Violette Spillebout

Participations financières : Non (50)

• 08/09/2026Frontaliers : Travailleurs transfrontaliers dans le Nordquestion écrites
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 04/08/2026Enfants : Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationauxquestion écrites
• 04/08/2026Enseignement privé : Participation des représentants des usagers aux conseils de classesquestion écrites
• 28/07/2026Santé : Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »question écrites
• 28/07/2026Communes : Répartition des contributions communales au financement des SDISquestion écrites
• 28/07/2026Audiovisuel et communication : Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhiculesquestion écrites
• 28/07/2026Médecine : Accès aux soins dermatologiques et désertification médicalequestion écrites
• 28/07/2026Élections et référendums : Utilisation de l'emballage plastique des documents électorauxquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 27/05/2026Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolairerapport
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 27/05/2026Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolairerapport
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 06/05/2026Garantir le droit d’accès aux origines personnellesproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 28/04/2026Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition signées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
• 03/03/2026Enfants : Exclusion des crèches du bonus attractivitéquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Marchés publics : Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecturequestion écrites
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 04/02/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition signées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 30/01/2026Lutter contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciauxproposition signées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 10/12/2025L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoineproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétonsproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 14/10/2025Limiter la vacance des locaux commerciauxproposition signées
• 14/10/2025Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciauxproposition signées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 16/09/2025Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugalesproposition signées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 29/07/2025Emploi et activité : Financements dédiés à l'insertion par l'activité économiquequestion écrites
• 15/07/2025Nuisances : Nuisances sonores liées au padelquestion écrites
• 11/07/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition signées
• 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
• 25/06/2025Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolairesrapport
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 29/04/2025Personnes handicapées : Titulaires de la CMI et gratuité du stationnementquestion écrites
• 29/04/2025Personnes handicapées : Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicapquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ansquestion écrites
• 04/02/2025Sécurité routière : Vidéosurveillance A22question écrites
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 24/12/2024Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneursquestion écrites
• 24/12/2024Jeunes : Contrat d'engagement jeune (CEJ)question écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 10/12/2024Discriminations : Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantesquestion écrites
• 03/12/2024Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viableproposition signées
• 03/12/2024Protection des agents publicsproposition signées
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Transports par eau : Canal Seine-Nordquestion écrites
• 19/11/2024Internet : Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnelquestion écrites
• 19/11/2024Professions de santé : Difficultés dans la transmission entre les soignantsquestion écrites
• 19/11/2024Consommation : Conditions de retour des produits achetés en lignequestion écrites
• 19/11/2024Gendarmerie : Effectifs des intervenants sociaux en gendarmeriequestion écrites
• 19/11/2024Crimes, délits et contraventions : Illectronisme et accès au droitquestion écrites
• 19/11/2024Personnes handicapées : Création du CNRTC/LAquestion écrites
• 19/11/2024Enseignement supérieur : Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMIquestion écrites
• 19/11/2024Communes : Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbainequestion écrites
• 19/11/2024Énergie et carburants : Réglementation RE2020question écrites
• 19/11/2024Assurance complémentaire : Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »question écrites
• 19/11/2024Professions de santé : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalièrequestion écrites
• 19/11/2024Communes : Cotisations sociales des animateursquestion écrites
• 19/11/2024Numérique : Protection des données personnellesquestion écrites
• 19/11/2024Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
• 19/11/2024Personnes handicapées : Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapéesquestion écrites
• 19/11/2024Publicité : Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformesquestion écrites
• 19/11/2024Communes : Consignes de la loi dite « EGAlim »question écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition signées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
• 24/10/2024Garantir une vie étudiante plus sûreproposition cosignées
• 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
• 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Protection de la presse et de l’informationproposition signées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Réforme du statut de l’élu localproposition signées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.