
Élisa Martin
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : La France insoumise
Né(e) le 15/05/1972
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Isère(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Isèredu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
dspm · Députée de l'Isèredocument officiel
dsp · Députée de l'Isèredocument officiel
diam · Députée de l'Isèredocument officiel
dia · Députée de l'Isèredocument officiel
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
43 %de présence en réunion de commission (174 présences sur 403 convocations au registre publié, dont 7 excusées)
60 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
31 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
72 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 353 (51 %) · contre 1 153 (44 %) · abstention 122 (5 %) · dont 49 par délégation
406amendements déposés comme auteur (17e législature)
18 481 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026abstentionl'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourle sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourle sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourle sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourle sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourle sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 9 source(s)
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- 09/06/2024Grenoble. Eric Piolle a-t-il versé 16 800 euros en liquide à Elisa Martin ?mesinfos
- 09/07/2022Élisa Martin - Activité ParlementaireDatan.fr
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Activité parlementaire
- 04/08/2026Travail : Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travailquestion écrites
- 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
- 23/07/2026Mettre en place une garantie universelle des loyersproposition cosignées
- 17/07/2026Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merproposition cosignées
- 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
- 14/07/2026Laïcité : Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennesquestion écrites
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 09/07/2026Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleursproposition cosignées
- 07/07/2026La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunionproposition cosignées
- 07/07/2026La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeproposition cosignées
- 07/07/2026Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueusesproposition cosignées
- 07/07/2026Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageproposition cosignées
- 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
- 23/06/2026Interdire la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 23/06/2026Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeproposition cosignées
- 23/06/2026Politique extérieure : Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjanquestion écrites
- 23/06/2026Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisproposition cosignées
- 16/06/2026Agriculture : Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricolesquestion écrites
- 09/06/2026Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesproposition cosignées
- 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesproposition cosignées
- 12/05/2026Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreproposition cosignées
- 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
- 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
- 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
- 29/04/2026Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesproposition cosignées
- 28/04/2026Indemnisation des porte-drapeauxproposition cosignées
- 28/04/2026La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économiqueproposition cosignées
- 22/04/2026Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/04/2026Nationaliser Fibre Excellenceproposition cosignées
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 14/04/2026Police : Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordrequestion écrites
- 14/04/2026Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
- 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
- 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
- 27/03/2026Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieproposition cosignées
- 27/03/2026Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesproposition cosignées
- 17/03/2026Enseignement supérieur : Financement des universités publiques et de la recherchequestion écrites
- 17/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Évolution du régime de la NPFRquestion écrites
- 03/03/2026Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireproposition cosignées
- 03/03/2026Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martiniqueproposition cosignées
- 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
- 03/03/2026Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesproposition cosignées
- 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
- 17/02/2026Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaineproposition cosignées
- 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
- 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
- 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
- 27/01/2026Police : Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droitquestion écrites
- 13/01/2026Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
- 13/01/2026Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresproposition cosignées
- 13/01/2026Mettre fin au « délit de solidarité »proposition signées
- 13/01/2026Nationalisation de LDR Médicalproposition cosignées
- 13/01/2026Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaineproposition cosignées
- 13/01/2026Renforcer la protection du secret des sources des journalistesproposition cosignées
- 13/01/2026Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainproposition cosignées
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 30/12/2025Lieux de privation de liberté : Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvrequestion écrites
- 30/12/2025Aide aux victimes : Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi dequestion écrites
- 29/12/2025Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
- 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
- 23/12/2025Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 23/12/2025Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriquesproposition cosignées
- 23/12/2025Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreproposition cosignées
- 23/12/2025Supprimer la métropole Aix-Marseille Provenceproposition cosignées
- 23/12/2025Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéproposition cosignées
- 23/12/2025Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleproposition cosignées
- 23/12/2025Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsproposition cosignées
- 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
- 09/12/2025Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicapproposition cosignées
- 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
- 09/12/2025Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tenduesproposition cosignées
- 02/12/2025Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeproposition cosignées
- 02/12/2025Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubinproposition cosignées
- 02/12/2025Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
- 21/11/2025Garantir l’accès au découvert bancaireproposition cosignées
- 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
- 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 28/10/2025Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsproposition cosignées
- 28/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéproposition cosignées
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 28/10/2025Instaurer une sécurité sociale funéraireproposition cosignées
- 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
- 21/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesproposition cosignées
- 20/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéproposition cosignées
- 14/10/2025Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 14/10/2025Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesproposition cosignées
- 14/10/2025Nationalisation d'ArcelorMittal Franceproposition cosignées
- 14/10/2025Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSproposition cosignées
- 14/10/2025L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merproposition cosignées
- 14/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 14/10/2025Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurproposition cosignées
