Hervé Saulignac

Activité professionnelle du conjoint : SDIS de l'Ardèche

Participations financières : Non (34)

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 01/09/2026Sécurité sociale : Accès téléphonique aux organismes de sécurité socialequestion écrites
• 04/08/2026Audiovisuel et communication : Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires rurauxquestion écrites
• 04/08/2026Bois et forêts : Application et évolution des obligations légales de débroussaillementquestion écrites
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 21/07/2026Sécurité routière : Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routièrequestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Modifier l’article 2236 du code civilproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 07/07/2026Enfants : Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternelsquestion écrites
• 07/07/2026Emploi et activité : Conditions de renouvellement des parcours emploi compétencesquestion écrites
• 07/07/2026Professions et activités sociales : Formation initiale des assistants familiauxquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Institutions sociales et médico sociales : Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66question écrites
• 16/06/2026Impôt sur le revenu : Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenusquestion écrites
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 02/06/2026Maladies : Application de la loi relative à la prise en charge du covid longquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 19/05/2026Élus : Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitantsquestion écrites
• 12/05/2026Sectes et sociétés secrètes : Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectairesquestion écrites
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Agriculture : PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricolesquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Associations et fondations : Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertionquestion écrites
• 28/04/2026Élevage : Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovinequestion écrites
• 21/04/2026Santé : Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologiequestion écrites
• 14/04/2026Agriculture : Difficultés de financement de la formation agricolequestion écrites
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 07/04/2026Santé : Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentairesquestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 27/03/2026Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plusproposition signées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Santé : Avenir des infirmiers de l'association Asaléequestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 17/03/2026Bâtiment et travaux publics : Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTPquestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Femmes : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourquestion écrites
• 24/02/2026Eau et assainissement : Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en Francequestion écrites
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 10/02/2026Professions et activités sociales : Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSAquestion écrites
• 10/02/2026Consommation : Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfantsquestion écrites
• 10/02/2026Enseignement : Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficultéquestion écrites
• 10/02/2026Personnes handicapées : Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESHquestion écrites
• 10/02/2026Sécurité sociale : Continuité des droits entre régimes de sécurité socialequestion écrites
• 10/02/2026Communes : Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSRquestion écrites
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 03/02/2026Archives et bibliothèques : Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualitéquestion écrites
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 15/01/2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.rapport
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
• 23/12/2025Examens, concours et diplômes : Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026question écrites
• 23/12/2025Élevage : Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loupquestion écrites
• 23/12/2025Personnes handicapées : Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitairequestion écrites
• 23/12/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALDquestion écrites
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Santé : Dégradation de l'accès aux soins en dermatologiequestion écrites
• 15/12/2025Portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982rapport
• 15/12/2025Portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982rapport
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 09/12/2025Eau et assainissement : Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluvialesquestion écrites
• 09/12/2025Examens, concours et diplômes : Création d'un diplôme d'herboristequestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'Étatquestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Professions judiciaires et juridiques : Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendantsquestion écrites
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition signées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Catastrophes naturelles : Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileuxquestion écrites
• 16/09/2025Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateursproposition signées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 09/09/2025Politique extérieure : Coopération européenne avec les garde-côtes libyensquestion écrites
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 02/09/2025Contraception : Contraceptifs féminins menacés de destruction en Francequestion écrites
• 22/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutesquestion écrites
• 22/07/2025Commerce et artisanat : Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiquesquestion écrites
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 15/07/2025Agriculture : Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiéequestion écrites
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Commerce et artisanat : Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 20/05/2025Politique extérieure : Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congoquestion écrites
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 29/04/2025État civil : Mention de la descendance dans les actes de naissance.question écrites
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Élevage : Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohairquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiquesproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Tourisme et loisirs : Loi Hoguet et locations touristiques saisonnièresquestion écrites
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Enfants : Aides à la garde d'enfants de plus de six ansquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Agroalimentaire : Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoirquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 04/02/2025Enfants : Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèchesquestion écrites
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 14/01/2025Enseignement supérieur : Fermeture de l'IFP Sorbonnequestion écrites
• 07/01/2025Consommation : Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidentalquestion écrites
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 26/11/2024Taxis : Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxiquestion écrites
• 26/11/2024Élections et référendums : Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennesquestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Retraites : généralités : Délais de traitement des dossiers par les Carsatquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 05/11/2024Assurances : Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnierquestion écrites
• 05/11/2024Fonction publique territoriale : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 22/10/2024Professions et activités sociales : Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternelquestion écrites
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 15/10/2024Maladies : Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimerquestion écrites
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Maladies : Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid longquestion écrites
• 08/10/2024Recherche et innovation : Flou juridique autour de la découverte de météoritesquestion écrites
• 08/10/2024Énergie et carburants : Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linkyquestion écrites
• 01/10/2024Professions de santé : Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurésquestion écrites
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 28/02/2024Réparation des personnes condamnées pour homosexualitérapport
• 28/02/2024Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982rapport
• 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 17/10/2023Créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.