Marine Hamelet

Participations financières : Non (100)

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 11/08/2026Établissements de santé : Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitairesquestion écrites
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 28/07/2026Lieux de privation de liberté : Situation à la maison d'arrêt de Montaubanquestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 14/07/2026Agriculture : Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)question écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Chasse et pêche : Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibierquestion écrites
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 30/06/2026Enfants : Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuellequestion écrites
• 30/06/2026Enfants : Décès d'un mineur protégé à Narbonnequestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Médecine : Pénurie de dermatologuesquestion écrites
• 16/06/2026Justice : Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineursquestion écrites
• 16/06/2026Ordre public : Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportivesquestion écrites
• 09/06/2026Finances publiques : Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFDquestion écrites
• 09/06/2026Assurance maladie maternité : Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du seinquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 05/05/2026Religions et cultes : Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »question écrites
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 14/04/2026Religions et cultes : Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineursquestion écrites
• 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 24/02/2026Justice : Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineurquestion écrites
• 24/02/2026Retraites : généralités : Situation des anciens TUC et assimilésquestion écrites
• 24/02/2026Agriculture : Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationalequestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Élevage : Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovinsquestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition signées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition signées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 03/02/2026Industrie : Situation de l'usine Fibre Excellencequestion écrites
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Personnes handicapées : Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adaptéquestion écrites
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 20/01/2026Élevage : Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les pouletsquestion écrites
• 20/01/2026Maladies : Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du seinquestion écrites
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 13/01/2026Commerce et artisanat : Difficultés des professionnels de la coiffurequestion écrites
• 13/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTFquestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Ordre public : Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariègequestion écrites
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 04/11/2025Examens, concours et diplômes : Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduirequestion écrites
• 04/11/2025Ruralité : Loi sur les Licence IV en zone ruralequestion écrites
• 28/10/2025Élevage : Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)question écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Justice : Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonnequestion écrites
• 30/09/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovorapport
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 16/09/2025Santé : Respect des protocoles de suivi post cancer du seinquestion écrites
• 09/09/2025Assurance maladie maternité : Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnairequestion écrites
• 05/08/2025Lieux de privation de liberté : Situation à la maison d'arrêt de Montaubanquestion écrites
• 29/07/2025Parlement : Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFDquestion écrites
• 29/07/2025Enfants : Pédocriminels au sein de l'ASEquestion écrites
• 29/07/2025Ambassades et consulats : Transparence et financement des instituts françaisquestion écrites
• 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité des fêtes de villagequestion écrites
• 22/07/2025Impôt sur le revenu : Crédit d'impôt bénévolatquestion écrites
• 15/07/2025Santé : Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicalequestion écrites
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences liées à la prise d'Androcurquestion écrites
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 08/07/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Régulation des cormoransquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 24/06/2025Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébéproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Maladies : Réapparition de la "maladie X" chez les pintadesquestion écrites
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/05/2025Autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)rapport
• 06/05/2025Ordre public : Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunionquestion écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 01/04/2025Prestations familiales : Réforme du complément de libre choix du mode de gardequestion écrites
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
• 11/03/2025Impôts locaux : Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025question écrites
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Politique extérieure : Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la Francequestion écrites
• 04/02/2025Transports ferroviaires : Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024question écrites
• 28/01/2025Agriculture : Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agenquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 04/12/2024Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).rapport
• 03/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au boisquestion écrites
• 12/11/2024Agriculture : Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricolequestion écrites
• 05/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024question écrites
• 29/10/2024Enseignement : Nouvelle législation sur l'école à la maisonquestion écrites
• 29/10/2024Enseignement supérieur : Réforme du 3e cycle pharmaceutiquequestion écrites
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Professions de santé : Conditions de travail des infirmiers libérauxquestion écrites
• 15/10/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Élargissement de la liste des maladies radio-induitesquestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Agriculture : Tébuconazole dans la culture de l'ailquestion écrites
• 08/10/2024Cycles et motocycles : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiquesquestion écrites
• 08/10/2024Agriculture : Avenir de la filière noisette en Francequestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : Inclusion et obligation de scolarisationquestion écrites
• 08/10/2024Logement : aides et prêts : Crise du secteur de la rénovation énergétiquequestion écrites
• 08/10/2024Agriculture : Mise en place d'un indice régional des fermagesquestion écrites
• 01/10/2024Agriculture : Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselasquestion écrites
• 11/09/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026rapport

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.