/2025Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.rapport
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 25/03/2025Entreprises : Gratuité de la facturation électronique généraliséequestion écrites
- 25/03/2025Collectivités territoriales : Compétence politique de la villequestion écrites
- 25/03/2025Impôts et taxes : Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicilequestion écrites
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 18/03/2025Formation professionnelle et apprentissage : Prise en charge des frais de transports des alternantsquestion écrites
- 11/03/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséproposition signées
- 11/03/2025Revitaliser les centres-villesproposition signées
- 11/03/2025Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »proposition signées
- 11/03/2025Modifier les modalités du congé maternitéproposition signées
- 11/03/2025Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaineproposition signées
- 11/03/2025Banques et établissements financiers : Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiquesquestion écrites
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 25/02/2025Bois et forêts : AOC Bois du Juraquestion écrites
- 18/02/2025Professions de santé : Conditions d'exercice des orthophonistesquestion écrites
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 28/01/2025Justice : Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciairequestion écrites
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 21/01/2025Agriculture : Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVEquestion écrites
- 21/01/2025Bâtiment et travaux publics : Surpoids des camions bennequestion écrites
- 21/01/2025Entreprises : Gratuité de la facturation électronique généraliséequestion écrites
- 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
- 14/01/2025Bâtiment et travaux publics : Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantierquestion écrites
- 03/12/2024Professions de santé : Situation des professionnels de santé membres de l'association Asaléequestion écrites
- 03/12/2024Bois et forêts : Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière boisquestion écrites
- 03/12/2024Pharmacie et médicaments : Difficultés des pharmaciens d'officinequestion écrites
- 03/12/2024Professions judiciaires et juridiques : Régulation de la protection juridique des majeursquestion écrites
- 03/12/2024Automobiles : Défaillance du moteur 1.2 PureTechquestion écrites
- 03/12/2024Sang et organes humains : Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFSquestion écrites
- 03/12/2024Enseignement agricole : Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricolequestion écrites
- 03/12/2024Professions de santé : Situation des infirmiers libérauxquestion écrites
- 03/12/2024Énergie et carburants : Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenovquestion écrites
- 27/11/2024Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesrapport
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 19/11/2024Professions de santé : Formation des pédicures podologuesquestion écrites
- 19/11/2024Sports : Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolairequestion écrites
- 19/11/2024Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition signées
- 12/11/2024Fonction publique territoriale : Protection sociale complémentaire de la fonction publique territorialequestion écrites
- 12/11/2024Sécurité sociale : Transfert de dossiers entre MSA et CAFquestion écrites
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Animaux : Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupinequestion écrites
- 25/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
- 22/10/2024Automobiles : Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantisquestion écrites
- 15/10/2024Animaux : Prédation lupine en Petite Montagnequestion écrites
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
- 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.