- 14/10/2025Étrangers : Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calaisquestion écrites
- 14/10/2025Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésproposition cosignées
- 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
- 07/10/2025Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonieproposition cosignées
- 01/10/2025Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueproposition cosignées
- 30/09/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 30/09/2025Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleproposition cosignées
- 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
- 23/09/2025Étrangers : Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calaisquestion écrites
- 23/09/2025Étrangers : Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nordquestion écrites
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/09/2025Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueproposition cosignées
- 16/09/2025Définanciarisation de la dette publiqueproposition cosignées
- 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
- 02/09/2025Politique extérieure : Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protectionquestion écrites
- 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
- 22/07/2025Fonctionnaires et agents publics : Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAFquestion écrites
- 22/07/2025Enseignement supérieur : Encadrement des formations privées en psychologiequestion écrites
- 22/07/2025Lieux de privation de liberté : Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignantquestion écrites
- 22/07/2025Enseignement supérieur : Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologuesquestion écrites
- 21/07/2025Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 16/07/2025Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
- 15/07/2025Aide aux victimes : Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitancesquestion écrites
- 15/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Statistiques relatives aux violences commises par PDAPquestion écrites
- 15/07/2025Police : Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internesquestion écrites
- 15/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Statistiques relatives aux violences commises par PDAPquestion écrites
- 11/07/2025Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsproposition cosignées
- 11/07/2025Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesproposition cosignées
- 11/07/2025Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesproposition cosignées
- 11/07/2025Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifproposition cosignées
- 11/07/2025Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralproposition cosignées
- 11/07/2025Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionproposition cosignées
- 11/07/2025Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en Franceproposition cosignées
- 11/07/2025Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesproposition cosignées
- 11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 24/06/2025Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainproposition cosignées
- 24/06/2025Lutter contre la chaleur en villeproposition cosignées
- 24/06/2025Établissements de santé : Désertification médicale dans le département de l'Isèrequestion écrites
- 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
- 10/06/2025Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseproposition cosignées
- 10/06/2025Assurance maladie maternité : Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESHquestion écrites
- 10/06/2025Rembourser les frais de pédiculoseproposition cosignées
- 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 13/05/2025Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueproposition cosignées
- 07/05/2025Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 17/04/2025Interdiction de la reconnaissance facialeproposition signées
- 17/04/2025Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesproposition cosignées
- 17/04/2025Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleproposition cosignées
- 17/04/2025Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesproposition cosignées
- 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
- 17/04/2025Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsproposition cosignées
- 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
- 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
- 01/04/2025Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureproposition cosignées
- 01/04/2025Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaisesproposition cosignées
- 01/04/2025Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 28/03/2025Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesproposition cosignées
- 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 25/03/2025Réfugiés et apatrides : Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en Francequestion écrites
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 18/03/2025Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternelsproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéproposition cosignées
- 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
- 11/03/2025Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
- 25/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociauxquestion écrites
- 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
- 21/02/2025Interdire la pêche au vifproposition cosignées
- 19/02/2025Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 18/02/2025Étrangers : Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arenaquestion écrites
- 18/02/2025Enseignement : Conditions de travail des TZR et leur statutquestion écrites
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 05/02/2025Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 04/02/2025Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieproposition cosignées
- 04/02/2025Créer un statut de détresse environnementaleproposition signées
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 21/01/2025Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFproposition cosignées
- 21/01/2025Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolairesproposition cosignées
- 21/01/2025Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeproposition cosignées
- 16/01/2025Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlementproposition cosignées
- 19/12/2024Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesproposition cosignées
- 19/12/2024Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 19/12/2024Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 19/12/2024Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursproposition cosignées
- 17/12/2024Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneproposition cosignées
- 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
- 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
- 03/12/2024Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicapproposition cosignées
- 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
- 03/12/2024Nationalité : Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962question écrites
- 03/12/2024Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 03/12/2024Étrangers : Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isèrequestion écrites
- 03/12/2024Enseignement : Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationalequestion écrites
- 03/12/2024Professions et activités sociales : Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privéquestion écrites
- 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
- 25/11/2024Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 19/11/2024Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuairesproposition cosignées
- 19/11/2024Garantir la souveraineté sanitaire de la Franceproposition cosignées
- 19/11/2024Baisse du coût de la rentrée scolaireproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
- 04/11/2024Instaurer un référendum révocatoireproposition cosignées
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersproposition cosignées
- 31/10/2024Garantir un accès respectueux à la natureproposition cosignées
- 31/10/2024Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesproposition cosignées
- 31/10/2024Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinproposition cosignées
- 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
- 31/10/2024Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneproposition cosignées
- 31/10/2024Abrogation de la retraite à 64 ansproposition cosignées
- 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
- 31/10/2024Élargir l’inscription automatique sur les listes électoralesproposition cosignées
- 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.