Alexandre Allegret-Pilot

Fonctions bénévoles : Président de la commission juridique · Vice-Président · Vice-Président

Participations financières : Non (4000) · Oui (60) · Non (0) · Non (0) · Non (0) · Oui (27) · Non (0) · Non (0) · Non (0)

• 08/09/2026Sports : Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégatairesquestion écrites
• 08/09/2026Gouvernement : Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agoraquestion écrites
• 08/09/2026Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielleproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 04/08/2026Bois et forêts : Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridiquequestion écrites
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 28/07/2026Agriculture : PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulturequestion écrites
• 28/07/2026Énergie et carburants : Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovantsquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Faciliter l’accès à la climatisationproposition cosignées
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 21/07/2026Chômage : Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travailquestion écrites
• 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
• 07/07/2026Services à la personne : Emploi à domicilequestion écrites
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 30/06/2026Enfants : Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalitéquestion écrites
• 30/06/2026Industrie : Filière française de la climatisationquestion écrites
• 30/06/2026Enseignement : Climatisation des écoles primaires, collèges et lycéesquestion écrites
• 30/06/2026Établissements de santé : Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennesquestion écrites
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 23/06/2026Déchéances et incapacités : Effectivité des garanties relatives aux personnes protégéesquestion écrites
• 17/06/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailrapport
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au serviceproposition cosignées
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 19/05/2026Dépendance : Alerte sur les maladies neurodégénérativesquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
• 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
• 05/05/2026Enseignement maternel et primaire : Fermeture des écolesquestion écrites
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 31/03/2026Cycles et motocycles : Feux clignotants sur les vélosquestion écrites
• 31/03/2026Énergie et carburants : Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricitéquestion écrites
• 31/03/2026Professions libérales : Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositifquestion écrites
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 27/03/2026Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnesproposition cosignées
• 10/03/2026Pharmacie et médicaments : Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescriptionquestion écrites
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 03/03/2026Ordre public : Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informelsquestion écrites
• 03/03/2026Enseignement supérieur : Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauchequestion écrites
• 03/03/2026Enseignement supérieur : Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuablequestion écrites
• 24/02/2026Énergie et carburants : Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etatquestion écrites
• 17/02/2026Banques et établissements financiers : Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquencesquestion écrites
• 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
• 17/02/2026Examens, concours et diplômes : Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)question écrites
• 11/02/2026Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueproposition cosignées
• 11/02/2026Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueproposition cosignées
• 11/02/2026Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentproposition cosignées
• 10/02/2026Famille : Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfantsquestion écrites
• 10/02/2026Numérique : Application du DSA et garanties du pluralisme politique en lignequestion écrites
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 27/01/2026Médecines alternatives : Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineursquestion écrites
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Montée de la violence armée et des trafics dans le Gardquestion écrites
• 20/01/2026Politique extérieure : Sécurité des ressortissants français en Iranquestion écrites
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 13/01/2026Politique extérieure : Traçabilité et utilité des financements publics français à l'internationalquestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
• 16/12/2025Drogue : Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de préventionquestion écrites
• 16/12/2025Agriculture : Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».question écrites
• 16/12/2025Chômage : Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauchequestion écrites
• 05/12/2025Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétésproposition cosignées
• 02/12/2025Outre-mer : Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiquesquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 02/12/2025Outre-mer : Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-merquestion écrites
• 25/11/2025Sécurité routière : Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962question écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 04/11/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoisequestion écrites
• 04/11/2025Maladies : Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138question écrites
• 28/10/2025Justice : Encadrement des communications judiciaires internationalesquestion écrites
• 21/10/2025Environnement : Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseursquestion écrites
• 14/10/2025Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 07/10/2025Banques et établissements financiers : Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPEquestion écrites
• 07/10/2025Justice : Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alèsquestion écrites
• 07/10/2025Ordre public : Protection des policiers face à leurs agresseursquestion écrites
• 07/10/2025Logement : Habitat en mobil-homequestion écrites
• 07/10/2025Parlement : Absence de réponse aux requêtes des députés d'oppositionquestion écrites
• 07/10/2025Pharmacie et médicaments : Remise sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Gens du voyage : Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyagequestion écrites
• 30/09/2025Audiovisuel et communication : Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel publicquestion écrites
• 30/09/2025Enseignement : Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famillequestion écrites
• 30/09/2025Ordre public : Événements festifs non déclarés (rave party)question écrites
• 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
• 23/09/2025Patrimoine culturel : Modernisation du modèle économique des muséesquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 16/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beautéquestion écrites
• 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
• 16/09/2025Aide aux victimes : Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugalesquestion écrites
• 09/09/2025Commerce et artisanat : Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulantsquestion écrites
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 01/09/2025Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainproposition cosignées
• 05/08/2025Automobiles : Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.question écrites
• 29/07/2025Emploi et activité : Situation de l'emploi privé dans le département du Gardquestion écrites
• 29/07/2025Élevage : Politique de traitement de la dermatose nodulairequestion écrites
• 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
• 15/07/2025Commerce et artisanat : Dévitalisation des centres urbainsquestion écrites
• 15/07/2025Transports ferroviaires : Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu ruralquestion écrites
• 15/07/2025Administration : Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'question écrites
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 08/07/2025Professions de santé : Revalorisation des actes de kinésithérapiequestion écrites
• 08/07/2025Santé : Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinésquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 03/07/2025Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers françaisproposition cosignées
• 03/07/2025Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisésproposition cosignées
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Agriculture : Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitaniequestion écrites
• 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
• 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 12/06/2025Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
• 13/05/2025Décorations, insignes et emblèmes : État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolorequestion écrites
• 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
• 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 13/05/2025Pharmacie et médicaments : Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolonesquestion écrites
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 29/04/2025Union européenne : Financement d'associations islamistes radicales par l'UEquestion écrites
• 24/04/2025Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhiculeproposition cosignées
• 15/04/2025Travail : Lutte contre le travail dissimulé des DJquestion écrites
• 15/04/2025Syndicats : Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronalequestion écrites
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 01/04/2025Retraites : généralités : Reconnaissance du travail des retraités en période de crisequestion écrites
• 25/03/2025Dépendance : Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantesquestion écrites
• 25/03/2025Agriculture : Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.question écrites
• 25/03/2025Enseignement supérieur : Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine généralequestion écrites
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 18/03/2025Animaux : Situation actuelle du bien-être animal en Francequestion écrites
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 04/03/2025Santé : Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakinequestion écrites
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Enseignement : Le lancement de la grande concertation sur le temps scolairequestion écrites
• 25/02/2025Internet : Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modemquestion écrites
• 25/02/2025Santé : Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022question écrites
• 18/02/2025Transports : La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATAquestion écrites
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition signées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 04/02/2025Logement : Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercyquestion écrites
• 04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 28/01/2025Enseignement secondaire : Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la secondequestion écrites
• 28/01/2025Enfants : Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autismequestion écrites
• 28/01/2025Institutions sociales et médico sociales : Financement des crèches françaises et besoin de trésoreriequestion écrites
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition signées
• 21/01/2025Enfants : Enlèvements internationaux d'enfantsquestion écrites
• 21/01/2025Enseignement : L'éducation des jeunes Françaisquestion écrites
• 21/01/2025Enfants : Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaisesquestion écrites
• 21/01/2025Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseproposition cosignées
• 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition signées
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
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• 03/12/2024Déchets : Gestion des matières et déchets radioactifs en Francequestion écrites
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• 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 05/11/2024Santé : Protéger la population des risques liés aux PFASquestion écrites
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition signées
• 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 22/10/2024Maladies : Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitementquestion écrites
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.